Dossiers Travail

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Informations pratiques

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Rapports

Retrouvez dans cette rubrique, tous les rapports produits par notre ministère.

• Rapport concernant les retraites
  • Rapport du gouvernement sur les retraites - 31/12/07
• Rapports concernant le champ de la famille et de l’enfance
  • Droit de l’enfant : deuxième rapport remis par la France au comité international en août 2002
  • Droits de l’enfant : recommandations du Comité des droits de l’enfant sur le 2ème rapport de la France (juin 2004)
  • Droits de l’enfant : troisième et quatrième rapports périodiques des États parties devant être soumis en 2007 (11 septembre 2007)
  • Les rapports préparatoires à la Conférence de la famille 2006
  • Rapport de la France à l’OCDE relatif à l’éducation des jeunes enfants (mais 2003)
  • Rapport de Michèle Tabarot sur le développement de l’offre d’accueil de la petite enfance
  • Rapport du groupe de travail relatif aux services à la famille et à la parentalité
  • Rapport sur l’adoption de Jean-Marie Colombani assisté de Annick Morel, Bénédicte Vassalo et Philippe Zeller
  • Rapport sur la santé des enfants et des adolescents
  • Rapports préparatoires à la conférence de la famille 2007
  • « Construire une politique structurée d’éducation aux médias pour tous » : rapport de la commission Famille Education aux medias. 21/10/09
• Rapports concernant le champ des droits des femmes et de l’égalité
  • Garde d’enfants et horaires de travail décalés : des structures innovent
  • Les parcours professionnels des femmes dans les métiers de l’aide à la personne : leviers et freins à la qualification et à la promotion
  • Rapport préparatoire à la concertation avec les partenaires sociaux sur l’égalite professionnelle entre les femmes et les hommes - Brigitte Grésy
  • Rapport sur l’image des femmes dans les media, par Michèle Reiser. Remis à Valérie Létard le 25 septembre 2008
  • Rapport « Femmes de l’immigration : assurer le plein exercice de la citoyenneté, à part entière, à parts égales ». Remis le 7 mars 2005
  • Synthèse du rapport « Femmes de l’immigration : assurer le plein exercice de la citoyenneté, à part entière, à parts égales »
• Rapports concernant le champ des personnes âgées
  • Attentes et besoins des seniors (décembre 2004)
  • CNRPA : enquête sur les immigrés vieillissants
  • CNRPA : Rapport sur les évolutions du rôle et de la place des retraités et des personnes âgées (article D149-2)
  • Enquête sur la place et le rôle des retraités dans la cité (juin 2006)
  • L’érosion du pouvoir d’achat des retraités (mai 2005)
  • L’hébergement des personnes âgées en Belgique. Rapport de Cécile Gallez, députée du Nord - février2009
  • La question du logement des retraités et personnes âgées (mai 2006)
  • Mission préparatoire à l’expérimentation de la réintégration du budget médicaments dans le forfait soins
  • Moderniser et développer les logements-foyers : une réponse à des besoins (mars 2005)
  • Préparation du plan "Vieillesse - Solidarités" (septembre 2003)
  • Rapport de Valérie ROSSO-DEBORD "Vers un nouvel accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées"
  • Rapport de Vincent RIALLE sur les technologies nouvelles susceptibles d’améliorer les pratiques gérontologiques et la vie quotidienne des malades âgés et de leur famille
  • Résultats de l’étude du Conseil nationalde l’évaluation sociale et médico-sociale visant un état des lieux informel des "procédures, références et recommandations de bonnes pratiques professionnelles"
  • Suggestions pour la mise en œuvre d’une politique globale de prévention de la perte d’autonomie liée à l’avancée en âge (juin 2002)
• Rapports concernant le champ du travail
  • "Valoriser l’acquis de l’expérience : une évaluation du dispositif de VAE" : Rapport de Eric Besson
  • Anticiper et concerter les mutations : Rapport sur l’obligation triennale de négocier
  • Bilan 2007 du plan national de lutte contre le travail illégal
  • Bilan de la pluridisciplinarité en matière de santé et de prévention des risques professionnels
  • Bilan du volet mutations économiques de la loi de cohésion sociale
  • Conditions de travail : bilan 2007
  • Conditions de travail : bilan 2008
  • Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels. Bilan des conditions de travail en 2007
  • L’inspection du travail en France en 2007
  • L’inspection du travail en 2006.
  • L’inspection du travail en France en 2005
  • L’inspection du travail en France en 2007
  • La négocation collective 2006
  • La négociation collective en 2005.
  • La négociation collective en 2007 : bilan et rapports
  • La négociation collective en 2008
  • La traçabilité des expositions professionnelles. Octobre 2008
  • Le Contrôle de la formation professionnelle en 2005 et 2006
  • Les tiers employeurs, ou comment conjuguer compétitivité et responsabilité dans la france du xxième siècle - Rapport de M. Chaudron
  • Plan National Santé Environnement 2004-2008 : rapport à mi-parcours
  • Rapport Dab sur la formation des futurs managers et ingénieurs en santé au travail. Juillet 2008
  • Rapport de Bernard Bruhnes : agenda social pour une Europe compétitive et solidaire
  • Rapport de Jean le Garrec sur le FCAATA - Propositions pour une réforme nécessaire et juste
  • Rapport préparatoire à la concertation avec les partenaires sociaux sur l’égalite professionnelle entre les femmes et les hommes - Brigitte Grésy
  • Rapport sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail. Par Philippe Nasse et Patrick Légeron
  • Rapport sur le travail économiquement dépendant de Paul-Henri Antonmattéi et Jean-Christophe Sciberras
  • Synthèse du rapport portant sur la négociation collective dans les branches professionnelles
• Rapports concernant le champ du handicap
  • Le rapport 2008 de l’Observatoire national sur la formation, la recherche et l’innovation sur le handicap
  • Rapport de Gilbert Montagné sur "l’inclusion des personnes aveugles et malvoyantes dans le mond’aujourd’hui".
  • Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au bilan et aux orientations de la politique du handicap. 12/02/09
  • Rapport Patrick Gohet sur la mise en place de la loi du 11 février 2005 et du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
• Rapports concernant le champ social
  • La réforme de la protection juridique des majeurs - 2003 - Direction générale de l’Action Sociale
  • Arguments et propositions - IGAS 2001
  • Ethique des pratiques sociales et déontologie des travailleurs sociaux - 2001 - Direction générale de l’Action Sociale
  • La formation des travailleurs sociaux - 2000 - Délégation Interministérielle de la Famille
  • La prévention spécialisée - 2004 - Délégation interministérielle à la famille
  • Le premier bilan de la mise en œuvre de la loi relative à la lutte contre les exclusions
  • Le rapport d’activité de la 4ème mandature du Conseil Supérieur du Travail Social
  • Les rapports annuels de l’Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion sociale
  • Professionnaliser la médiation sociale, rapport piloté par la Direction Direction générale de l’action sociale- Avril 2005- janvier 2006
  • Rapport 2007 de la CNSA : "Construire un nouveau champ de protection sociale"
  • Violence et champ social - 2002 - Direction générale de l’Action Sociale
• Rapports de l’IGAS
  • Tous les rapports de l’IGAS sur le site de la Documentation Française