Liste actualisée des accords de branche
Les accords de branches relatifs à l’emploi des salariés âgés sont mis en ligne dans cette rubrique au fur et à mesure de leur dépôt.
Important : Un accord de branche déposé permet aux entreprises de 50 à 300 salariés de cette branche de ne pas payer la pénalité instituée à l’article L.138.24 du code de la sécurité sociale.
Toutefois, cette exonération n’est définitivement acquise que lorsque cet accord aura été validé et étendu.
A noter : l’accord des entreprises agricoles concerne 210 identifiants de convention collective et l’accord de la métallurgie concerne 77 identifiants de convention collective
Actualités
Visite d’Eric Woerth de l’établissement Bray et Lû sur le thème des conditions de travail et de l’emploi des seniors
L’établissement Bray et Lû du groupe UMICORE illustre une démarche collective territoriale et la mise en œuvre d’action en faveur de l’emploi des séniors inscrites dans la durée. 2 accords ont été signés à 3 ans d’intervalle.