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Identification des conventions collectives (IDCC)

Identification des conventions collectives

Le repérage des conventions et accords collectifs par leur titre, plus ou moins long, rend parfois difficile l’identification exacte de la convention applicable.

L’utilisation de l’identifiant de convention collective (IDCC), code unique attribué par le ministère chargé du travail, permet de lever ces ambiguïtés : la convention, l’accord ou le statut seront correctement identifiés par les parties intéressées, l’entreprise et les salariés.

Attention : ce code n’est pas le numéro de la brochure de la convention !

Le code IDCC est distinct du numéro de la brochure du Journal Officiel dans laquelle est publiée la convention collective.

Table des conventions et de leur code IDCC valable pour l’année 2009

Liste des codes IDCC - mise à jour de octobre 2009 (xls - 164 ko)
Liste des codes IDCC - mise à jour de octobre 2009 (pdf - 94.3 ko)
Liste des codes IDCC - mise à jour de décembre 2009 (xls - 164 ko)
Liste des codes IDCC - mise à jour de décembre 2009 (pdf - 94.3 ko)

Note : il n’y a eu aucune modification dans la liste des codes IDCC entre octobre 2009 et décembre 2009.

A l’aide de ces listes, vous pouvez trouver le code IDCC d’une convention en utilisant la fonction Rechercher du logiciel que vous utilisez.

Liste des ajouts, suppressions de codes et modifications de libellés

Liste des ajouts et suppressions de codes intervenus entre octobre 2008 et octobre 2009 (xls - 22 ko)
Cette liste contient les ajouts de nouveaux codes pour l’année écoulée, les suppressions de codes intervenues l’année écoulée et qui ne figureront plus l’année prochaine, et les modifications de libellés pour certains codes IDCC.

Moteur de recherche du code IDCC


(exemple : boulangerie, commerce, médecin...)

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