- Grands dossiers
-
- Aide à domicile
-
Allocation personnalisée d’autonomie (APA)
- APA : mode d’emploi -mise en oeuvre- statistiques - publications
- L’APA pour quoi ?
- L’APA pour qui ?
- L’APA comment ?
- La procédure d’attribution
- L’APA à domicile
- L’APA en établissement
- La transition avec les autres prestations
- Les autres avantages de l’APA
- L’APA : système d’information statistique sur les bénéficiaires
- L’APA au jour le jour
- Grille AGGIR
- Droits des personnes âgées
- EHPAD : améliorer l’accueil
-
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Présentation du dossier - sommaire interactif
- Campagne budgétaire 2008 : la circulaire DGAS/DSS/2008/54
- La loi de rénovation de l’action sociale et médico-sociale
- Etablissements sociaux et médico-sociaux : réglementation financière et comptable
- Les Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM)
- Les textes réglementaires
- Maladie d’Alzheimer
-
Maltraitance
- Guide de la gestion des risques de maltraitance en établissement
- Le 3977 : le numéro national d’appel contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées.
- Un plan de développement pour la bientraitance en dix mesures
- La maltraitance des adultes vulnérables : une réalité complexe
- Les cinq orientations prioritaires de la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance
- Programme National "bien vieillir"
- Instances
-
-
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
- Fiches decriptives de certains projets agréés et financés au titre de la section IV de la CNSA
- Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) : cofinancement des actions innovantes et de professionnalisation des métiers de service en faveur des personnes âgées
- Conventions et projets départementaux de modernisation de l’aide à domicile
- Modernisation de l’aide à domicile -formation du personnel soignant
-
CNRPA : Comité national des retraités et personnes âgées
- Le CNRPA - présentation - fonctionnement - attribution
- CNRPA : composition
- CNRPA : composition du bureau et des commissions
- CNRPA : le réglement intérieur
- CNRPA : enquêtes et rapports
- CNRPA : les actes des rencontres nationales
- Les bulletins du CNRPA
- Les motions du CNRPA
- La liste des CODERPA
- Avis du CRNPA sur les textes réglementaires
- Note de synthèse de l’état des lieux des CODERPA
- Etat de la mise en place des CODERPA
- Agence nationale de l’évaluation sociale et médico-sociale (ANESM)
- Fondation nationale de gérontologie
-
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
- Info pratiques
Lois - chartes -
22 juin 2007
- Cet article se rattache à :
-
- Au profil : Personnes agées
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Pour en savoir plus sur cette loi.
Publié au J.O n° 54 du 5 mars 2002 page 4118
Sites Internet pour se documenter sur le thème du droit des malades
Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé
Conseil National de l’Ordre des Médecins : code de déontologie
Légifrance
Source : Direction Générale de la santé. 8, av. de Ségur 75007 Paris
Bureau des Systèmes d’information& Bureau Ethique et droit
Rédaction : septembre 2001
Mise en ligne : octobre 2001
Actualisation : juin 2002
Rubrique: Grands dossiers
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux