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Conventions et projets départementaux de modernisation de l’aide à domicile

20 juin 2007
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Dans le cadre de ce dispositif, la signature d’une convention pluriannuelle entre le préfet de département et le président du conseil général permet la mise en œuvre d’une politique globale de modernisation de l’aide à domicile sur un territoire départemental. Des exemples vous sont proposés ci-après :

 Convention visant à moderniser et à professionnaliser les métiers des services à la personne au sein des établissements et des structures d’aide à domicile du département des Alpes-Maritimes signée le 23 juillet 2007

 Convention cadre de modernisation de l’aide à domicile du Territoire de Belfort 2007-2009

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 Convention visant à développer, structurer et améliorer l’aide à domicile aux personnes âgées de Seine-Saint-Denis signée le 23 février 2006

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Annexe financière

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 Projet de création d’une plate-forme de services et de professionnalisation de l’aide à domicile porté par le Conseil général du Gers en 2005

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 Convention de modernisation des services d’aide à domicile en faveur des personnes âgées de la Haute-Vienne signée en 2005.

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 Accord cadre entre l’Etat, le Conseil Général de la Marne et le Conseil Régional de Champagne Ardenne signé le 12 décembre 2003

ac marne - 475.9 ko

 Convention de développement et de modernisation des services d’aide à domicile en Val d’Oise signée le 8 décembre 2003

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 Convention départementale de modernisation du secteur de l’aide à domicile de Côte d’Or signée le 10 octobre 2003

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 Convention relative à la modernisation de l’aide à domicile et des emplois familiaux dans la Loire signée le 8 octobre 2003 Note descriptive des actions dans le cadre de la demande d’agrément et de subvention

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 Accord-cadre entre l’Etat et le Conseil général d’Ille-et-Vilaine signé le 16 avril 2003

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 Convention cadre de partenariat en vue de la modernisation de l’aide à domicile en Dordogne signée le 13 février 2003

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 Convention relative au développement et à la diversification des services d’aides à domicile du département de l’Aisne signée le 4 novembre 2002

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  • Action : Logiciel de planning des aides à domicile et télégestion des heures d’interventions des aides à domicile
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 Accord-cadre entre l’Etat et le Conseil Général de l’Essonne signé le 7 mai 2002

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 Convention portant sur l’amélioration et le renforcement du soutien à domicile des personnes âgées nivernaises signée le 19 avril 2002

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 Convention multipartite pour les actions favorisant la vie à domicile des personnes âgées du Val de Marne signée le 17 avril 2002

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 Dans le cadre du volet de la convention visant à la professionnalisation des aides à domicile, a été réalisé en juillet 2005 le guide des métiers et des formations de l’aide à domicile.

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 Convention de modernisation des services d’aide à domicile en faveur des personnes âgées des Landes signée le 21 mars 2002. Avenant à la convention de modernisation des services d’aide à domicile en faveur des personnes âgées

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 Convention cadre pour la modernisation des interventions départementales autour de la personnes âgée en Ariège signée le 26 février 2002

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Annexes 1, 2 et 3

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 Convention portant sur l’amélioration et la diversification des services d’aide à domicile pour les personnes âgées à Paris signée le 15 janvier 2002

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Source : Direction générale de l’action sociale Sous-direction des âges de la vie 7-11 place des cinq martyrs du Lycée Buffon 75696 PARIS cedex 14 Mise à jour : juin 2006

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