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Avis du CRNPA sur les textes réglementaires
7 mai 2009
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Avis du CRNPA sur les textes réglementaires
Mandature 2006-2009
- Fiche n° 2 : Hospitalisation à domicile en EHPA
- Fiche n° 3 : Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance PA/PH
- Fiche n° 4 : Diverses dispositions en faveur de la solidarité pour l’autonomie
- Fiche n° 5 : Congé de soutien familial
- Fiche n° 6 : Forfait journalier de transport en accueil de jour autonome
- Fiche n° 7 : Transport en accueil de jour dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Fiche n° 8 : Médicalisation et tarification des logements foyers
- Fiche n° 9 : Temps d’exercice du médecin coordonnateur
Rubrique: Instances
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux