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La révision à mi-parcours des programmes nationaux FSE, Objectif 3 et EQUAL - cadrage et calendrier

(7 février 2006)

REVISION A MI-PARCOURS DES PROGRAMMES NATIONAUX FSE,OBJECTIF3 ET EQUAL - CADRAGE ET CALENDRIER


Les Comités Nationaux de Suivi - Objectif 3 et EQUAL - de juin 2003 ont validé les grandes lignes des travaux de révision à mi-parcours de chacun de ces programmes.
Outre une présentation des finalités de cette phase de révision à mi-parcours, le présent document n° 1 a pour objectif de présenter les principales modalités organisationnelles et un calendrier pour cette période.

I.1. FINALITES ET CHAMP DE LA REVISION A MI-PARCOURS :


L’article 14 - alinéa 2 du règlement des fonds structurels précise que " DOCUP et programmes opérationnels sont réexaminés et, le cas échéant, adaptés sur l’initiative de l’Etat membre ou de la Commission en accord avec cet Etat membre, conformément au présent titre à la suite de l’évaluation à mi parcours visée à l’article 42 et l’allocation de la réserve de performance visée à l’article 44".
L’exercice de révision à mi-parcours a donc pour objet d’actualiser les contenus des programmes pour :
  • intégrer les évolutions : de la Stratégie Européenne pour l’Emploi (SEE) et de la stratégie Européenne contre l’Exclusion (SECE), du Plan National d’Action pour l’Emploi (PNAE) et du Plan National d’Action pour l’Inclusion (PNAI) ;
  • prendre en compte l’évolution au plan national des données politiques, économiques et sociales de la période 2000-2003 et la projection de ces données sur les années 2004 à 2006 ;
  • tirer les leçons des réalisations enregistrées au titre de chacun des programmes sur la période 2000-2003 et proposer en conséquence des modifications ou de nouvelles dispositions pour que la deuxième partie de la programmation se déroule dans les meilleures conditions.

Par ailleurs, les règlements européens sur les fonds structurels précisent que :
- Pour l’Objectif 3 :
La Commission européenne, en concertation avec l’Etat membre et sur proposition de ce dernier, alloue à mi-parcours et au plus tard le 31 mars 2004, les crédits de la réserve de performance - soit 204 millions d’euros - Rappelons pour mémoire que l’aide FSE sur l’ensemble de la période 2000-2006 est de 4,7 milliards d’euros.
- Pour EQUAL :
L’aide FSE complémentaire attribuée à l’Etat membre en référence à l’indexation serait de l’ordre de 10 millions d’euros. Rappelons que l’Initiative Equal est dotée de 320 millions d’euros de FSE sur la période 2001 - 2006. Enfin, pour les deux programmes, l’évaluation de mi-parcours - qui sera transmise à la Commission au plus tard le 31 décembre 2003 - doit servir de base à ces travaux. Réalisés par des évaluateurs indépendants, (le Cabinet Réseau Compétences Territoires - RCT - pour Equal et le Consortium Algoe, Quaternaire, Université de Toulouse pour l’Objectif 3), les deux projets d’évaluation seront disponibles dans leur totalité au plus tard mi-Septembre 2003.
Cependant lors du Comité de Suivi Objectif 3 du 23 juin 2003, la Commission européenne soulignait que dans un calendrier contraint, l’exercice de révision avait vocation à intégrer certes la répartition de la réserve de performance et les changements les plus opportuns, mais sans bouleverser l’actuel DOCUP. Ceci, pour deux raisons essentiellement :
  • une continuité certaine entre les lignes directrices de la Stratégie Européenne pour l’Emploi en 1999 et les nouvelles lignes directrices pour la SEE de 2003 .
  • la nécessité d’éviter tout temps mort dans l’intégration de nouveaux projets dans le programme et dans la réalisation de ceux qui sont en cours. De par cette précaution, il s’agit d’anticiper les risques de dégagement d’office (les crédits d’une tranche annuelle donnée " repartent " à la Commission s’ils n’ont pas été dépensés dans les deux années civiles qui suivent l’engagement de la tranche en question.)

I.2. PRINCIPE DE TRAVAIL RETENU POUR LA MI-PARCOURS : une réflexion participative et un travail progressivement concerté dans un calendrier contraint.


Les Comités nationaux de Suivi Equalet Objectif 3 de juin 2003 ont décidé que les travaux de mi-parcours seraient placés sous le signe de la continuité avec les principes de concertation et de participation qui ont prévalu lors des phases d’élaboration, puis de mise en œuvre de ces deux programmes.
Néanmoins, afin de respecter la date réglementaire du 31 mars 2003, les propositions de modifications, pour chaque programme, doivent être officiellement transmises à la Commission européenne au plus tard tout début janvier 2004. Il s’en suit que :
- les Comités Nationaux de Suivi de fin décembre 2003 devront formaliser ces propositions,
- les documents de travail préparatoires à ces Comités devront être produits au plus tard tout début décembre 2003,
- le travail préparatoire de révision à mi-parcours devra avoir produit ses résultats fin Novembre 2003.
En conséquence, le processus retenu pour ces travaux propose une démarche participative et progressive pour formaliser à partir des contributions et des résultats de la concertation - une synthèse destinée à être communiquée aux membres des Comités nationaux de Suivi début décembre 2003.
Ce processus comprend trois grandes phases :
  • entre la mi-juillet 2003 et au plus tard le 30 septembre 2003, en provenance de chacun des acteurs des programmes, recueil de remarques et suggestions, de contributions portant sur l’ajustement des contenus et sur la mise en œuvre du FSE.
  • entre la mi-octobre 2003 et au plus tard le 15 novembre, phase de concertation au plan régional et au plan national destinée à faire émerger des propositions pour la mi-parcours.
  • en décembre 2003, avis des Comités de suivi avant transmission officielle à la Commission européenne

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