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- Etablissements sociaux et médico-sociaux : réglementation financière et comptable
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- Le 3977 : le numéro national d’appel contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées.
- Un plan de développement pour la bientraitance en dix mesures
- La maltraitance des adultes vulnérables : une réalité complexe
- Les cinq orientations prioritaires de la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance
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Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
- Fiches decriptives de certains projets agréés et financés au titre de la section IV de la CNSA
- Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) : cofinancement des actions innovantes et de professionnalisation des métiers de service en faveur des personnes âgées
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CNRPA : Comité national des retraités et personnes âgées
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- CNRPA : composition du bureau et des commissions
- CNRPA : le réglement intérieur
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- CNRPA : les actes des rencontres nationales
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- Note de synthèse de l’état des lieux des CODERPA
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Les établissements et services sociaux et médico-sociaux ont pour mission principale d’aider les personnes dites « fragiles » (personnes en situation de précarité, d’exclusion, handicapées, âgées).
En 2002, cette mission a été davantage définie et clarifiée par la loi de rénovation de l’action sociale et médico-sociale.
Dorénavant, les règles de fonctionnement et les relations entre décideurs, institutions et acteurs sont plus transparentes, et de nouveaux outils ont été mis en place pour mieux répondre à tous les besoins.
Ce dossier vous donne accès aux grands axes de cette loi et à ses enjeux, à la nouvelle réglementation financière et comptable, et à la présentation du Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale
Voir également les textes réglementaires : décrets, arrêtés et circulaires
On dénombre 24 500 structures, soit plus d’1 million de places. 400 000 professionnels sont employés dans ce secteur
Qui finance ? La collectivité publique consacre 84 milliards d’euros à ce secteur : 42 milliards par l’’assurance-maladie ; 33 milliards par les départements ; 9 milliards par l’’Etat. Les départements participent à son financement à hauteur de 40
Rubrique: Grands dossiers
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux