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Rapport du groupe d’experts sur le SMIC

(1er décembre 2009) La loi du 3 décembre 2008 a mis en place un groupe d’experts indépendants, chargé de remettre au gouvernement et aux membres de la commission nationale de la négociation collective un rapport sur l’évolution du salaire minimum de croissance (Smic). Dans la perspective de la revalorisation du Smic au 1er janvier 2010, le groupe d’expert a fait parvenir au Ministre un rapport qui recommande à l’unanimité que la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance devant prendre effet au 1er janvier 2010 corresponde à la stricte application des mécanismes légaux.

(3 décembre 2009) Un point presse aura lieu suite à la réunion du Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail (COCT) sur la réforme des services de santé au travail qui se déroulera le 4 décembre au ministère du travail.

(2 décembre 2009) Deux arrêtés relatifs à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants sont parus au Journal officiel du 2 décembre.

(2 décembre 2009)

(30 novembre 2009) Parution au Journal Officiel du 28 novembre 2009, du décret n° 2009-1457 du 27 novembre 2009 modifiant le décret n° 2009-692 du 15 juin 2009 instituant une prime à l’embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée

(27 novembre 2009) Xavier Darcos, Ministre du travail prend deux arrêtés pour interdire deux modèles de combinaisons dans le cadre d’une campagne de contrôles portant sur des combinaisons de protection de type 3 (étanches aux projections de produits chimiques liquides) et de type 4 (étanches aux pulvérisations) contre les produits chimiques.

(26 novembre 2009) Xavier Darcos a réuni ce 26 novembre 2009 la Commission Nationale de Lutte contre le Travail Illégal qui regroupe les partenaires sociaux et les corps de contrôle compétents en matière de lutte contre le travail illégal. Il a rappelé sa détermination à lutter contre le travail illégal qui porte préjudice aux droits des salariés et à l’équilibre de nos systèmes de protection sociale et il a présenté ses orientations pour la période 2010 et 2011.

(25 novembre 2009) La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, comporte 62 articles répartis en huit titres. Elle s’inspire, pour partie, de l’accord national interprofessionnel « sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels » conclu par les partenaires sociaux le 7 janvier 2009.

(19 novembre 2009) Xavier Darcos va transmettre au maire de Paris le rapport du Préfet de la région Ile de France sur l’ouverture dominicale des magasins à Paris et sur la délimitation des zones touristiques d’affluence exceptionnelle dans la capitale et l’assure de la disponibilité des services du ministère du Travail pour accompagner la mise en œuvre des évolutions souhaitables.

(18 novembre 2009) La MiRe- DREES et la Halde organisent une colloque le 2 décembre sur le thème : "Mieux connaître pour mieux combattre : les discriminations à l’épreuve des savoirs et des pratiques" à la Bibliothèque nationale de France à Paris.

(16 novembre 2009) Le CHATEFP organise le 11 décembre 2009 à 9h30 à Paris, une demi-journée d’études, placée sous la sous la responsabilité scientifique de Jeanne-Marie Tufféry-Andieu, intitulée : " La direction générale du travail, de la législation ouvrière et des associations sociales au commissariat général d’Alsace-Lorraine : laboratoire de droit social (1919-1925)."

(16 novembre 2009) Le recrutement et la formation des inspecteurs du travail ; l’attribution du patrimoine "label vivant" ; l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante : deux nouveaux arrêtés et un décret sont parus au journal officiel du 14 novembre

(13 novembre 2009) Publication, au JO du 13 novembre, du décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 "relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi" - DIRECCTE -

(12 novembre 2009) "La Dares organise à Paris les 24 et 25 novembre 2009 un colloque sur l’évaluation des politiques publiques de l’emploi. Son objectif est de partager avec des chercheurs français et étrangers de renommée internationale les expériences en matière d’évaluation des politiques publiques d’emploi" - Programme et inscriptions : - Évaluation des politiques publiques de l’emploi

(5 novembre 2009) Xavier Darcos a lancé, le 3 novembre en présence de Yazid Sabeg, commissaire à la Diversité et à l’Egalité des chances, une expérimentation sur le CV anonyme. Ce type de CV ne comporte aucune information qui puisse, le cas échéant, conduire un recruteur à écarter un candidat d’un dispositif de recrutement pour un motif discriminatoire.

(4 novembre 2009) Xavier Darcos a installé le 4 novembre la nouvelle commission accidents du travail et maladies professionnelles (CAT-MP). Cette commission, qui regroupe à parts égales des représentants des salariés et des employeurs, fixe les orientations de la branche « accidents du travail et maladies professionnelles » de la sécurité sociale.

(3 novembre 2009) Xavier Darcos et Laurent Wauquiez, ont organisé une réunion de mobilisation pour l’emploi des seniors, le mardi 3 novembre.

(30 octobre 2009) Xavier Darcos, Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille de la Solidarité et de la Ville se félicite de l’amélioration des chiffres sur l’’emploi des personnes handicapées dans les entreprises et la fonction publique publiés le 29 octobre 2009.

(29 octobre 2009) Xavier Darcos vient de confier à M. Jacky Richard, conseiller d’Etat, une mission sur les élections prud’homales. Son rapport est attendu pour la fin du mois de février.

(28 octobre 2009) Xavier Darcos a présenté les orientations du PST 2 en Conseil des ministres.
Ce plan poursuivra et approfondira l’élan initié par le 1er PST pour 2005-2009 qui a permis de placer les exigences de santé et de sécurité au cœur de la politique du travail.

(28 octobre 2009) Déplacement de Xavier Darcos sur le thème de l’égalité professionnelle hommes/femmes « Schneider Electric », le jeudi 29 octobre.

(26 octobre 2009) Modification de la liste de certains travaux interdits aux salariés en CDD et aux salariés temporaires.

(19 octobre 2009) Dans le cadre de l’accord engagé entre PSA et cinq syndicats sur la prévention du stress au travail Xavier Darcos se rendra jeudi 22 octobre 2009 sur le site de Peugeot PSA à Vélizy-Villacoublay.

(15 octobre 2009) Xavier Darcos, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, exprime sa profonde émotion après le suicide d’un salarié de France Telecom ce 15 octobre, à son domicile de Lannion.

(15 octobre 2009) Suite aux investigations menées par l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale des affaires sociales, Xavier Darcos et Eric Woerth ont demandé aux caisses régionales d’assurance maladie et aux caisses de mutualité sociale agricole de réexaminer certains dossiers de régularisations de cotisations retraite prescrites.

(9 octobre 2009) A l’occasion du Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail du 9 octobre 2009, Xavier Darcos a annoncé un plan d’urgence pour la prévention du stress au travail.

(7 octobre 2009) Le décret n° 2009-1184 du 5 octobre 2009 (JO du 7) fixe les conditions et modalités de la garantie et de la consignation des droits épargnés par un salarié sur son compte épargne-temps (CET)

(2 octobre 2009) Le décret du 1er octobre 2009 prévoit que les dispositions relatives au CTP s’appliquent désormais aux procédures de licenciement pour motif économique engagées avant le 1er décembre 2009 et à compter du 3 octobre 2009 dans les bassins d’emploi de Briey-bassin houiller, Marne moyenne, Thiers et Saint-Étienne.

(octobre 2009) La Direction Générale du Travail (DGT), l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) et l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail (AFSSET) ont organisé une journée de réflexion et d’information sur le thème "préparer son plan de continuation d’activité lors de pandémie grippale".

(16 septembre 2009) Avec la préparation du 2ème Plan Santé au Travail qui sera menée cet automne en lien avec les partenaires sociaux, ce réseau est révélateur de la politique que mène le Gouvernement, avec l’ensemble des acteurs concernés, pour poursuivre la modernisation du système de santé au travail et faire reculer les grands risques professionnels.

(15 septembre 2009) Xavier Darcos lancera ce réseau lors d’une conférence de presse qui se déroulera le mercredi 16 septembre à l’Hôtel du Châtelet.

(7 juillet 2009) La circulaire DGT 2009/16 du 3 juillet complète la circulaire parue le 18 décembre 2007 relative à continuité des activités des entreprises et aux conditions de travail et d’emploi des salariés du secteur privé en cas de pandémie grippale.