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Travail dominical : Xavier Darcos s’exprime devant l’Assemblée Nationale

(8 juillet 2009) Xavier Darcos s’est exprimé le 7 juillet devant les députés lors de la discussion relative à la proposition de loi "réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe". Il a notamment souligné "la qualité des échanges [que nous avons eus] avec les partenaires sociaux".

(10 juillet 2009) - 2009.07- 28.3 Conjoncture de l’emploi et du chômage au premier trimestre de 2009 - Récession et contraction historique de l’emploi
- 2007-28.2 - Conditions de travail et précarité dans l’emploi
- 2009-07-28.1 - La formation professionnelle des demandeurs d’emploi en 2007
- 2009-27.5 - Les heures supplémentaires au 1er trimestre 2009 - Résultats de l’enquête trimestrielle - Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre

(7 juillet 2009) Les prévisions de l’UNEDIC laisse présager une hausse de 639 000 chômeurs pour 2009. Face à cette situation, le travail du Gouvernement est de tout faire pour accompagner ceux qui sont touchés par la crise.

(7 juillet 2009) La circulaire DGT 2009/16 du 3 juillet complète la circulaire parue le 18 décembre 2007 relative à continuité des activités des entreprises et aux conditions de travail et d’emploi des salariés du secteur privé en cas de pandémie grippale.

(1er juillet 2009) Neuf combinaisons sur dix ne sont pas conformes… C’est ce que révèlent les premiers résultats de la campagne de contrôle des combinaisons destinées à la protection des travailleurs contre le risque chimique. Des mesures sont en cours.

(29 juin 2009) La DGT vient de faire paraître une circulaire relative au rôle des acteurs de la santé au travail en cas de pandémie grippale.

(29 juin 2009) Les contribuables fiscalement domiciliés en France bénéficient d’une réduction d’impôt au titre de l’aide bénévole qu’ils apportent à certains créateurs ou repreneurs d’entreprise. Un arrêté en fixe les conditions.

(29 juin 2009) Le montant du SMIC brut horaire est porté à 8,82 € en métropole, dans les DOM et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon (soit 1337,70 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires)

(29 juin 2009) Un décret qui vient de paraître fixe le régime du « revenu supplémentaire temporaire d’activité » mis en œuvre dans les DOM et dans les collectivités d’Outre-Mer. Ce dispositif persistera jusqu’à l’entrée en vigueur du RSA dans ces territoires.

(26 juin 2009) A la suite de la saisie de l’AFSSET, Xavier Darcos, Ministre du Travail, des Relations Sociales, de la Famille de la Solidarité et de la Ville, prend de nouvelles mesures de prévention et de protection des travailleurs exposés au formaldéhyde, substance cancérogène avérée.

(22 juin 2009)

(17 juin 2009) Quatre nouvelles mesures viennent d’être prises par le gouvernement dans le cadre du Plan d’urgence pour l’emploi des jeunes. Des fiches pratiques sont d’ores et déjà disponibles sur ce site :
- L’aide à l’embauche pour les employeurs de moins de 50 salariés recrutant des apprentis supplémentaires
- La prime pour l’embauche de jeunes stagiaires en CDI
- L’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation
- L’ aide à l’embauche d’apprentis pour les employeurs de 11 salariés et plus

(16 juin 2009) Lors d’une conférence de presse qui s’est tenue le 16 juin, le Secrétariat d’ Etat chargé de la Solidarité et l’Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des entreprises (ORSE) ont rendu public un répertoire sur "les pratiques d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les entreprises".

(16 juin 2009) Les trois mesures suivantes s’inscrivent dans le cadre de la politique engagée au plan national afin de réduire le poids des charges administratives pesant sur les entreprises.

(11 juin 2009) En ouvrant les assises parlementaires sur l’emploi des seniors, Brice Hortefeux a souligné combien il était important d’augmenter très vite le taux d’emploi des seniors en précisant : "si la proportion des personnes de 55 à 64 ans disposant d’un emploi était la même en France que dans certains pays européens, nous aurions 800 000 personnes en activité de plus."

(8 juin 2009) Le rapport du groupe d’experts sur le SMIC est en ligne.

(4 juin 2009) Un décret du 2 juin fixe les conditions d’application de l’exonération de cotisations patronales « accidents du travail/ maladies professionnelles » au titre des contrats de professionnalisation conclus par des groupements d’employeurs.

(2 juin 2009) Le décret n° 2009-608 du 29 mai 2009 institue, à titre exceptionnel, une « allocation équivalent retraite », dont le régime est assez proche du dispositif précédemment en vigueur, abrogé, depuis le 1er janvier 2009, par la loi de finances pour 2008.

(2 juin 2009) Le décret n° 2009-607 du 29 mai 2009 prévoit une extension du Contrat de transition professionnelle (CTP) à de nouveaux bassins d’emploi et une modification de délimitation de certains bassins d’emplois.

(2 juin 2009) Le décret n° 2009-609 du 29 mai 2009 fixe les conditions de délivrance d’une carte de séjour spécifique.

(29 mai 2009) L’arrêté du 26 mai fixe le taux de la cotisation d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) applicable dans le cadre du « titre emploi-forain ».

(28 mai 2009) La loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 (JO du 28 mai) comporte un certain nombre de mesures d’ordre social pour le développement économique des régions françaises d’Outre Mer dont la mise en place d’une aide financière de l’Etat dénommée « aide au projet initiative-jeune.

(25 mai 2009) L’arrêté du 18 mai fixe les modalités de l’attribution exceptionnelle de CESU préfinancés aux demandeurs d’emploi et le montant de l’aide.

(22 mai 2009) Par les décrets n° 2009-560 et n° 2009-564 du 20 mai 2009, les entreprises (y compris les établissements publics) d’au moins 50 salariés qui ne sont pas couvertes par un accord ou un plan d’action relatif à l’emploi des salariés âgés, seront -sauf cas particuliers- redevables d’une pénalité spécifique à compter du 1er janvier 2010.

(20 mai 2009) Le décret n° 2009-552 du 19 mai précise la composition et les modalités de fonctionnement du groupe d’experts sur le SMIC prévu par la loi du 3 décembre 2008 « en faveur des revenus du travail »

(12 mai 2009) Le gouvernement vient de lancer le 2è volet de la campagne de sensibilisation aux troubles musculo-squelettiques. Cette deuxième phase de communication s’adresse plus particulièrement aux employeurs et aux cadres dirigeants et sera déclinée en presse et en radio au cours des mois de mai et juin.

(31 mars 2009) Le décret du 27 mars 2009 institue une prime exceptionnelle de 500 € en faveur de certains salariés privés d’emploi.

(30 mars 2009) Parution du décret n° 2009-324 du 25 mars 2009 (JO du 27)