Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville

Dossiers Travail

Informations pratiques

Chômage partiel

Ce dossier est consacré au chômage partiel, qui permet aux entreprises de faire face à des difficultés économiques passagères ou à des circonstances exceptionnelles qui nécessitent une fermeture provisoire ou une réduction du temps de travail. Vous y trouverez notamment des informations concrètes sur l’allocation versée aux salariés concernés pour compenser leur perte de salaire et sur les démarches à effectuer par les employeurs pour obtenir le remboursement de cette allocation.

Fiches pratiques

Formulaires

Formulaires relatifs au chômage partiel

Communiqués, brèves et discours

Contingent annuel d’heures indemnisables au titre du chômage partiel (3 septembre 2009)
L’arrêté du 2 septembre fixe à 1000 heures le contingent d’heures indemnisables au titre de l’allocation spécifique de chômage partiel à compter du 1er janvier 2009.
Conditions d’attribution de l’allocation spécifique et d’indemnisation complémentaire de chômage partiel (30 mars 2009)
Parution du décret n° 2009-324 du 25 mars 2009 (JO du 27)
Indemnisation du chômage partiel (20 mars 2009)
Les deux arrêtés du 13 mars 2009 (JO du 20/03/09) fixent de nouvelles règles

Etudes et chiffres

2007-06.3 - Le chômage partiel continue à diminuer en 2005, sauf dans le textile et l’automobile (31 janvier 2007)
2004-47.1 - Le chômage partiel en baisse de 2,3% en 2003. (1er novembre 2004)
2003-37.1 - Le chômage partiel en 2002. (1er septembre 2003)
2002-37.1 - Brusque reprise des demandes de chômage partiel en 2001. (1er septembre 2002)
2000-31.1 - Le chômage partiel en 1999 (1er août 2000)
2000-02.2 - Le chômage partiel en 1998 (14 janvier 2000)