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Reclassement
Ce dossier dresse un panorama des mesures existantes pour faciliter le reclassement rapide des salariés licenciés pour motif économique : cellules de reclassement mises en place par les entreprises, convention de reclassement personnalisée, conventions de formation ou d’adaptation …Vous y trouverez des informations concrètes assortis de conseils pratiques et de contacts utiles destinés à faciliter vos démarches.- La convention de reclassement personnalise (CRP), procédure de licenciement pour motif économique engagée à compter du 1/4/2009
- Les conventions de FNE-Formation
- Le congé de conversion
- Le congé de reclassement
- La convention de reclassement personnalisé (CRP), procédure de licenciement pour motif économique engagée avant le 1/4/2009
- Les cellules de reclassement
- DAJ 514 : Attestation d’employeur
- DAJ 513 : Demande d’allocation spécifique de reclassement
- DAJ 512 : Récépissé de la proposition de convention et bulletin d’acceptation
- DAJ 511 : Document d’information pour le salarié
- DAJ 502 : Notice "Comment remplir l’attestation d’employeur ?"
- DAJ 503 : Document d’information pour l’employeur
- DAJ 501 : Lettre d’accompagnement
- 61-2289 : Convention de cellule de reclassement " inter - entreprises" - fiche individuelle du salarié.
- 61-2288 : Convention de cellule de reclassement " entreprise " - fiche individuelle du salarié.
- 12625*01 : Convention d’allocations temporaires dégressives - Bulletin d’adhésion du salarié
Des documents de ce type n'existent pas pour l'instant ou n'ont pas encore été associés à ce dossier.
Etudes et chiffres
- 2009-43.3 - Le reclassement professionnel des salariés licenciés pour motif économique (23 octobre 2009)
- 2003-35.1 - Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations en 2002. (1er août 2003)
- 2003-05.1 - Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations en 2001. (1er janvier 2003)
- 2001-44.2 - Les dispositifs d’accompagnement des restructurations en 2000 (1er novembre 2001)
- 2000-40.2 - Les dispositifs d’accompagnement des restructurations en 1999. (1er octobre 2000)
- 2000-30.1 - La convention de conversion : une aide efficace pour la réinsertion ? (1er juillet 2000)
Publications et Films
- Les mains bleues (30 août 2005)
- Mon travail, c’est capital (30 août 2005)
- Epéda, une histoire à Mer (30 août 2005)
