Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville

Allègement des charges

Ce dossier est consacré aux exonérations ou allègements de charges sociales conçus pour favoriser l’embauche de salariés. Vous y apprendrez quelles zones du territoire et quelles entreprises sont concernées par ces dispositifs, quelles sont les conditions pour en bénéficier et quels sont les avantages pour l’employeur.

Fiches pratiques

L’allègement de charges patronales sur les bas et moyens salaires

Communiqués, brèves et discours

Simplification des charges administrative pesant sur les entreprises (16 juin 2009)
Les trois mesures suivantes s’inscrivent dans le cadre de la politique engagée au plan national afin de réduire le poids des charges administratives pesant sur les entreprises.

Etudes et chiffres

2008-30.1 - Le coût des politiques de l’emploi en 2006 (15 juillet 2008)
2007-38.3 - En 2005, baisse des embauches dans les zones de redynamisation urbaine, hausse dans les zones de revitalisation rurale (13 septembre 2007)
2007-32.2 - Le coût de la politique de l’emploi en 2005 (3 août 2007)
2005-32.3 - « Soutien à l’emploi des jeunes en entreprise » : bilan fin 2004 (31 août 2005)
2005-21.1 - Les établissements utilisateurs de contrats aidés en 2002 : peu nombreux, mais fidèles (1er mai 2005)
2004-40.1 - Le dispositif de « soutien à l’emploi des jeunes en entreprise » : bilan fin 2003. (1er septembre 2004)
2004-35.1 - Les embauches en zone franche urbaine en 2002. (1er août 2004)
2004-18.1 - Onze ans d’exonération de cotisations sociales pour l’embauche à temps partiel (27 avril 2004)
2001-31.2 - L’exonération de cotisations sociales pour le développement territorial (1er août 2001)
2000-51.1 - Emplois non qualifiés, emplois à bas salaires et mesures d’allègement du coût du travail (3 décembre 2000)
2000-33.3 - L’utilisation de la mesure d’abattement des charges patronales en faveur du travail à temps partiel, une étude monographique (5 août 2000)