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Convention de formation
Toute personne physique ou morale qui dispense une formation professionnelle doit conclure au préalable avec son commanditaire une convention. Vous trouverez dans ce dossier des informations concrètes et des conseils pratiques sur les caractéristiques de la convention de formation, ainsi que sur les formalités qui doivent précéder leur établissement.
Des documents de ce type n'existent pas pour l'instant ou n'ont pas encore été associés à ce dossier.
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