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Organisme de formation

Vous trouverez dans ce dossier des informations sur les formalités de création et de fonctionnement auxquels sont soumis les organismes de formation professionnelle et sur leurs obligations vis-à-vis des stagiaires, ainsi qu’un détail des sanctions applicables en cas d’infraction à ces règles.
Des documents de ce type n'existent pas pour l'instant ou n'ont pas encore été associés à ce dossier.

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