Vous trouverez dans ce dossier des informations sur les formalités de création et de fonctionnement auxquels sont soumis les organismes de formation professionnelle et sur leurs obligations vis-à-vis des stagiaires, ainsi qu’un détail des sanctions applicables en cas d’infraction à ces règles.
Des documents de ce type n'existent pas pour l'instant ou n'ont pas encore été associés à ce dossier.