Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville

Licenciement

Employeurs et salariés trouveront dans ce dossier des informations concrètes sur les motifs, les caractéristiques et la procédure du licenciement d’ordre personnel (c’est-à-dire liée aux comportements ou aux aptitudes du salarié) et du licenciement économique, ainsi que sur les obligations des entreprises et sur les mesures d’accompagnement mises en place pour favoriser le retour à l’emploi.

Fiches pratiques

Des documents de ce type n'existent pas pour l'instant ou n'ont pas encore été associés à ce dossier.

Etudes et chiffres

2009-06.1 - Licenciement des salariés protégés et gestion de la main-d’œuvre par les entreprises : une analyse des pratiques (4 février 2009)
2006-28.1 - Les demandes de licenciement de salariés protégés : une baisse de 10% en 2004. (10 juillet 2006)
2006-11.1 - Les licenciements en 2003 : trois fois plus nombreux pour motif personnel que pour des raisons économiques (14 mars 2006)
2005-38.3 - Licenciements de salariés protégés de 2001 à 2003 : le motif économique prédominant, toujours et encore (19 septembre 2005)
le motif économique prédominant, toujours et encore..
2003-35.1 - Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations en 2002. (1er août 2003)
2003-28.2 - Les nouveaux usages du licenciement pour motif personnel. (8 juillet 2003)
2003-05.1 - Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations en 2001. (1er janvier 2003)
2002-48.2 - Les licenciements de représentants du personnel en 2000. (1er novembre 2002)
2002-35.3 - Licenciements collectifs pour motif économique : comment font nos partenaires ? (6 août 2002)
2002-13.1 - Diminution des licenciements économiques en 2000 (1er mars 2002)
2001-47.1 - Les licenciements des représentants du personnel en 1999 (1er novembre 2001)
2000-19.1 - Les licenciements de représentants du personnel en 1998 (1er mai 2000)

Publications et Films

Moulinex, la mécanique du pire (30 août 2005)
Affaire à saisir (30 août 2005)
Epéda, une histoire à Mer (30 août 2005)