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Branche professionnelle
Une branche professionnelle regroupe les entreprises d’un même secteur d’activité et relevant d’un accord ou d’une convention collective. Vous souhaitez consultez l’accord ou la convention dont dépend votre entreprise ? Vous trouverez dans ce dossier un outil de recherche et des liens vers des sites utiles où vous pourrez consulter des conventions en ligne ou commander celle qui vous intéresse.Communiqués, brèves et discours
- Remise du rapport relatif à la négociation collective dans les branches professionnelles (11 mai 2009)
Jean-Frédéric Poisson, député des Yvelines, a remis à Brice Hortefeux un rapport portant sur la négociation collective dans les branches professionnelles. En plus d’un état des lieux de la situation actuelle, ce rapport émet des propositions concrètes pour dynamiser le dialogue social et notamment dans les plus petites entreprises.
Etudes et chiffres
- 2005-31.1 - Les négociations sur la formation : la branche devient le cadre privilégié de définition des politiques de formation. (31 août 2005)
Publications et Films
- Classifications professionnelles (février 2004)
