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Conseil des Prud’hommes
Ce dossier est consacré au Conseil de Prud’homme, qui intervient pour régler les litiges nés à l’occasion d’un contrat de travail de droit privé. Vous y apprendrez qui peut saisir le conseil, pour quels motifs et de quelle manière. Vous vous informerez également sur le statut et les missions des conseillers prudhommes.Sur ce même thème vous pouvez également consulter le dossier consacré aux élections prud’homales.
- Lexique
- Fonctionnement des conseils de prud’hommes
- Organisation des conseils de prud’hommes
- Qui sont les conseillers prud’hommes ?
- Compétence des conseils de prud’hommes
- Présentation animée de l’institution prud’homale
- Cartographie des conseils de prud’hommes
- Quand peut-on saisir les prud’hommes ?
- Qui peut saisir les prud’hommes ?
- Les motifs de saisine des prud’hommes
- Aux prud’hommes, on se doit d’être disponible
- Les prud’hommes, c’est vous !
- La prud’homie, c’est comme une assurance !
- Employeurs, on a besoin de vous pour défendre la cause des employeurs
- N’attendez pas qu’un problème arrive pour penser aux prud’hommes !
- Les conseillers prud’hommes sont compétents en droit du travail et vie de l’entreprise !
- Les conseillers jugent en droit, nous ne jugeons pas sur notre intime conviction !
- La justice prud’homale est une justice de proximité, accessible à tous !
- Nous ne sommes pas conseiller de l’une ou l’autre partie, mais juge ; nous devons dire le droit
- Salariés ne restez pas sans voix, votez le 3 décembre 2008 !
- Les prud’hommes ont un rôle de conseil et d’aide pour les entreprises
- Cette année je me représente car le travail aux prud’hommes est passionnant !
- Les conseillers prud’hommes sont impartiaux et indépendants
- Agriculteur dans le Bas-Rhin, je m’engage pour un troisième mandat de conseiller prud’homme !
- Conseiller prud’homme, une démarche avant tout personnelle !
- Etre conseiller prud’homme, pour moi, c’est aider les salariés à se sentir reconnus et à apaiser les conflits !
Communiqués, brèves et discours
- Mission sur les élections prud’homales (29 octobre 2009)
Xavier Darcos vient de confier à M. Jacky Richard, conseiller d’Etat, une mission sur les élections prud’homales. Son rapport est attendu pour la fin du mois de février. - Un nouveau décret concernant la formation des conseillers prud’hommes (25 août 2008)
- Indemnisation des conseillers prud’hommes (18 juin 2008)
- Conseil de prud’hommes : parution de deux décrets portant création d’un nouveau conseil de prudhommes et modifiant la composition des conseils de prud’hommes (3 juin 2008)
- Les élections prud’homales auront lieu le 3 décembre 2008 (25 janvier 2008)
Les élections prud’homales ont été fixées, par décret, du 16 novembre 2007, à la date du mercredi 3 décembre 2008. Les inscriptions sont ouvertes. De plus, le décret n° 2007-1550 du 30 octobre 2007 relatif aux élections prud’homales prévoit que deux consultations des données prud’homales doivent être organisées par les employeurs dans l’entreprise.
Publications et Films
- Les prud’hommes : actualité d’une justice du travail (10 novembre 2006)
- Affaires de travail (29 août 2005)
- Les coulisses d’un conseil de prud’hommes (29 août 2005)
- Le travail dans la balance (29 août 2005)
- Le conseil de prud’hommes (juin 2002)
- Contacts
- Les sites utiles
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- Prud’hommes 2008 - Quand on est pour, on vote pour.
- Organisation de la justice en france
Présentation du conseil de prud’hommes sur le site du Ministère de la Justice.
- Prud’hommes 2008 - Quand on est pour, on vote pour.
