Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville

Election professionnelle

Vous trouverez dans ce dossier des informations concrètes sur les élections professionnelles, qui permettent aux salariés de choisir leurs représentants dans l’entreprise. Vous y apprendrez notamment qui est éligible et pour combien de temps, comment est organisé le vote et quelles sont les formalités à accomplir avant et après les élections.

Fiches pratiques

Les délégués du personnel : élections

Formulaires

10115*02 : Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel (membres titulaires et suppléants)
10114*02 : Procès-verbal des élections au comité d’entreprise ou d’établissement - membres titulaires et suppléants
10113*02 : Procès-verbal des élections des délégués du personnel (membres titulaires et suppléants)

Des documents de ce type n'existent pas pour l'instant ou n'ont pas encore été associés à ce dossier.

Etudes et chiffres

2008-40.3 - Les élections aux comités d’entreprise en 2005-2006 (2 octobre 2008)
2007-19.1 - Les élections aux comités d’entreprise en 2005 (9 mai 2007)
2007-05.1 - Les institutions représentatives du personnel : davantage présentes, toujours actives, mais peu sollicitées par les salariés (29 janvier 2007)
2006-08.3 - Les élections aux comités d’entreprise en 2004 (20 février 2006)
2005-37.1 - Les élections aux comités d’entreprise en 2003 (13 septembre 2005)
2003-43.2 - Élections aux comités d’entreprise en 2001 : net recul des non-syndiqués. (22 octobre 2003)
2002-51.1 - Les élections aux comités d’entreprise en 2000. (1er décembre 2002)
2000-41.1 - Les élections aux comités d’entreprise en 1998. (1er octobre 2000)