Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville

Litiges et conflits du travail

Vous trouverez dans ce dossier des informations concrètes sur le rôle du règlement intérieur, la procédure disciplinaire et les limites au pouvoir de surveillance de l’employeur, mais aussi sur l’inspection du travail, le Conseil de Prud’hommes et les règles en vigueur pour l’exercice du droit de grève.

Fiches pratiques

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Etudes et chiffres

Les conflits collectifs du travail (27 avril 2009)
2008-139 - Mesurer les grèves dans les entreprises : des données administratives aux données d’enquêtes (1er septembre 2008)
2008-27.3 - Négociations collectives et grèves en 2006 dans le secteur marchand : la question salariale au centre des négociations d’entreprise et des grèves (27 juin 2008)
2007-08.1 - Des conflits du travail plus nombreux et plus diversifiés (13 février 2007)
2006-39.1 - Le dialogue social en entreprise : une intensification de l’activité institutionnelle, des salariés faiblement engagés (22 septembre 2006)
2005-45.1 - Les conflits du travail en 2004 : les salaires, premier thème de revendication (8 novembre 2005)
2005-18.4 - Les conflits du travail en 2002 et 2003 (1er mai 2005)
2003-34.1 - Les conflits en 2001 : une légère baisse. (1er août 2003)
2002-09.1 - Les conflits en 2000 : le regain se confirme. (1er février 2002)
2000-48.1 - Les conflits en 1999 : une reprise sensible (1er novembre 2000)

Publications et Films

Réparations (30 août 2005)