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Négociation et convention collectives
La négociation d’une convention ou d’un accord d’entreprise permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et aux besoins de l’entreprise. Ce dossier vous explique par qui et comment s’effectue la négociation, quelles sont les caractéristiques des accords et conventions conclus et comment ils s’appliquent. Vous y trouverez aussi des informations sur la nouvelle donne instituée par la loi du 4 mai 2004, qui a remanié en profondeur les règles du jeu de la négociation collective.- Négociation Collective : Simplification et modernisation des modalités de dépôt des accords d’établissement, d’entreprise et de groupe
- Simplification du dépôt et de la diffusion des accords interprofessionnels et de branche : ce qui change au 1er juin 2006
- Négociation collective : la nouvelle donne !
Dossiers de presse
- Bilan satisfaisant pour la négociation collective en 2008 (22 juin 2009)
Etudes et chiffres
- Négociation d’entreprise (10 octobre 2008)
- Négociation de branche (10 octobre 2008)
- 2008-27.3 - Négociations collectives et grèves en 2006 dans le secteur marchand : la question salariale au centre des négociations d’entreprise et des grèves (27 juin 2008)
- 2007-28.1 - Négociations collectives et grèves dans le secteur marchand en 2005 : la moitié des entreprises d’au moins 50 salariés a négocié (29 juin 2007)
- 2007-05.1 - Les institutions représentatives du personnel : davantage présentes, toujours actives, mais peu sollicitées par les salariés (29 janvier 2007)
- 2007-03.2 - La réduction du temps de travail : révélateur et source de développement des relations professionnelles en entreprise (15 janvier 2007)
- 2006-46.2 - La couverture conventionnelle a fortement progressé entre 1997 et 2004 (10 novembre 2006)
- 2006-39.1 - Le dialogue social en entreprise : une intensification de l’activité institutionnelle, des salariés faiblement engagés (22 septembre 2006)
- 2006-09.1 - L’individualisation des hausses de salaire de base en 2004 : près de six salariés sur dix concernés (27 février 2006)
- 2005-15.1 - L’individualisation des hausses de salaire de base : un rebond limité en 2003 (8 avril 2005)
- 2004-22.1 - 1999-2002 : Des hausses de salaires de moins en moins individualisées (1er mai 2004)
- 2002-48.1 - Négociation collective des salaires et passage à la monnaie unique. Une comparaison Allemagne-Espagne-France-Italie. (1er novembre 2002)
- 2001-34.1 - Reprise de la négociation salariale dans les entreprises au premier trimestre 2001 (1er août 2001)
- 2001-19.2 - Dynamique de la négociation d’entreprise en 1999 et 2000 : l’effet des lois de réduction du temps de travail (1er mai 2001)
- 2001-17.2 - Réduction du temps de travail : la négociation d’entreprise au premier semestre 2000 (1er avril 2001)
- 2001-05.1 - Négocier les salaires dans l’entreprise : une pratique courante mais souvent informelle (1er février 2001)
Publications et Films
- La négociation collective en 2008 (22 juin 2009)
- La négociation collective en 2007 : bilan et rapports (26 juin 2008)
- La négociation collective en 2005. (27 juin 2006)
- La négociation collective en 2004. (19 juin 2005)
- Conventions collectives. Dictionnaire permanent. Hors-série 2005. Table de correspondance. Nomenclature d’activités / conventions collectives (juin 2005)
- La négociation collective en 2003. La tendance, les dosssiers, les chiffres (10 juin 2004)
- Classifications professionnelles (février 2004)
- Les sites utiles
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- Les conventions collectives sur Légifrance
Le fonds documentaire des conventions collectives, en recherche simplifiée, comprend l’ensemble des brochures éditées et publiées par la Direction des Journaux officiels, dans leur version en vigueur. La recherche experte porte sur l’ensemble du fonds documentaire des conventions collectives, y incluant les versions modifiées et abrogées. - Le Bulletin Officiel Conventions Collectives
Ce bulletin publie les avenants, accords et annexes résultant de la négociation entre syndicats de salariés et d’employeurs. Il reprend également les arrêtés d’extension publiés au Journal officiel.
- Les conventions collectives sur Légifrance
