Communiqués, brèves et discours
- Mesures en faveur de l’emploi des seniors (3 septembre 2009)
D’ici au 1er janvier 2010 toutes les entreprises (ou groupes d’entreprises) employant au moins 50 salariés, doivent avoir conclu un accord ou établi un plan d’action sur l’emploi des salariés âgés.
Dans le cas contraire ces entreprises seront soumises à une pénalité financière équivalente à 1 % de leur masse salariale. Consultez tout le dispositif, la liste des accords de branche, des exemples de bonnes pratiques,… - Obligations de l’entreprise en matière d’emploi des seniors (22 mai 2009)
Par les décrets n° 2009-560 et n° 2009-564 du 20 mai 2009, les entreprises (y compris les établissements publics) d’au moins 50 salariés qui ne sont pas couvertes par un accord ou un plan d’action relatif à l’emploi des salariés âgés, seront -sauf cas particuliers- redevables d’une pénalité spécifique à compter du 1er janvier 2010. - Un projet d’accord entre les partenaires sociaux se dessine sur l’emploi des seniors. (14 octobre 2005)