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Heures supplémentaires

À compter du 1er octobre 2007, les salariés à temps pleins ou à temps partiel bénéficieront de certains avantages lorsque leurs employeurs leur demandera d’accomplir des heures supplémentaires ou complémentaires.

Pour chacune de ces heures, ils auront en effet droit à :

- une réduction de cotisations salariales, avec pour incidence une rémunération nette versée supérieure ;
- une exonération d’impôt du gain perçu.

Ce dispositif, instauré par la loi du 21 août 2007,concerne l’ensemble des salariés, quelle que soit la taille de leur entreprise et l’organisation du temps de travail qui leur est applicable.


Communiqués, brèves et discours
  • Heures supplémentaires : un nouveau décret (25 janvier 2008)
    Le décret n° 2008-76 du 24 janvier 2008 précise les conditions de mise en oeuvre du régime d’exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires (loi Tepa)pour les salariés et personnels relevant d’un régime spécial de sécurité sociale ou dont la durée du travail relève d’un régime particulier.
  • Exonération fiscale et sociale attachées aux heures supplémentaires : la fonction publique aussi (5 octobre 2007)
    Un décret en date du 5 octobre fixe les conditions d’application, aux agents publics (fonctionnaires et agents contractuels) des trois fonctions publiques (Etat, hospitalière, territoriale), des exonérations fiscales et sociales attachées à l’accomplissement, à compter du 1er octobre 2007, d’heures supplémentaires.