Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville

Dossiers Travail

Informations pratiques

Recodification du code du travail

Lancés le 15 février 2005 par le ministre chargé du travail, les travaux de recodification du code du travail ont abouti, le 13 mars dernier, à la publication par ordonnance de la partie législative du nouveau code du travail.

Le nouveau code du travail entrera en vigueur le 1er mai 2008.

Le code du travail a été recodifié "à droit constant", c’est-à-dire sans modification du fond du droit, selon une logique "utilisateur".

Retrouvez dans ce dossier tous les éléments pour comprendre ce nouveau code

Communiqués, brèves et discours

Vient de paraitre : le nouveau code du travail en 3 volumes (5 mai 2008)
Dans la collection « Législation et réglementation », les éditions des Journaux officiels proposent le nouveau code du travail en 3 volumes. Parution en mai 2008 - En librairie et à la Documentation française.
Une meilleure accessibilité pour le code du travail (27 septembre 2007)
Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au Code du travail (partie législative)a été adopté par le Sénat. Cette recodification a droit constant répond à trois objectifs, dont celui de le rendre plus accessible.
Lancement de la recodification du Code du travail : un code révisé pour le centenaire du ministère en 2006 (16 février 2005)

Dossiers de presse

Les travaux de recodification du code du travail (25 mai 2007)
Lancés le 15 février 2005 par le ministre chargé du travail, les travaux de recodification du code du travail ont abouti, le 13 mars dernier, à la publication par ordonnance de la partie législative du nouveau code du travail.
Consultez également notre dossier sur la recodification du code du travail

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Les sites utiles

Le nouveau code du travail sur le site Légifrance