Relations professionnelles

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Les relations professionnelles sont les relations qui s’établissent entre les salariés et leurs représentants, d’une part, les employeurs et leurs représentants de l’autre. Dans le système français, l’Etat est également un acteur à part entière puisqu’il encadre le dialogue social. Les relations professionnelles s’inscrivent au niveau interprofessionnel, au niveau de la branche et au niveau de l’entreprise. Les statistiques présentées ici portent essentiellement sur les relations professionnelles qui s’établissent dans les entreprises entre la direction, les salariés et leurs représentants. Il s’agit de décrire les institutions représentatives du personnel, le rôle des syndicats et les pratiques en matière de discussion, de négociation et de conflit. Dans ce domaine, nos sources sont les données administratives issues des services déconcentrés du ministère mais également des enquêtes périodiques auprès des entreprises, de leurs salariés et des institutions représentatives du personnel.

Institutions représentatives du personnel

Entre 25 000 et 30 000 comités d’entreprise où siègent plus de 100 000 élus, autant de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, près de 300 000 délégués du personnel, un peu plus de 40 000 délégués syndicaux font vivre la représentation des salariés. Celle-ci repose à la fois sur les organisations syndicales et sur des institutions élues, directement ou indirectement, par les salariés qui constituent, ensemble, un système de représentation du personnel très complet.

Organisations syndicales

L’étude des syndicats et du droit syndical conduit à examiner, d’une part les régles générales relatives à la constitution des syndicats et à leur rôle dans la vie économique et sociale, et d’autre part, l’exercice de ce droit dans les entreprises par les sections syndicales et les délégués syndicaux.

Licenciements des salariés protégés

Statistiques et études sur les demandes d’autorisation de licenciement des représentants du personnel auprès de l’inspection du travail.

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Les sites utiles

IRES - Institut de Recherches Economiques et Sociales

Enquête REPONSE 2004-2005 : premiers résultats

L’enquête REPONSE est le seul outil quantitatif qui permette de décrire le fonctionnement et l’articulation des institutions représentatives du personnel au sein des établissements et d’évaluer les rôles respectifs que les acteurs sociaux leur attribuent dans la pratique. Lire la suite

Négociation collective

La négociation est un droit des salariés qui se traduit par un processus de discussion collective entre des acteurs organisés dans la perspective d’un accord collectif. Ces discussions ou négociations sont formelles ou informelles, elles peuvent aboutir à un accord collectif ou non. Un discussion ou négociation collective aboutit à un accord lorsqu’elle recueille la signature de la direction et ou plusieurs signatures du coté des représentants des salariés, selon les règles prévues par le droit du travail.

Conflits collectifs

Statistiques annuelles sur les grèves et les débrayages : part des entreprises concernées par un arrêt collectif de travail, nombre de journées non travaillées pour fait de grève.

Statistiques sur les différentes formes de conflits collectifs du travail (avec ou sans arrêt de travail).

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