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Les travailleurs handicapés
- Les chiffres clés de la DOETH
- En 2007, 262 700 travailleurs handicapés ont été employés dans les 126 200 établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH).
- Éléments de bilan de la loi d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés du 10 juillet 1987
- Jusqu’en 2005, fin de la période d’application de la loi d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de 1987, un tiers des établissements assujettis ont choisi d’utiliser la seule contribution financière pour remplir leur obligation …
- Informations pratiques DOETH
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La Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (DOETH) est une déclaration administrative obligatoire.
Elle doit être remplie par les établissements de 20 salariés et plus du secteur privé et du secteur public à caractère industriel et commercial.
Elle doit être adressée, au plus tard le 15 février, à la DDTEFP du département d’implantation du siège de l’entreprise, ou, lorsqu’il s’agit d’une entreprise à établissements multiples situés dans plusieurs départements, à la DDTEFP où chaque établissement concerné est situé.
- Les mots des travailleurs handicapés
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- Accidents du travail (AT)
- Agefiph
- Allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
- Carte d’invalidité (CIN)
- Centres de distribution de travail à domicile (CDTD)
- Commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
- Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (DOETH)
- Entreprises adaptées (EA, anciens ateliers protégés)
- Etablissement et service d’aide par le travail (ESAT)
- Garantie des ressources aux personnes handicapées
- Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
- Maladies professionnelles (MP)
- Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
- Rémunération des travailleurs handicapés
- Tableaux de bord
- Ce tableau de bord rassemble les principales données régulièrement disponibles à la DARES ou auprès d’autres institutions (Pôle emploi, AGEFIPH, DGEFP,etc…) concernant les travailleurs et chômeurs handicapés, et d’offrir, dans un seul document, une vision d’ensemble de cette population.
- Publications Dares
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- 2009-44.3 - L’emploi des travailleurs handicapés dans les établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé en 2007
- 2008-47.1 - L’accès à l’emploi des personnes handicapées en 2007
- 2008-46.1 - L’obligation d’emploi de personnes handicapées : une nouvelle loi à partir de 2006
- 2008-28.1 - La loi d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés du 10 juillet 1987 : éléments de bilan
- 2007-49.2 - L’emploi des travailleurs handicapés dans les établissements de 20 salariés ou plus : bilan de l’année 2005
- 2007-01.1 - L’emploi des travailleurs handicapés dans les établissements de 20 salariés et plus : Bilan de l’année 2004
- HC2006-02 - Tableau de bord sur l’emploi et le chômage des personnes handicapés
- 2006-17.2 - L’emploi des travailleurs handicapés dans les établissements de 20 salariés et plus : bilan de l’année 2003
- 2005-30.1 - La loi d’obligation d’emploi de travailleurs handicapés : bilan de l’année 2002
- 2003-41.3 - L’emploi des personnes handicapées ou ayant des problèmes de santé de longue durée : premiers résultats de l’enquête complémentaire à l’enquête emploi de mars 2002.
- 2002-47.1 - Les travailleurs handicapés en 2000 : Des embauches en augmentation grâce à une bonne tenue de l’emploi.
- 2001-44.3 - L’emploi et le chômage des personnes handicapées en 1999.
- 2000-28.1 - En 1998, croissance des embauches de travailleurs handicapés, mais stabilité de leur taux d’emploi
- Calendrier des indicateurs sous embargo
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