Présentation et organigrammeInformations pratiques
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Accès et accompagnement vers l’emploi- Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques
- Chômage
- Congés et absences du salarié
- Contrats de travail
- Convention collective
- Création d’entreprise
- Démission
- Départ négocié / Transaction
- Détachement de salariés
- Durée du travail
- Egalité professionnelle / Discrimination
- Embauche
- Emploi des seniors
- Employé(e) de maison / Assistant(e) maternel(le)
- Formation professionnelle
- La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
- Les incitations à la reprise d’activité
- Licenciement
- Litiges et conflits du travail
- Maternité / Paternité / Adoption
- Rémunération
- Représentants du personnel
- Retraite
- Sanctions et pouvoir disciplinaire
- Santé / Conditions de travail
- Travailleurs handicapés
- Secteur des transports
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- Accord d’entreprise ou d’établissement
- Aides à l’emploi / Aide à l’embauche / mouvement de main-d’œuvre
- Associations
- Chômage
- Création d’entreprise
- Domiciliation
- Elections des représentants du personnel au Comité d’Entreprise / délégués du personnel
- Embauche des jeunes
- Enquêtes du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
- Étrangers en France
- Famille-enfance
- Fonds social européen
- Formation - Alternance
- Insertion - Accompagnement pour l’accès à l’emploi
- Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
- Médaille d’honneur du travail
- Minima sociaux
- Personnes agées
- Pré-retraite et pré-retraite progressive
- Reclassement des salariés
- Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
- Santé - Sécurité
- Travail temporaire
- Travailleurs et personnes handicapées
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Documentation - Publications
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- Coéditions avec la Documentation française
- Coéditions avec les éditions Législatives
- Coéditions avec les éditions Liaisons
- Coéditions avec les Journaux officiels
- Collection "Les indispensables jeunes"
- Collection "Les indispensables"
- Collection "Prospective formation emploi"
- Collection "Transparences"
- Collection "Travailler mieux"
- Guides pratiques
- Hors collection
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- La négociation collective en 2007 : bilan et rapports
- Rapport concernant la politique de la ville
- Rapport concernant les retraites
- Rapports concernant le champ de la famille et de l’enfance
- Rapports concernant le champ des droits des femmes et de l’égalité
- Rapports concernant le champ des personnes âgées
- Rapports concernant le champ du travail
- Rapports concernant le champ du handicap
- Rapports concernant le champ social
- Rapports de l’IGAS
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Etudes, recherche et statistiques de la DREES
Etudes, recherche, Statistiques de la DARES
2 septembre 2009
Cerfa n° 13092*02 - Bordereau de dépot d’un accord d’entreprise ou d’établissement
Le formulaire vous est proposé en 2 versions dont seul le format pdf ou word diffère.
- De nombreux formulaires disponibles sur www.formulaires.modernisation.gouv.fr
