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Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville - République française - Liberté, égalité, fraternité
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Accueil > Informations pratiques > Formulaires > Enquêtes du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
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Enquêtes du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

  • 12758*01 - (ex n°61-2256) : Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave.
  • 12760*01- (ex n°61-2257) : Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave.
  • 12766*01 - (ex n°61-2258) : Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave.
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