Retraites 2010 : comprendre les enjeux de la réforme

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Accueil > Informations pratiques > Formulaires > Insertion - Accompagnement pour l’accès à l’emploi

12 novembre 2009

Contrat unique d’insertion

Ci-dessous les deux formulaires relatifs au contrat unique d’insertion, mis en œuvre à compter du 1er janvier 2010 - Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (rSa) et réformant les politiques d’insertion

Convention individuelle de Contrat unique d’insertion (CUI) (formulaire unique, pour tous les publics, tous les employeurs, tous les prescripteurs, tous les financeurs) (pdf - 97.5 ko)

Version à remplir en ligne (pdf - 395 ko)

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Annexe à la convention annuelle d’objectifs et de moyens (conclue par le Préfet avec le conseil général, pour les bénéficiaires du RSA socle) (pdf - 74.5 ko)

Version que l’on peut remplir en ligne (pdf - 258.7 ko)

Lutte contre les violences faites aux femmes : grande cause nationale