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Fiches pratiques
Avertissement
Les fiches pratiques mises en ligne sur le site du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sont destinées à fournir une information synthétique à leur lecteur. Les informations fournies n’ont pas de valeur légale ou règlementaire.
L’internaute qui souhaiterait obtenir plus de précisions sur le sujet traité dans la fiche qu’il consulte peut se reporter aux textes officiels mentionnés, notamment aux circulaires spécialement sélectionnées pour les compléments d’informations qu’elles sont susceptibles d’apporter. Il peut également contacter les services compétents dont les coordonnées figurent sur le site
Retrouvez l’ensemble des informations pratiques sur le droit du travail dans le Guide pratique du droit du travail en vente à la Documentation Française.
Vous pouvez aussi consulter notre Foire Aux Questions.
Cliquez sur les thèmes suivants pour voir apparaître les fiches pratiques s’y rapportant.
- Accès et accompagnement vers l’emploi
- Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques
-
Chômage
- L’aide differentielle de reclassement
- L’accompagnement personnalisé, le projet personnalisé d’accès à l’emploi et l’offre raisonnable d’emploi
- L’aide à la formation
- L’aide forfaitaire à l’employeur au titre des contrats de professionnalisation
- L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) [fin de contrat à compter du 1/4/2009]
- L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) [fin de contrat avant le 1/4/2009]
- L’allocation temporaire d’attente
- L’inscription et les obligations du demandeur d’emploi
- La prime de retour à l’emploi
- La prime exceptionnelle de 500€
- La protection sociale des demandeurs d’emploi
- La protection sociale pendant la formation
- La recherche d’emploi
- La rémunération pendant la formation
- Le chômage partiel
- Le cumul des revenus avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi
- Les aides à la recherche d’emploi
- Les autres systèmes d’indemnisation
-
Congés et absences du salarié
- Le compte épargne-temps (CET)
- Le congé de paternité
- Le congé de solidarité familiale
- Le congé de soutien familial
- Le congé parental d’éducation
- Le congé pour création ou reprise d’entreprise ou participation à la direction d’une "jeune entreprise innovante"
- Le congé sabbatique
- Le congé sans solde
- Les congés payés
- Les congés pour enfant malade
- Les congés pour événements familiaux
- Les jours fériés et les ponts
- Panorama des autres congés
-
Contrats de travail
- Le PACTE (parcours d’accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l’Etat)
- L’apprentissage junior
- La médaille d’honneur du travail
- La modification du contrat de travail
- La période d’essai
- Le changement dans la situation juridique de l’employeur
- Le contrat à durée déterminée (CDD)
- Le contrat à durée déterminée à objet défini
- Le contrat d’acces à l’emploi (CAE)
- Le contrat d’accompagnement dans l’emploi
- Le contrat d’apprentissage
- Le contrat d’apprentissage aménagé (personne handicapée)
- Le contrat d’avenir
- Le contrat de professionnalisation
- Le contrat de transition professionnelle (CTP)
- Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
- Le contrat de travail à temps partiel
- Le contrat de travail intermittent
- Le contrat de travail temporaire
- Le contrat initiative-emploi (CIE)
- Le contrat insertion - revenu minimum d’activité (CI-RMA)
- Le contrat vendanges
- Le cumul d’emplois
- Le programme « nouveaux services-emplois-jeunes »
- Le travail à temps partagé
- Le travail saisonnier
- Les activites d’adultes relais
- Les clauses particulières
- Les principales caractéristiques du contrat de travail
- Soutien à l’emploi des jeunes en entreprise » (SEJE) - (Contrat « Jeunes en Entreprises »)
- Convention collective
-
Création d’entreprise
- L’aide aux chomeurs créateurs ou repreneurs d’une entreprise
- L’encouragement au développement d’entreprises nouvelles (EDEN)
- Le congé pour création ou reprise d’entreprise ou participation à la direction d’une "jeune entreprise innovante"
- Le salarié créateur ou repreneur d’entreprise
- Le temps partiel pour créér ou reprendre une entreprise ou pour participer à la direction d’une "jeune entreprise innovante"
- Les aides spécifiques aux DOM
- Les immatriculations et déclarations obligatoires
- Démission
- Départ négocié / Transaction
-
Détachement de salariés / Temporary posting of workers in France / Zeitweise Entsendung von ausländischen Arbeitnehmern nach Frankreich / Detaşarea temporară în Franţa a unui salariat de la o societate străină / Czasowe oddelegowanie do Francji pracownika przedsiębiorstwa zagranicznego / Destacamento temporário em França de um trabalhador de uma empresa estrangeira
- Czasowe oddelegowanie do Francji pracownika przedsiębiorstwa zagranicznego
- Destacamento temporário em França de um trabalhador de uma empresa estrangeira
- Detaşarea temporară în Franţa a unui salariat de la o societate străină
- Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une entreprise étrangère
- Temporary posting of workers in France
- Zeitweise Entsendung von ausländischen Arbeitnehmern nach Frankreich
-
Durée du travail
- Aménagement du temps de travail
- La durée légale du travail
- La journée de solidarité
- Le compte épargne-temps (CET)
- Le temps de travail des jeunes de moins de 18 ans
- Le travail à temps partiel
- Le travail de nuit
- Le travail du dimanche
- Les conventions de forfait
- Les heures supplémentaires : contreparties
- Les heures supplémentaires : définition et limites
- Egalité professionnelle / Discrimination
-
Embauche
- Job d’été : formalités et obligations
- L’ aide à l’embauche d’apprentis pour les employeurs de 11 salariés et plus
- L’aide à l’embauche dans les très petites entreprises (TPE)
- L’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation
- L’aide à l’embauche pour les employeurs de moins de 50 salariés recrutant des apprentis supplémentaires
- L’aide au remplacement des salarié(e)s en congés de maternité ou d’adoption
- L’embauche par un groupement d’employeurs
- L’embauche par une association : le chèque emploi-associatif
- L’embauche par une association intermédiaire
- L’embauche par une entreprise d’insertion
- L’embauche par une entreprise de travail temporaire d’insertion
- La prime pour l’embauche de jeunes stagiaires en CDI
- Le crédit d’impôt pour travailler dans un métier en difficulté de recrutement
- Le registre unique du personnel
- Le titre emploi-service entreprise (TESE)
- Les ateliers et chantiers d’insertion
- Les obligations de l’employeur lors de l’embauche
- Les règles de décompte des effectifs
- Les sanctions liées au travail illégal.
- Offre d’emploi et embauche : les droits du candidat
- Panorama des aides à l’embauche
-
Emploi des seniors
- Accords et plans d’actions en faveur de l’emploi des salariés âgés : obligations des entreprises
- La protection contre les discriminations
- La retraite progressive
- La surcote
- La validation des acquis de l’expérience (VAE)
- Le bilan des compétences
- Le compte épargne-temps (CET)
- Le contrat à durée déterminée senior (CDD senior)
- Le contrat initiative-emploi rénové (CIE)
- Le cumul emploi-retraite
- Le départ et la mise à la retraite
- Le dispositif EDEC
- Les aides à l’amélioration des conditions de travail
- Les périodes de professionnalisation
-
Employé(e) de maison / Assistant(e) maternel(le)
- La formation des assistant(e)s maternel(le)s
- La formation des employé(e)s de maison
- Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"
- Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé"
- Les aides à l’emploi d’un(e) assistant(e) maternel(le)
- Les droits et obligations de l’employé(e) de maison
- Les obligations à respecter par l’employeur
- Les organismes et entreprises agréés
- Recruter un(e) assistant(e) maternel(le) : les obligations à respecter
- Réduction d’impôt, crédit d’impôt et exonération de charges patronales
-
Formation professionnelle
- Le PACTE (parcours d’accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l’Etat)
- L’aide de l’Etat au remplacement des salariés en formation
- La formation des salariés : principes généraux
- La protection sociale pendant la formation
- La rémunération pendant la formation
- La validation des acquis de l’expérience (VAE)
- Le bilan de compétences
- Le contrat d’apprentissage
- Le contrat de professionnalisation
- Le droit individuel à la formation
- Le plan de formation
- Le titre professionnel
- Les contrats de formation en alternance
- Les contributions de l’employeur
- Les formalités de création et de fonctionnement des organismes de formation
- Les obligations de l’employeur
- Les obligations des organismes de formation vis-à-vis des stagiaires
- Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA)
- Les périodes de professionnalisation
- Panorama des autres congés de formation
- La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
-
Les incitations à la reprise d’activité
- Intéressement à la reprise d’activité des bénéficiaires des allocations du régime de solidarité (cumul des revenus avec les allocations ou prime forfaitaire)
- L’aide différentielle de reclassement
- La prime de retour à l’emploi
- La prime pour l’emploi
- Le crédit d’impôt "mobilité professionnelle"
- Le cumul des revenus avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi
-
Licenciement
- L’allocation temporaire dégressive
- L’indemnité légale de licenciement
- L’ordre des licenciements
- La convention de préretraite totale du FNE
- La convention de reclassement personnalise (CRP), procédure de licenciement pour motif économique engagée à compter du 1/4/2009
- La convention de reclassement personnalisé (CRP), procédure de licenciement pour motif économique engagée avant le 1/4/2009
- La définition du licenciement pour motif économique
- La priorité de réembauche
- La procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariés
- La procédure en cas de licenciement individuel pour motif économique
- La procédure en cas de licenciement pour motif économique de 10 salariés et plus
- La procédure en cas de licenciement pour motif personnel
- Le congé de conversion
- Le congé de reclassement
- Le conseiller du salarié
- Le contrat de transition professionnelle
- Le licenciement pour motif personnel : les causes possibles
- Le plan de sauvegarde de l’emploi
- Les cellules de reclassement
- Les conventions de FNE-Formation
- Les documents remis aux salariés
- Les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire
- Prévention et accompagnement des licenciements économiques : les obligations de l’employeur
- Litiges et conflits du travail
- Maternité / Paternité / Adoption
-
Rémunération
- L’allègement de charges patronales sur les bas et moyens salaires
- L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
- La garantie en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
- La mensualisation
- La participation et l’actionnariat salarié
- La prime exceptionnelle d’intéressement
- La prime pour l’emploi (PPE)
- La prise en charge des frais de transport par l’employeur
- La rémuneration de l’intérimaire
- La rémuneration du salarié en contrat à durée déterminée
- Le bulletin de paie
- Le revenu supplémentaire temporaire d’activité (RSTA)
- Le salaire : fixation et paiement
- Le SMIC
- Saisie et cessions des rémunérations
- Représentants du personnel
- Retraite
- Sanctions et pouvoir disciplinaire
-
Santé / Conditions de travail
- L’accident du travail, l’accident de trajet et la maladie professionnelle
- L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
- L’indemnisation légale des absences pour maladie ou accident
- L’interdiction de fumer dans les cafés, restaurants et autres lieux de "convivialité"
- L’interdiction de fumer dans les lieux de travail
- La cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
- La médecine du travail
- La prévention des risques professionnels
- Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
- Le droit de retrait
- Le harcèlement moral
- Le harcèlement sexuel
- Le télétravail
- Le travail au contact de l’amiante
- Les absences liées à la maladie ou à l’accident non professionnel
- Les aides à l’amélioration des conditions de travail
- Les conséquences de l’inaptitude du salarié
- Maladies graves et travail
-
Travailleurs handicapés
- L’aide à l’exercice d’une activité non salariée
- L’obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés
- La prime de reclassement
- La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
- Le contrat d’apprentissage aménagé
- Le contrat de rééducation professionnelle
- Le stage de rééducation professionnelle
- Le travail en milieu ordinaire et les aides aux employeurs
- Les aides de l’AGEFIPH
- Les conditions d’accès à la fonction publique
- Les entreprises adaptées, les centres de distribution de travail à domicile (CTDT) et les aides aux employeurs
- Les établissements ou services d’aide par le travail
- Secteur des transports
L’emploi des seniors
Adoption.gouv.fr
La sécurité des jeunes sur Internet
Le Revenu de Solidarité active
Les violences faites aux femmes
Le portail des métiers de la santé et du social
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