Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la VilleAccueil du site > Plan du site
Plan du site
Le Ministère
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Présentation et organigramme
- Visite et histoire de l’Hôtel du Châtelet
- Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a autorité sur
- Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a autorité conjointe avec le ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur :
- Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a autorité conjointe avec le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur :
- Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a autorité sur :
- Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a autorité conjointement avec le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, autorité sur :
- Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville dispose, en tant que besoin de :
- Engagement de l’administration vis à vis des usagers
- Le ministre et les secrétaires d’Etat
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Métiers et concours
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Métiers du secteur social
- Aide médico-psychologique
- Assistant de service social
- Auxiliaire de vie sociale
- Certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale (CAFERUIS)
- Conseiller en économie sociale familiale
- Educateur de jeunes enfants
- Educateur spécialisé
- Éducateur technique spécialisé
- Le diplôme d’Etat d’ingénierie sociale (DEIS)
- Le médiateur
- Moniteur-éducateur
- Technicien de l’intervention sociale et familiale
- {{Voir le dossier "le travail social"}}
- Les concours du secteur social
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Le concours de contrôleur et d’inspecteur du travail
- Calendrier prévisionnel des recrutements des métiers de l’inspection du travail
- Contrôleur du travail : la plaquette
- Dossier de présentation des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) - Concours interne d’inspecteur du travail organisé au titre de l’année 2009
- Inspecteur du travail : la plaquette
- Présentation du système francais d’inspection de la législation du travail
- Toutes les informations et les inscriptions aux concours de contrôleur et d’inspecteur du travail sont désormais sur notre site dédié.
- Résultats des concours
- Annales du concours d’inspecteur du travail
- Annales du concours de contrôleur du travail
- Statistiques sur les concours
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Métiers du secteur social
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Le Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT)
- Présentation et composition
- Les contacts
- Les réunions du comité permanent
- Les documents du comité permanent
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Préparation du Plan de Santé au Travail n°2
- Documents généraux
- Documents pour le groupe de travail n°1 : l’amélioration de la connaissance en santé au travail
- Documents pour le groupe de travail n°2 : suivi et évaluation du plan de santé au travail n°2 et ses déclinaisons régionales
- Documents pour le groupe de travail n°3 : le développement des démarches de prévention et leur adaptation dans les TPE et PME
- Réunions des groupes de travail
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Etudes réalisées à la demande du COCT ou mises à sa disposition pour publication
- La prévention des risques professionnels dans les PME en Europe - septembre 2009
- Note thématique « Risques psychosociaux au travail : une problématique européenne
- Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles : réforme de la tarification des risques professionnels (document de la CNAMTS)
- Liens utiles
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Le Comité d’Histoire
- Présentation et composition du Comité d’Histoire
- La lettre du Comité
- Les activités du comité
- Les groupes régionaux du Comité d’Histoire
- Les publications
- L’Association pour l’Étude de l’Histoire de l’Inspection du Travail
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1906-2006 : un siècle d’engagement au service du Travail
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Études générales
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Ministère du travail
- Evolution des structures de l’administration du travail (1887-1940)
- L’appareil "statistiques" du Ministère du Travail (1887-1940)
- L’émergence des statistiques du travail entre 1891 et 1967 ou la construction d’une réalité économique, politique et sociale.
- Pour un nouveau regard sur le ministère du travail
- Structure du ministère du travail depuis 1939
- Inspection du travail
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Règlementation
- Eléments pour une histoire des textes concernant le placement et l’embauche des travailleurs
- Evolution des textes concernant les conventions collectives, le salaire minimum et les conflits collectifs
- La formation professionnelle dans le code du travail
- La mise en demeure signe de contradiction en droit du travail
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Ministère du travail
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Les origines
- Le ministère du Travail
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Législation du travail
- 1899 : les origines du décret du 8 janvier 1965
- Conditions de travail et mouvement ouvrier (1876-1918)
- Décret du 13 mai 1893 relatif à l’emploi des enfants, des filles mineures et des femmes aux travaux dangereux, insalubres, exédant les forces ou contraires à la moralité.
- Intervention d’Alexandre Millerand au Congrès International pour la protection legale des travailleurs
- Le droit des accidents du travail au XIXe siècle
- Le règlement d’atelier au XIXème siècle
- Les lois ouvrières au point de vue de l’intervention de l’Etat par Emile Cheysson
- Loi du 12 juin 1893 concernant l’hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels.
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Les inspecteurs du travail - les précurseurs
- 1905 : rapport Auribault relatif à l’amiante
- Du Code civil à un droit spécifique
- L’entrée de la direction du travail dans les relations internationales à travers la naissance du droit international du travail
- L’inspection du travail et les débuts de la prévention des risques specifiques
- Les circulaires Millerand de 1900
- Les inspecteurs des manufactures en France, sous l’ancien régime
- Loi du 2 novembre 1892 "sur le travail des enfants, des filles et de femmes dans les établissements industriels"
- Organisation de l’inspection des fabriques en France
- Les syndicats
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La création et l"évolution du ministère 1906 - 1914
- Législation du travail
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Ministère du travail
- Décret du 25 octobre 1906 créant le ministère du Travail et de la Prévoyance sociale
- Circulaire du 12 avril 1907 : application du décret du 25 octobre 1906. Attributions du ministère des Travaux publics et du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale
- Débats : séance à la Chambre des députés du 8 novembre 1906
- La création du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale à travers les débats et les textes
- La naissance du ministère du Travail
- Loi portant ouverture sur l’exercice 1906 de crédits supplémentaires se rattachant à la création du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale et d’un sous-secrétariat d’État au ministère de la Guerre
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A l’épreuve de la Grande Guerre (1914-1920)
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Législation du travail
- Il y a 80 ans, "la journée de travail de huit heures", par Michel Cointepas
- L’hygiène et la sécurité des travailleurs en Alsace-Lorraine à la sortie de la grande guerre : l’exemple du Bâtiment
- La mise en œuvre de la loi des huit heures en 1919
- Le point de vue des inspecteurs du travail sur les huit heures à la veille de la loi de 1919, par Michel Cointepas
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Législation du travail
- L’affirmation d’un ministère des salariés (1922-1935)
- Dans l’élan du Front populaire (1936-1939)
- Vichy ou l’illusion corporatiste (1940- 1944)
-
A l’heure de la reconstruction, de la modernisation et de la croissance (1944-1973)
-
Législation du travail
- La "Nouvelle société" : discours de Jacques Chaban Delmas devant l’Assemblée nationale du 16 septembre 1969
- Le CHS des années 50 et 60 vus par les inspecteurs du travail (Cahier du Chatefp n ° 5- mai 2001)
- Les "accords" de Grenelle" (27 mai 68)
- Les origines du CHSCT (1926-1947) (Cahier du Chatefp n ° 5-mai 2001
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Ministère du travail
- Activité de l’Échelon régional de l’Emploi de Nancy et perspectives de développement (Cahier du Chatefp n°4 septembre 2000)
- L’action du Fonds national de l’emploi dans la crise de l’emploi survenue à Saint-Nazaire (Cahier du Chatefp n°4 septembre 2000 )
- L’électronique au service de l’emploi : le centre régional de mécanographie de Lille (Cahier du Chatefp n°4 septembre 2000)
- Le Fonds national de l’emploi (Cahier du Chatefp n°4 septembre 2000)
- Politique active de l’emploi et rénovation dans les services du travail et de la main d’œuvre dans les années 1960 (Cahier du Chatefp n°4 septembre 2000)
- Textes généraux
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Législation du travail
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Études générales
- Le centenaire du ministère
- Repères
- Colloques signalés
Informations pratiques
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Fiches pratiques
- Accès et accompagnement vers l’emploi
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Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques
- L’aide de l’Etat au remplacement des salariés en formation
- L’allocation temporaire dégressive
- La convention de préretraite totale du FNE
- La convention de reclassement personnalise (CRP), procédure de licenciement pour motif économique engagée à compter du 1/4/2009
- La convention de reclassement personnalisé (CRP), procédure de licenciement pour motif économique engagée avant le 1/4/2009
- Le congé de conversion
- Le congé de mobilité
- Le congé de reclassement
- Le contrat de transition professionnelle (CTP)
- Le dispositif EDEC
- Le plan de sauvegarde de l’emploi
- Le volet déploiement de l’action du dispositif EDEC - Action de développement de l’emploi et des compétences (ADEC)
- Le volet prospectif du dispositif EDEC - Contrat d’Etudes Prospectives (CEP) et appui technique
- Les cellules de reclassement
- Les conventions de formation et d’adaptation du FNE
- Prévention et accompagnement des licenciements économiques : les obligations de l’employeur
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Chômage
- L’aide differentielle de reclassement
- L’accompagnement personnalisé, le projet personnalisé d’accès à l’emploi et l’offre raisonnable d’emploi
- L’aide associée aux frais de formation
- L’aide forfaitaire à l’employeur au titre des contrats de professionnalisation
- L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) [fin de contrat à compter du 1/4/2009]
- L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) [fin de contrat avant le 1/4/2009]
- L’allocation temporaire d’attente
- L’inscription et les obligations du demandeur d’emploi
- La prime de retour à l’emploi
- La prime exceptionnelle de 500€
- La protection sociale des demandeurs d’emploi
- La protection sociale pendant la formation
- La recherche d’emploi
- La rémunération pendant la formation
- Le chômage partiel
- Le cumul des revenus avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi
- Les aides à la recherche d’emploi
- Les autres systèmes d’indemnisation
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Congés et absences du salarié
- L’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie
- Le compte épargne-temps (CET)
- Le congé de paternité
- Le congé de solidarité familiale
- Le congé de soutien familial
- Le congé parental d’éducation
- Le congé pour création ou reprise d’entreprise ou participation à la direction d’une "jeune entreprise innovante"
- Le congé sabbatique
- Le congé sans solde
- Les congés payés
- Les congés pour enfant malade
- Les congés pour événements familiaux
- Les jours fériés et les ponts
- Panorama des autres congés
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Contrats de travail
- Le PACTE (parcours d’accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l’Etat)
- L’apprentissage junior
- La médaille d’honneur du travail
- La modification du contrat de travail
- La période d’essai
- Le changement dans la situation juridique de l’employeur
- Le contrat à durée déterminée (CDD)
- Le contrat à durée déterminée à objet défini
- Le contrat d’acces à l’emploi (CAE)
- Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)
- Le contrat d’apprentissage
- Le contrat d’apprentissage aménagé (personne handicapée)
- Le contrat d’avenir
- Le contrat de professionnalisation
- Le contrat de transition professionnelle (CTP)
- Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
- Le contrat de travail à temps partiel
- Le contrat de travail intermittent
- Le contrat de travail temporaire
- Le contrat initiative-emploi (CIE)
- Le contrat insertion - revenu minimum d’activité (CI-RMA)
- Le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
- Le contrat unique d’insertion (CUI) : dispositions générales
- Le contrat unique d’insertion - contrat initiative emploi (CUI - CIE)
- Le contrat vendanges
- Le cumul d’emplois
- Le programme « nouveaux services-emplois-jeunes »
- Le travail à temps partagé
- Le travail saisonnier
- Les activites d’adultes relais
- Les clauses particulières
- Les principales caractéristiques du contrat de travail
- Soutien à l’emploi des jeunes en entreprise » (SEJE) - (Contrat « Jeunes en Entreprises »)
- Convention collective
-
Création d’entreprise
- L’aide aux chomeurs créateurs ou repreneurs d’une entreprise
- Le congé pour création ou reprise d’entreprise ou participation à la direction d’une "jeune entreprise innovante"
- Le salarié créateur ou repreneur d’entreprise
- Le temps partiel pour créér ou reprendre une entreprise ou pour participer à la direction d’une "jeune entreprise innovante"
- Les aides spécifiques aux DOM
- Les immatriculations et déclarations obligatoires
- Démission
- Départ négocié / Transaction
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Détachement de salariés
- Czasowe oddelegowanie do Francji pracownika przedsiębiorstwa zagranicznego
- Destacamento temporário em França de um trabalhador de uma empresa estrangeira
- Detaşarea temporară în Franţa a unui salariat de la o societate străină
- Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une entreprise étrangère
- Temporary posting of workers in France
- Zeitweise Entsendung von ausländischen Arbeitnehmern nach Frankreich
-
Durée du travail
- Aménagement du temps de travail
- La durée légale du travail
- La journée de solidarité
- Le compte épargne-temps (CET)
- Le régime fiscal et social des heures supplémentaires et des heures complémentaires
- Le temps de travail des jeunes de moins de 18 ans
- Le travail à temps partiel
- Le travail de nuit
- Le travail du dimanche
- Les conventions de forfait
- Les heures supplémentaires : contreparties
- Les heures supplémentaires : définition et limites
- Egalité professionnelle / Discrimination
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Embauche
- Job d’été : formalités et obligations
- L’ aide à l’embauche d’apprentis pour les employeurs de 11 salariés et plus
- L’aide à l’embauche dans les très petites entreprises (TPE)
- L’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation
- L’aide à l’embauche pour les employeurs de moins de 50 salariés recrutant des apprentis supplémentaires
- L’aide au remplacement des salarié(e)s en congés de maternité ou d’adoption
- L’embauche par un groupement d’employeurs
- L’embauche par une association : le chèque emploi-associatif
- L’embauche par une association intermédiaire
- L’embauche par une entreprise d’insertion
- L’embauche par une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI)
- La prime pour l’embauche de jeunes stagiaires en CDI
- Le crédit d’impôt pour travailler dans un métier en difficulté de recrutement
- Le registre unique du personnel
- Le titre emploi-service entreprise (TESE)
- Les ateliers et chantiers d’insertion
- Les obligations de l’employeur lors de l’embauche
- Les règles de décompte des effectifs
- Les sanctions liées au travail illégal.
- Offre d’emploi et embauche : les droits du candidat
- Panorama des aides à l’embauche
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Emploi des seniors
- Accords et plans d’actions en faveur de l’emploi des salariés âgés : obligations des entreprises
- La protection contre les discriminations
- La retraite progressive
- La surcote
- La validation des acquis de l’expérience (VAE)
- Le bilan des compétences
- Le compte épargne-temps (CET)
- Le contrat à durée déterminée senior (CDD senior)
- Le contrat initiative-emploi rénové (CIE)
- Le cumul emploi-retraite
- Le départ et la mise à la retraite
- Le dispositif EDEC
- Les aides à l’amélioration des conditions de travail
- Les périodes de professionnalisation
-
Employé(e) de maison / Assistant(e) maternel(le)
- La formation des assistant(e)s maternel(le)s
- La formation des employé(e)s de maison
- Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"
- Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé"
- Les aides à l’emploi d’un(e) assistant(e) maternel(le)
- Les obligations à respecter par l’employeur
- Les organismes et entreprises agréés
- Recruter un(e) assistant(e) maternel(le) : les obligations à respecter
- Réduction d’impôt, crédit d’impôt et exonération de charges patronales
-
Formation professionnelle
- Le PACTE (parcours d’accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l’Etat)
- L’aide de l’Etat au remplacement des salariés en formation
- La formation des salariés : principes généraux
- La protection sociale pendant la formation
- La rémunération pendant la formation
- La validation des acquis de l’expérience (VAE)
- Le bilan de compétences
- Le congé individuel de formation
- Le contrat d’apprentissage
- Le contrat de professionnalisation
- Le droit individuel à la formation
- Le plan de formation
- Les contrats de formation en alternance
- Les contributions de l’employeur
- Les formalités de création et de fonctionnement des organismes de formation
- Les obligations de l’employeur
- Les obligations des organismes de formation vis-à-vis des stagiaires
- Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA)
- Les périodes de professionnalisation
- Panorama des autres congés de formation
- La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
-
Les incitations à la reprise d’activité
- Intéressement à la reprise d’activité des bénéficiaires des allocations du régime de solidarité (cumul des revenus avec les allocations ou prime forfaitaire)
- L’aide différentielle de reclassement
- La prime de retour à l’emploi
- La prime pour l’emploi
- Le cumul des revenus avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi
-
Licenciement
- L’allocation temporaire dégressive
- L’indemnité légale de licenciement
- L’ordre des licenciements
- La convention de préretraite totale du FNE
- La convention de reclassement personnalise (CRP), procédure de licenciement pour motif économique engagée à compter du 1/4/2009
- La convention de reclassement personnalisé (CRP), procédure de licenciement pour motif économique engagée avant le 1/4/2009
- La définition du licenciement pour motif économique
- La priorité de réembauche
- La procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariés
- La procédure en cas de licenciement individuel pour motif économique
- La procédure en cas de licenciement pour motif économique de 10 salariés et plus
- La procédure en cas de licenciement pour motif personnel
- Le congé de conversion
- Le congé de reclassement
- Le conseiller du salarié
- Le contrat de transition professionnelle
- Le licenciement pour motif personnel : les causes possibles
- Le plan de sauvegarde de l’emploi
- Les cellules de reclassement
- Les conventions de FNE-Formation
- Les documents remis aux salariés
- Les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire
- Prévention et accompagnement des licenciements économiques : les obligations de l’employeur
- Litiges et conflits du travail
- Maternité / Paternité / Adoption
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Rémunération
- L’allègement de charges patronales sur les bas et moyens salaires
- L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
- La garantie en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
- La mensualisation
- La participation et l’actionnariat salarié
- La prime exceptionnelle d’intéressement
- La prime pour l’emploi (PPE)
- La prise en charge des frais de transport par l’employeur
- La rémuneration de l’intérimaire
- La rémuneration du salarié en contrat à durée déterminée
- La rémunération pendant la formation
- Le bulletin de paie
- Le revenu supplémentaire temporaire d’activité (RSTA)
- Le salaire : fixation et paiement
- Le SMIC
- Saisie et cessions des rémunérations
- Représentants du personnel
- Retraite
- Sanctions et pouvoir disciplinaire
-
Santé / Conditions de travail
- L’accident du travail, l’accident de trajet et la maladie professionnelle
- L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
- L’indemnisation légale des absences pour maladie ou accident
- L’interdiction de fumer dans les cafés, restaurants et autres lieux de "convivialité"
- L’interdiction de fumer dans les lieux de travail
- La cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
- La médecine du travail
- La prévention des risques professionnels
- Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
- Le droit de retrait
- Le harcèlement moral
- Le harcèlement sexuel
- Le télétravail
- Le travail au contact de l’amiante
- Les absences liées à la maladie ou à l’accident non professionnel
- Les aides à l’amélioration des conditions de travail
- Les conséquences de l’inaptitude du salarié
- Maladies graves et travail
-
Travailleurs handicapés
- L’aide à l’exercice d’une activité non salariée
- L’obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés
- La prime de reclassement
- La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
- Le contrat d’apprentissage aménagé
- Le contrat de rééducation professionnelle
- Le stage de rééducation professionnelle
- Le travail en milieu ordinaire et les aides aux employeurs
- Les aides de l’AGEFIPH
- Les conditions d’accès à la fonction publique
- Les entreprises adaptées, les centres de distribution de travail à domicile (CDTD) et les aides aux employeurs
- Les établissements ou services d’aide par le travail
- Secteur des transports
-
Formulaires
- Accord d’entreprise ou d’établissement
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Aides à l’emploi / Aide à l’embauche / mouvement de main-d’œuvre
- Prime aux hôtels, cafés et restaurants : Demande d’aide pour les employeurs de personnel des hôtels, cafés et restaurants (article 10 de la loi 2004-804 relative au soutien à la consommation et à l’investissement)
- 10563*04 : Déclaration unique d’embauche (cette formalité s’effectue par échange de formulaire informatisé sur le site de l’URSSAF)
- 10595*10 : Déclaration mensuelle obligatoire de mouvement de main-d’œuvre pour les établissements employant au moins 50 salariés
- 10791*02 : ZRU-ZRR - formulaire ( et sa notice) d’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour l’embauche jusqu’à cinquante salariés dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les zones de redynamisation urbaine (ZRU)
- 11469*01 : Déclaration d’employeur pour tous emplois familiaux (URSSAF)
- 13371*01 - Convention d’aide de l’Etat au remplacement d’un(e) salarié(e) en congé de maternité ou d’adoption
- Demande d’aide à l’embauche d’un apprenti supplémentaire dans une entreprise de moins de 50 salariés
- Demande d’aide à l’embauche d’un jeune stagiaire à durée indéterminée
- Demande d’aide à l’embauche d’un salarié âgé de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation
- ZFU - Formulaire (et sa notice) de déclaration annuelle des mouvements de main d’oeuvre intervenus en zone franche urbaine (ZFU)
- ZFU - Formulaire (et sa notice) de déclaration d’embauche d’un salarié par une entreprise dont un établissement est implanté en zone franche urbaine (ZFU)
- ZFU-ZRU : formulaire (et sa notice) de déclaration annuelle des mouvements de main d’oeuvre intervenus dans les associations dont un établissement est implanté en zone de redynamisation urbaine (ZRU) ou en Zone Franche Urbaine (ZFU)
- ZFU-ZRU : formulaire (et sa notice) de déclaration d’embauche d’un salarié par une association dont un établissement est implanté en zone de redynamisation urbaine ( ZRU) ou en zone franche (ZFU).
- Associations
- Chômage
-
Création d’entreprise
- 12254*02 : dossier de demande d’aide à la création d’entreprise par les demandeurs d’emploi
- 12258*02 : Demande de chéquier conseil.
- 12383*02 : Déclaration d’activité ou de cessation d’activité
- 12617*01 : Dispositif d’aide conseil - Facturation des heures de conseil par l’organisme habilité
- 13584*01 : Demande d’aide à la création et à la reprise d’une entreprise (ACCRE) - Demande d’aide financière au titre du dispositif d’encouragement au développement d’entreprises nouvelles (EDEN)
- 13584*01 : Dossier de demande d’aide à la création d’entreprise par les demandeurs d’emploi.
- Domiciliation
- Elections des représentants du personnel au Comité d’Entreprise / délégués du personnel
-
Embauche des jeunes
- 10763*01 : Nouveaux services - nouveaux emplois - annexe à la convention conclue entre l’Etat et l’employeur + descriptif de postes - fiche complémentaire.
- 12174*03 - Dispositif de soutien à l’emploi des jeunes en entreprise
- 12434*01 : Contrat de professionnalisation
- 12592*01 : PACTE - Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l’État
-
Enquêtes du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
- 12758*01 - (ex n°61-2256) : Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave.
- 12760*01- (ex n°61-2257) : Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave.
- 12766*01 - (ex n°61-2258) : Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave.
- Étrangers en France
-
Famille-Enfance-Protection juridique
- Allocation d’éducation de l’enfant handicapé
- Avis de changement de situation pour les prestations familiales
- Cerfa 14009*1 : Demande d’agrément pour exercer à titre individuel l’activité de délégué aux prestations familiales
- Complément de libre choix du mode de garde
- Demande d’agrément d’assistant (e) familial (le)
- Demande d’agrément d’assistant (e) maternel (le)
- Demande d’allocation de parent isolé
- Demande d’allocations familiales
- Notice individuelle - Recherches dans l’intérêt des familles - Personnes majeures
- Fonds social européen
-
Formation - Alternance
- 10782*02 : Bulletin de déclaration d’activité d’un prestataire de formation
- 10103*03 : Formulaire relatif au versement des aides à l’apprentissage - indemnité compensatrice forfaitaire.
- 10219*05 : Demande d’attestation au titre d’activités s’inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue.
- 10443*09 : Bilan pédagogique et financier retraçant l’activité de prestataire de formation professionnelle.
- 10472*03 - 10473*03 : Contrat d’apprentissage du secteur public.
- 11168*09 - 11169*09 : Participation des employeurs à la formation professionnelle continue pour 2006
- 11971*02 : Demande d’admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle.
- 12434*01 : Contrat de professionnalisation.
- 12479*01 : Convention d’aide de l’État au remplacement d’un salarié en formation.
- 12576*01 : Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés
- 12818*01 : Demande de validation des acquis de l’expérience (VAE) pour accéder à un titre professionnel délivré au nom du ministre chargé de l’emploi.
- 62-0020 : Demande de remboursement des frais de transport des stagiaires de la formation professionnelle.
- Apprentissage / professionnalisation
- Bilan pédagogique et financier retraçant l’activité de prestataire de formation professionnelle
- Demande d’attestation au titre d’activités s’inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue
- Etat statistique et financier des fonds d’assurance formation de non-salariés habilités (FAF) - (articles L. 953-1 et L. 953-3 du Code du travail)
- Etat statistique et financier des Organismes Paritaires Collecteurs Agrées (OPCA) - (article L. 961-12 du Code du travail)
- OCTA - Etat de la collecte et de la répartition des sommes collectées auprès des entreprises au titre de la taxe d’apprentissage année de collecte 2006
- Prise en charge des stagiaires de la formation professionnelle
- XXXXX*XX : Compte rendu statistique et financier des organismes prestataires de bilans de compétences et ou BCA 2005.
- Insertion - Accompagnement pour l’accès à l’emploi
- Médaille d’honneur du travail
- Minima sociaux
- Personnes agées
-
Pré-retraite et pré-retraite progressive
- 11562*02 : Enregistrement de la demande d’adhésion à une convention d’allocation spéciale du fonds national de l’emploi (ASFNE) et notice explicative
- 11687*02 : Demande d’allocation des travailleurs de l’amiante - Salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l’amiante.
- 11688*02 : Demande d’allocation des travailleurs de l’amiante - Ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention.
- 11689*02 : Demande d’allocation des travailleurs de l’amiante - Salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales.
- 11690*02 : Demande d’allocation des travailleurs de l’amiante - Salariés et anciens salariés atteints d’une maladie professionnelle.
-
Protection des majeurs
- 13931*01 - Déclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires d’aide à la gestion du budget familial et de secrétaires spécialisés des personnes agréées pour exercer à titre individuel l’activité de délégué aux prestations familiales.
- 13932*01 - Déclaration semestrielle du nombre de mesures de protection des majeurs et de secrétaires spécialisés des personnes agréées pour exercer à titre individuel l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
- Cerfa 13913*01 Demande d’agrément pour exercer à titre individuel l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
-
Reclassement des salariés
- 12625*01 : Convention d’allocations temporaires dégressives - Bulletin d’adhésion du salarié
- 61-2288 : Convention de cellule de reclassement " entreprise " - fiche individuelle du salarié.
- 61-2289 : Convention de cellule de reclassement " inter - entreprises" - fiche individuelle du salarié.
- CERFA 13665*01 : Convention de cellule de reclassement - Bulletin d’adhésion du salarié
- Conventions de reclassement - formulaires assédic. spécimens
-
Conventions de reclassement - formulaires assédic. spécimens
- DAJ 501 : Lettre d’accompagnement
- DAJ 502 : Notice "Comment remplir l’attestation d’employeur ?"
- DAJ 503 : Document d’information pour l’employeur
- DAJ 511 : Document d’information pour le salarié
- DAJ 512 : Récépissé de la proposition de convention et bulletin d’acceptation
- DAJ 513 : Demande d’allocation spécifique de reclassement
- DAJ 514 : Attestation d’employeur
- Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
- Santé - Sécurité
- Travail temporaire
-
Travailleurs et personnes handicapées
- 11391-11. Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés
- 12672*02 - Déclaration d’un séjour Vacances adaptées organisées
- Certificats médicaux à joindre aux demandes effectuées auprès de la MDPH
- N° 13788*01 - formulaire unique pour toutes les demandes à la MDPH (et sa notice)
- Télédéclarations
-
Adresses utiles
- Services de renseignements téléphoniques
-
Interlocuteurs en région (secteur travail)
-
Services
-
Direction régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
- DRTEFP - Alsace
- DRTEFP - Aquitaine
- DRTEFP - Auvergne
- DRTEFP - Basse-Normandie
- DRTEFP - Bourgogne
- DRTEFP - Bretagne
- DRTEFP - Centre
- DRTEFP - Champagne-Ardenne
- DRTEFP - Corse
- DRTEFP - Franche-Comté
- DRTEFP - Haute-Normandie
- DRTEFP - Ile-de-France
- DRTEFP - Languedoc-Roussillon
- DRTEFP - Limousin
- DRTEFP - Lorraine
- DRTEFP - Midi-Pyrénées
- DRTEFP - Nord-Pas-de-Calais
- DRTEFP - Pays-de-la-Loire
- DRTEFP - Picardie
- DRTEFP - Poitou-Charentes
- DRTEFP - Provence-Alpes-Côte-d’azur
- DRTEFP - Rhône-alpes
-
Directions départementales du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
- DDETEFP - Maine-et-Loire
- DDTEFP - Alpes de Hautes Provence
- DDTEFP - Ain
- DDTEFP - Aisne
- DDTEFP - Allier
- DDTEFP - Alpes-Maritimes
- DDTEFP - Ardèche
- DDTEFP - Ardennes
- DDTEFP - Ariège
- DDTEFP - Aube
- DDTEFP - Aude
- DDTEFP - Aveyron
- DDTEFP - Bas-Rhin
- DDTEFP - Bouches-du-Rhône
- DDTEFP - Calvados
- DDTEFP - Cantal
- DDTEFP - Charente
- DDTEFP - Charente Maritime
- DDTEFP - Cher
- DDTEFP - Corrèze
- DDTEFP - Corse-du-Sud
- DDTEFP - Côte d’Or
- DDTEFP - Côtes d’Armor
- DDTEFP - Creuse
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- DDTEFP - Drôme
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- DDTEFP - Eure-et-Loir
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Les sections d’inspection du travail détachées
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Le droit du travail en questions-réponses
- Apprentissage [Cible : les jeunes et leurs familles]
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- Contrat de professionnalisation [Cible : les jeunes et les demandeurs d’emploi]
- Contrat de professionnalisation [Cible : les employeurs]
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- Convention de reclassement personnalisée (CRP) [Cible : salariés]
- Convention de reclassement personnalisée (CRP) [Cible : les employeurs]
- Salariés du particulier employeur
- Assistante Maternelle
- Maternité : temps partiel - congé parental
-
Le droit du travail en questions-réponses
Textes réglementaires
-
Circulaires et textes législatifs
- "Prime de Noël" version 2009
- Arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l’agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel
- Arrêté du 28 janvier 2010 relatif à l’agrément d’organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
- Arrêté du 3 mars 2010 relatif à la liste des réseaux d’appui à la création et au développement des entreprises habilités à agréer un accompagnateur bénévole et modalités d’agrément de l’accompagnateur
- Arrêtés du 24 novembre 2009 relatifs à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants
- Assouplissements au régime d’aide à l’embauche dans les Très Petites Entreprises (TPE)
- CESU : modalité d’attribution aux bénéficiaires
- Chômage partiel
- Circulaire DGEFP n° 2005-33 du 5 septembre 2005, relative à la réforme du suivi de la recherche d’emploi.
- Circulaire DGEFP n° 2006/11 du 14 avril 2006 relative à la prime exceptionnelle de retour à l’emploi en faveur des bénéficiaires de minima sociaux
- Circulaire DGEFP n° 2006/35 du 14 novembre 2006 relative à l’action de formation et aux prestations entrant dans le champ de la formation professionnelle continue
- Comite d’hygiène et de sécurité
- Compte épargne temps (CET)
- Contrat de transition professionnelle (CTP)
- Contrats et périodes de professionnalisation, portabilité du DIF : précisions réglementaires
- Convention en matière de contrats aidés : la nouvelle donne
- Création d’une allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation
- CTP : extension à de nouveaux bassins d’emploi
- De nouvelles attributions de l’Agence nationale d’accueil des étrangers et des migrations
- Décret n° 2010-220 et arrêté du 3 mars 2010 relatif à l’utilisation des titres-restaurant auprès des détaillants de fruits et légumes
- Décret n° 2010-94 du 22 janvier 2010 "relatif aux modalités de mise en œuvre des périodes d’immersion dans le cadre des contrats d’accompagnement dans l’emploi
- Décrets et arrêtés divers
- Délimitation de bassins bénéficiant de l’extension du contrat de transition professionnelle
- Développement économique d’Outre Mer
- Emploi des seniors : poursuivre son activité après 60 ans, un décret est paru
- Exonération de cotisations dans les zones franches urbaines (ZFU)
- Extension du CTP
- Fin de la limite d’âge pour l’apprentissage chez les personnes handicapées
- Indemnisation des prud’hommes
- Indemnisation des salariés au titre de "l’activité partielle de longue durée "
- Indemnité de chômage partiel
- L’allocation équivalent retraite rétablie par décret
- La loi réformant la formation professionnelle est parue
- Le calendrier d’actualisation de la demande d’emploi (pour 2009)
- Le décret instituant les DIRECCTE est paru
- Les conditions d’exonération de cotisations patronales « accidents du travail/ maladies professionnelles »...
- Loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 "de financement de la sécurité sociale pour 2010
- Loi n° 2010-209 du 2 mars 2010 : Création d’une « allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie
- Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative à la création du service civique
- Montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire pour 2010
- Montants du RSA et du RMI à compter du 1er janvier 2010
- Obligations de l’entreprise en matière d’emploi des seniors
- Parus au Journal Officiel du 31 décembre 2009
- Parution de deux circulaires sur le travail
- Parution du décret "rectifiant la délimitation de certaines zones franches urbaines"
- Parution du décret n° 2010-78 relatif à l’information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité
- Prévention de la santé au travail
- Prime à l’embauche de stagiaires en CDI
- Prime exceptionnelle pour certains salariés privés d’emploi
- Référentiel général d’accessibilité pour les administrations : le décret est paru
- Rémunération des émetteurs de CESU
- Revaloridation de l’allocation d’adulte handicapé
- Revalorisation du RMI
- RSA dans les DOM et COM
- Salariés temporaires et en CDD
- Titre emploi-forain...
- Travail dominical : la loi est parue au Journal officiel du 11 août 2009
- Une aide en faveur des publics en difficulté
Actualité - Presse
-
Brèves
- Aide à l’emploi de travailleurs occasionnels dans l’hôtellerie et la restauration
- Le bâtiment : une affaire de femmes
- " Orientation et insertion professionnelle : vers un rééquilibrage entre femmes et hommes dans tous les métiers.
- "100 minutes pour la vie"
- "Où est Arthur ?" : un film pour alerter sur les dangers potentiels d’internet
- "Pénibilité, emploi des seniors, âge de la retraite" : Débat au Sénat
- "Troubles musculo squelettiques : la prévention on s’y met tous" !
- + 2.1% pour le SMIC en juillet
- 10 Millions d’€uros pour l’emploi dans les zones urbaines sensibles
- 100 minutes pour la vie
- 12 juin : journée mondiale contre le travail des enfants
- 18 ans Respect les filles ! Un guide pour célébrer la Journée internationale des femmes
- 192 000 emplois salariés créés en 2006
- 20 millions d’heures supplémentaires réalisées en octobre
- 2009 : des réformes en profondeur
- 2010, Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
- 2010-005 - Demandeurs d’emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en décembre 2009
- 21 septembre : journée mondiale Alzheimer
- 25 novembre : retrouvez une sélection de manifestations organisées en France
- 30 % des créateurs d’entreprises sont des femmes
- 30e Festival international de films de femmes du 14 au 23 mars prochains
- 33è conférence mondiale du Conseil international d’aide sociale (CIAS)
- 9,1% : le taux de chômage poursuit sa décrue en mai
- A la fin août 2007, le nombre des demandeurs d’emploi de catégorie 1 en légère hausse
- A mi-parcours : le point sur les dossiers de la Présidence Française de l’Union Européenne
- Accès des jeunes à la vie active : renforcement des mesures du Plan de cohésion sociale
- Accès des personnes handicapées à la téléphonie mobile
- Accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés
- Accompagnement des personnes âgées à domicile
- Accord-cadre européen portant de 3 à 4 mois la durée minimale du congé parental
- Accueil des stagiaires étrangers
- Accueil familial des femmes victimes de violences conjugales : une circulaire pour gérer l’expérimentation
- Acomptes mensuels de la prime pour l’emploi
- Activité et conditions d’emploi de la main-d’oeuvre au quatrième trimestre 2009 - Résultats provisoires
- Adaptation des plans d’épargne interentreprises
- Affiliations aux caisses de congés payés dans le BTP
- Aide à l’embauche d’apprentis pour les employeurs de 11 salariés et plus
- Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation
- Aide à l’embauche pour les employeurs de moins de 50 salariés recrutant des apprentis supplémentaires
- Aide à la création d’entreprise
- Aide pour les frais de transports : la circulaire est parue
- Améliorer les relations entre les jeunes et la police
- Aménagement du repos dominical : le ministre consulte les autorités religieuses
- Amiante : un nouvel arrêté
- Apprentissage : un décret modifie certaines règles
- archives
- Arrêté du 13 janvier 2010...
- Arrêté du 19 janvier 2010
- Arrêté du 25 avril portant revalorisation du SMIC au 1er mai
- Arrêté du 7 décembre 2007...
- Article type
- Au JO du 1er mars une ordonnance sur le droit du travail applicable à Saint-Martin et à Saint-Barthélémy
- Audition devant le CEDAW : les premièrs constats de Valérie Létard
- Aujourd’hui 3 décembre, votons !
- Autorisation de travail : un arrêté publié au JO du 9 novembre fixe la liste des pièces à fournir
- Avis à consultation du grand public : vos commentaires nous intéressent !
- Avis de recrutement par voie contractuelle de travailleurs handicapés
- Bilan des campagnes de contrôles 2006 de l’inspection du travail sur les produits cancérogènes et l’amiante
- Bonne et heureuse année 2010
- Brice Hortefeux rencontre le ministre des Affaires sociales du Liban
- Calendrier d’actualisation de la demande d’emploi
- Campagne contraception : la deuxième vague d’information est lancée
- Campagne de communication contre les violences faites aux femmes
- Campagne de sensibilisation contre l’excision et le mariage forcé
- Carte Enfant Famille : des voyages en train moins onéreux pour les familles modestes
- Ce que les parents pensent des risques encourus par leur enfants sur internet
- Chiffres-clés de l’égalité 2008
- Chômage partiel : un nouvel arrêté
- Chômage-intempérie dans le BTP : un nouvel arrêté
- Cinq nouvelles mesures pour l’emploi
- Classification, emballage et étiquetage des substances et des préparations dangereuses : un nouvel arrêté
- Colloque, journée nationale, campagne télévisuelle : les seniors au coeur de l’actualité
- Comment financer et coordonner la prise en charge des personnes dépendantes ?
- Commission de labellisation du 7 octobre : 4 nouveaux organismes se voient décerner le label égalité
- Commission nationale de lutte contre le travail illégal - Bilan 2007 du plan national de lutte contre le travail illégal
- Conciliation travail-famille : du côté des entreprises : une étude de la CNAF
- Conciliation vie familiale et professionnelle
- Concours "Conjuguez les métiers du bâtiment au féminin"
- Conditions d’attribution de l’allocation spécifique et d’indemnisation complémentaire de chômage partiel
- Conduite à tenir devant des infections respiratoires aigües basses dans les collectivités de personnes âgées
- Conduite à tenir en cas de grippe dans les établissements accueillant des personnes handicapées
- Conduite à tenir en cas de grippeA(H1N1) : dépliant d’information destiné aux parents d’enfants de moins de 3 ans
- Conduite à tenir en cas de grippeA(H1N1) : dépliant d’information destiné aux assistant (e)s maternel (le)s
- Conduite à tenir en cas de grippeA(H1N1) : dépliant d’information destiné aux établissements d’accueil du jeune enfant
- Conférence nationale sur le handicap le 10 juin 2008
- Conférence sur l’entreprenariat au féminin à Chalon sur Saône, le 5 décembre.
- Congé parental de trois ans : l’idée progresse chez les pères
- Conseil supérieur de la participation : le conseil donne un avis favorable à l’avant-projet de loi
- Contrat d’avenir et contrat d’accompagnement dans l’emploi...
- Contrat de Transition Professionnelle : une expérimentation sur 7 bassins d’emploi pendant deux ans
- Cotisation des entreprises du BTP à l’OPPBTP pour l’année 2009
- Création d’un CDD senior
- Création d’un groupe d’experts sur l’évolution du SMIC
- Création d’une direction générale du travail.
- Création de la "Direction générale de la cohésion sociale" (DGCS)
- Création de la cellule de prévention des risques psychosociaux placée auprès du directeur général du travail
- Création du Réseau Francophone de formation en santé au travail
- De la DIV... au Secrétariat général du comité interministériel des villes
- De nouvelles dispositions dans le secteur du spectacle vivant et enregistré
- De nouvelles orientations pour poursuivre la réforme de la médecine du travail
- Débat national sur l’Université et l’emploi
- Décret du 13 septembre 2007
- Décret n° 2008-558 du 13 juin 2008 (au JO du 15 juin)
- Demandeurs d’emploi inscrits et offres collectées par pôle emploi en avril 2009
- Demandeurs d’emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en mars 2009
- Demandeurs d’emplois...
- Dépendance, 5ème risque, assurance, services et hébergement
- Déplacement de Nadine Morano dans le Lot
- Déplacement de Nora Berra dans le Morbihan
- Dernières publications de la DREES
- Dérogation au repos dominical : remise du rapport à Xavier Darcos
- Des changements concernant la prime à l’embauche de jeunes stagiaires en CDI
- Des mesures immédiates pour protéger les victimes de la crise
- Des mesures immédiates pour protéger les victimes de la crise
- Des métiers pour les garçons et des métiers pour les filles ? Les parents répondent
- Des minima sociaux revalorisés
- Des pistes pour améliorer l’emploi des personnes handicapées
- Des précisions sur la mise en oeuvre du plan autisme 2008-2010
- Des trains plus accessibles aux personnes handicapées
- Des transports en commun mieux adaptés aux personnes handicapées
- Devant le CNCPH, Valérie Létard fait le point des dossiers "handicap"
- Diagnostic égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les petites entreprises
- Diplôme inter-universitaire : "Conseiller et Conseillère Référent-e Egalité Femmes/Hommes"
- Document d’orientation sur la poursuite de la réforme de la médecine du travail
- Doit-on exiger des contreparties aux droits sociaux ?
- Douzième semaine pour l’emploi des personnes handicapées
- Droits de l’enfant : Nadine Morano célèbre le 50è anniversaire de la déclaration
- Droits et devoirs des demandeurs d’emploi et suivi de la recherche d’emploi
- Egalité au travail : le rapport 2007 du BIT est paru
- Egalité entre les filles et les garçons dans le système éducatif
- Egalité professionnelle : des indicateurs mieux adaptés pour le rapport de situation comparée
- Egalité professionnelle : une mission préparatoire confiée à l’IGAS
- Elections professionnelles : les nouveaux formulaires sont en ligne
- Elections professionnelles : un nouveau décret
- Elections prudhomales : parution au JO du 15/05/08 de l’arrêté du 2 mai 2008
- Elections sénatoriales : Dix-huit femmes élues
- Emploi des personnes handicapées
- Emploi salarié : une augmentation spectaculaire des effectifs au deuxième trimestre
- Ensemble, arrêtons le tabac
- Entreprises solidaires
- Équipements de travail et équipements de protection individuelle
- Evaluation du dispositif de la VAE : un rapport clair et direct
- Examen de la proposition de loi relative à la prévention des violences faites aux femmes
- Exonération fiscale et sociale attachées aux heures supplémentaires : la fonction publique aussi
- Expérimentation de plateformes de répit pour les proches et les aidants des malades d’Alzheimer
- Expérimentation du RSA : le décret du 1er novembre 2007 complète et modifie le précédent
- Extension du CTP
- Fadela Amara fait un premier bilan du plan Espoir-Banlieue
- Faire face au défi de la dépendance...
- Faites du sport en famille
- Favoriser l’emploi des seniors pour équilibrer les régimes de retraite
- Favoriser le travail des femmes en développant les places en crèche et les modes de garde
- Femmes en agriculture : du nouveau concernant le congé de maternité
- Femmes et Conflits armés
- Femmes et hommes - le regard sur la parité de l’INSEE
- Fin février 2008, 1 896 800 demandeurs d’emploi sont inscrits en catégorie 1.
- Fin janvier 2008, 1 910 500 demandeurs d’emploi sont inscrits en catégorie 1
- Fin janvier 2009, 2 204 500 demandeurs d’emploi sont inscrits en catégorie 1
- Fin octobre 2008, 2 004 500 demandeurs d’emploi sont inscrits en catégorie 1
- Fixation de certains frais concernant les élections prud’homales
- Fortes chaleurs : les mesures prévues par le code du travail
- Forum européen pour l’accessibilité numérique - les nouvelles innovations
- Fusion de l’ANPE et du réseau opérationnel de l’Unédic
- Hébergement des personnes handicapées : 50 000 places engagées en 5 ans
- Hébergement et logement des femmes victimes de violences
- Heures supplémentaires : un nouveau décret
- Implication des salariés dans la société coopérative européenne
- Inauguration du salon Planète PME
- Indemnisation du chômage partiel
- Insertion : de nouvelles règles
- Installation d’un comité de suivi des stages en entreprise
- Instruction de Xavier Darcos à Jean-Denis Combrexelle - directeur General du Travail - sur la situation de France Telecom
- Instruction DGEFP / n° 2005-46 du 23 décembre 2005
- Intermitents du spectacle : un nouveau dispositif d’indemnisation
- Joëlle Voisin s’exprime devant le Sénat
- Journée de la solidarité : les changements dûs à la loi du 16 avril 2008
- Journée de la solidarité : simplification et allégement du dispositif
- L’accessibilité aux élections pour les personnes handicapées
- L’AAH est revalorisée de 3,9% à partir du 1er septembre
- L’accessibilité aux élections pour les personnes handicapées
- L’ACSE tient son premier conseil d’administration de l’année 2010
- L’allocation-chômage revalorisée de 2% au 1er juillet
- L’alternance et l’apprentissage plébiscités
- L’apprentissage dans tous ses états
- L’autorisation de travail délivrée aux étrangers modifiée par un nouveau décret
- L’emploi salarié au deuxième trimestre 2006.
- L’emploi salarié au premier trimestre 2007
- L’emploi salarié en hausse
- L’entreprise : acteur des politiques familiales
- L’expérimentation du RSA se poursuit
- L’IGF et l’IGAS ont remis leur rapport sur les méthodes d’évaluation statistiques du chômage
- L’indice du salaire mensuel de base de l’ensemble des salariés (SMB) croît de 0,8 % au troisième trimestre 2006
- L’Insee et la Dares décident de ne plus publier d’estimations mensuelles
- L’IVG en France : une étude de la DREES pour faire le point
- L’Observatoire Nationale de la Pauvreté et de l’Exclusion a désormais un site dédié
- La 8ème édition du guide pratique du droit du travail est paru
- La campagne pour les élections prud’homales 2008 remporte le Prix du public
- La composition du Haut Conseil de dialogue social précisée par un décret du 13 novembre
- La croissance des bénéficiaires de l’APA ralentit légèrement en 2007
- La formation tout au long de la vie pour les fonctionnaires d’Etat
- La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 est parue
- La loi de finances 2009 est parue
- La loi de modernisation du marché du travail entre en vigueur
- La loi du 17 juin réforme la prescription en matière civile
- La loi rénovant la démocratie sociale et réformant le temps de travail est parue au JO
- La loi sur le service minimum dans les transports publiée au journal officiel du 21 août
- La loi TEPA est opérationnelle
- La mobilité des travailleurs en Europe
- La plateforme téléphonique TRAVAIL INFO SERVICE 0 821 347 347 (0,12 €/min) de nouveau en fonction depuis le 1er avril
- La rapport du groupe d’experts sur le SMIC est paru
- La réforme des services déconcentrés de l’Etat annoncée par le Président de la République
- La réintégration des dispositifs médicaux dans le forfait de soins des EHPAD
- La rémunération des stagiaires
- La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée est entrée en vigueur
- La sécurité des enfants et des adolescents sur Internet
- La Semaine de l’égalité en Ile-de-France
- Label égalité : 35 organismes labellisés pour un total de 628 285 salariés concernés.
- Label égalité : deux nouvelles entreprises distinguées le 19 juin
- Label égalité : trois nouveaux organismes agréés
- Label Egalité : trois nouveaux organismes agréés par la Commission du 11 mars.
- Label égalité professionnelle : deux nouveaux organismes distingués le 10 mars 2009
- Lancement de l’expérimentation sur le CV anonyme
- Lancement de la campagne francaise de l’OIT « refusez les discriminations au travail : soutenez l’action de l’OIT »
- Le "Grenelle de l’insertion" est lancé
- Le 116 000 : un numéro d’appel européen pour les enfants disparus
- Le 14 février : les rencontres de la DIPH sur le nouveau concept de l’accessibilité
- Le 2ème rapport annuel de la HALDE est paru
- Le 3919 s’élargit
- Le CESU préfinancé un nouveau mode de rémunération pour les assistantes maternelles
- Le chantier du cinquième risque se prépare
- Le Conseil de l’Europe œuvre pour l’égalité entre les femmes et les hommes
- Le décret relatif à l’organisation du travail dominical est paru
- Le documentaire "aux prud’hommes" est diffusé ce soir, mardi 2 décembre à 21h45 sur France 5.
- Le Gouvernement se mobilise pour favoriser l’Emploi des seniors
- Le grand prix Effie pour la campagne sur le 3919, orchestrée par notre ministère
- Le guide des réformes et des mesures 2007-2008
- Le guide du handicap à l’usage des collectivités locales
- Le marché du travail en octobre 2006
- Le ministère a 100 ans !
- Le Mois Rose
- Le nombre d’allocataires du RMI a baissé de 8% en 2007
- Le portail de la VAE est ouvert !
- Le projet de loi de modernisation du marché du travail en débat au Parlement
- Le projet de loi en faveur des revenus du travail présenté en Conseil des Ministres
- Le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale adopté par le Parlement
- Le projet de loi sur le pouvoir d’achat définitivement adopté le 31 janvier
- Le projet de loi « hôpital – patient – santé – territoire » présenté au conseil des ministres
- Le rapport "Les Métiers en 2015" est paru
- Le rapport 2007-2008 de l’ONPES vient de paraître
- Le rapport de l’ONZUS est paru
- Le rapport sur l’Inspection du travail en France en 2008 est en ligne
- Le rapport sur la traçabilité des expositions professionnelles est paru
- Le rapport sur les "tiers employeurs" à été remis à Brice Hortefeux
- Le Sénat se féminise...
- Le site du Ministère fait peau neuve !
- Le taux de chômage au sens du BIT s’établit à 8,0% à la fin du mois de juillet 2007.
- Le taux de chômage au sens du BIT s’établit à 8,0% à la fin du mois de juin 2007.
- Le taux de chômage au sens du BIT s’établit à 8,1 % à la fin du mois de mai
- Le taux de chômage au sens du BIT s’établit à 8,3% à la fin du mois de mars 2007.
- Le taux de chômage au sens du BIT s’établit à 8,7 % à la fin du mois de novembre
- Le taux de chômage est de 8,8 % pour septembre 2006
- Le taux de chômage est de 8,9% pour le mois de juillet
- Le taux de chômage est de 9 % pour août 2006
- Le taux de chômage s’établit à 8,6 % à la fin du mois de décembre
- Le taux de chômage s’établit à 9,0 % à la fin du mois de juin.
- Le titre emploi-forain pour simplifier l’embauche
- Le vaccin contre le cancer du col de l’utérus désormais remboursé par l’assurance maladie
- Les 175 premiers délégués des préfets ont reçu leur feuille de route
- Les chantiers prioritaires du plan Espoir Banlieue
- Les chiffres-clés de l’égalité en 2009 sont parus
- Les chiffres-clés de l’égalité entre les femmes et les hommes
- Les dépenses d’aide sociale départementale en 2008
- Les écarts de salaire horaire entre les femmes et les hommes en 2006
- Les élections prud’homales auront lieu le 3 décembre 2008
- Les enfants exposés aux violences conjugales : le SDFE et l’ ONED élaborent un guide de préconisations pour une prise en charge efficace
- Les Etats généraux de l’Outre-Mer sont lancés
- Les expérimentations d’accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi conduites par l’UNEDIC et l’ANPE en 2007 : Rapport de synthèse du comité de pilotage de l’évaluation
- Les femmes victimes de multiples violences
- Les grands chantiers de 2008 en direction des personnes âgées et handicapées
- Les inscriptions prud’homales sont ouvertes
- Les mesures en faveur des personnes handicapées...
- Les orientations du deuxième plan santé au travail pour 2010-2014
- Les parcours professionnels des femmes dans les métiers de l’aide à la personne : leviers et freins à la qualification et à la promotion
- Les plafonds de la sécurité sociale à partir du 1er janvier
- Les statistiques de fréquentation du site travail et cohésion sociale pour l’année 2006
- Les troubles musculo-squelettiques (TMS), parlons-en pour les faire reculer...
- Les violences faites aux femmes « Campagne d’intérêt général » pour l’année 2009
- Libérons les seniors !
- Loi pour le pouvoir d’achat : le mode d’emploi
- Loi pour le pouvoir d’achat : un nouveau décret
- Loi relative à la maîtrise de l’immigration
- Lundi de Pentecôte : travaillé ou non ?
- Lutte contre les discriminations : de nouvelles dispositions dans la loi
- Lutte contre les discriminations : de nouvelles possibilités pour les associations
- Lutte contre les violences conjugales et/ou familiales - invitation presse
- Lutte contre les violences envers les femmes : il faut encore aller plus loin
- Maisons de l’Emploi : 800 partenaires réunis pour une journée nationale
- Maisons de l’emploi : 20 nouvelles labellisations
- Manifestation organisée par la DARES
- Mesures en faveur de l’emploi des seniors
- Michel Busnel a remis son rapport sur l’employabilité des personnes handicapées
- Mise en garde contre les courriels frauduleux imitant la CAF
- Mise en ligne de la DOETH au titre de l’année 2006
- Modernisation des institutions de la Ve République
- Modernisation du marché du travail : parution de 2 décrets et de 2 arrêtés
- Modernisation du marché du travail : un accord retranscrit dans un projet de loi
- Nadine Morano présente le bilan du plan handicap visuel 2008-2011
- Nadine Morano réunit le CNAOP et installe le nouveau président
- Nadine Morano réunit les enseignes partenaires de la carte familles nombreuses le 13 décembre
- Navigation sur internet : comment mieux protéger nos enfants ?
- Nicole Ameline, élue membre du Comité CEDAW
- Nomination d’une nouvelle chef à la tête du SDFE
- Nora Berra aux 7è assises du médecin coordonnateur en EHPAD
- Nouveau : la déclaration mensuelle des mouvements de main d’oeuvre peut désormais se faire en ligne
- Nouveau : le site Carrefour de l’emploi public
- Nouveau : le site de l’IGAS
- Nouveau : Oriadis, pour bien s’orienter
- Nouveau gouvernement
- Organisation du service minimum dans les transports
- Organiser la vie de l’entreprise en cas de pandémie grippale
- Organiser la vie de l’entreprise en cas de pandémie grippale
- Organiser la vie de l’entreprise en cas de pandémie grippale...
- Ouverture du marché du travail français aux ressortissants des 8 pays d’Europe centrale
- Ouverture du portail www.femmes-emploi.fr
- Palmarès du Festival International de Films de Femmes de Créteil
- Parus au Journal Officiel du 14 novembre 2009
- Parus au Journal Officiel du 26 novembre 2009...
- Parution au JO du 25 septembre 2007 du décret d’application de l’article 1 de la loi TEPA (régime social et fiscal des heures supplémentaire)
- Passation de pouvoirs entre M. Jean-Louis Borloo et M. Xavier Bertrand
- Personnes âgées et handicapées hébergées en Belgique : une mission confiée à Cécile Gallez
- Plan d’urgence pour l’emploi des jeunes : quatre nouvelles fiches du droit du travail
- Plan de relance de l’économie : aide à l’embauche pour les TPE
- Plan Solidarité-Grand âge 2007-2012
- Plus de souplesse dans l’organisation de la journée de la solidarité
- Politique de la ville : trois chantiers prioritaires en 2009
- Pour développer l’offre d’accueil de la petite enfance...
- Pour en savoir plus sur les aides techniques en matière de dépendance...
- Pour un droit du travail plus accessible et plus compréhensible
- Préparation de la rentrée scolaire avec les parents d’enfants handicapés
- Présidence française de l’union européenne
- Prévention de la pandémie grippale : des dépliants d’information à l’usage des professionnels de la petite enfance et des parents
- Projet de décret régissant les stages en entreprise
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2010
- Projet de loi en faveur des revenus du travail : exposé des motifs
- Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
- Projet de loi sur le pouvoir d’achat : de nouveaux "outils" à la disposition des salariés et des employeurs
- Promotion de la parentalité : un guide d’appui pour les entreprises
- Proposition de loi : Valérie Létard défend la journée de la solidarité
- Protection de l’enfance : comment faire vivre la loi du 5 mars 2007 ?
- Publication au JO d’un arrêté "fixant la base de compensation par l’Etat de la participation des ESAT au financement de la formation professionnelle continue".
- Publication au JO du 9 février de la loi "pour le pouvoir d’achat"
- Publication DARES : Demandeurs d’emploi inscrits et offres collectées à Pôle emploi en janvier 2010
- Publication DARES : Interruptions de carrière professionnelle et salaires des hommes et des femmes en 2006
- Publication de la Dares : L’emploi salarié au quatrième trimestre 2009
- Publication DREES : L’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap au 30 juin 2009
- Publication mensuelle sur les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi : une nouvelle formule
- Publications au JO du décret interdisant de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
- PVST : L’Ile de France développe de nouveaux partenariats pour favoriser la place des femmes dans les sciences et techniques
- Question au gouvernement - séance du 24 octobre 2007
- Question d’actualité du 14 novembre 2007
- Questions d’actualité à l’Assemblée Nationale
- Questions-réponses sur la loi pour le pouvoir d’achat
- Questions-réponses sur le projet de loi « démocratie sociale et temps de travail »
- Recours au CDD...
- Réforme des régimes spéciaux : un document d’orientation pour l’ensemble des régimes concernés
- Réforme des régimes spéciaux de retraite : les concertations commencent
- Réforme du temps de travail : le conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi
- Réforme du temps de travail et rénovation de la démocratie sociale : le Sénat adopte le projet de loi
- Relations Professionnelles en entreprise - Le dialogue social et les stratégies d’entreprise à l’épreuve des pratiques
- Remise du rapport DAB sur "la formation des futurs managers et ingénieurs en santé au travail"
- Remise du rapport préparatoire à la concertation avec les partenaires sociaux sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Remise du rapport sur l’ouverture dominicale des magasins à Paris
- Remise du rapport sur la VAE : invitation
- Rendez-vous 2008 sur les retraites : 2è phase de concertation avec les partenaires sociaux
- Rénovation urbaine : Brice Hortefeux plaide pour une accélération et un approfondissement
- Retraites : Un travail guidé par le pragmatisme et la concertation
- Réunion de la commission nationale de la négociation collective
- Réunion de la Commission Nationale de la Négociation Collective (CNNC) SMIC
- Santé et sécurité sur les lieux de travail
- Séjour des étrangers en France pour une durée supérieure à 3 mois
- Service minimum dans les transports publics terrestres : le texte de loi adopté par les députés
- Signature d’un nouvel accord-cadre relatif aux femmes immigrées et issues de l’immigration
- Signature de la convention « Passerelle vers le milieu ordinaire »
- Signature des arrêtés de nomination des responsables de DIRECCTE
- Simone de Beauvoir a cent ans
- Situation sur la retraite des mères de famille
- Sixième édition du prix Irène Joliot-Curie
- Sortie des minima sociaux et accès à l’emploi : premiers résultats de l’enquête de 2006
- Talents des Cités : le concours 2006 est lancé
- Tests sur la qualité des logiciels de contrôle parental
- Top.com d’argent 2010 pour la campagne de lutte contre les violences faites aux femmes
- Tourisme : les lieux de vacances accessibles aux personnes handicapées
- Tout sur le CIVIS
- Transformation du contrat d’avenir en CDI
- Travail dominical : Xavier Darcos s’exprime devant l’Assemblée Nationale
- Travail, emploi et pouvoir d’achat au coeur du nouveau projet de loi
- Un arrêté fixant le plafond de la sécurité sociale
- Un arrêté sur le Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT)
- Un chat en direct avec Valérie Létard sur www.stop-violences-femmes.gouv.fr
- Un colloque de la MiRe-DREES sur la lutte contre les discriminations le 2 décembre
- Un colloque sur les emplois de demain
- Un décret fixe les conditions d’application de la loi du 20 août 2008
- Un décret organise le financement de congé pour activité désintéressée
- Un dossier sur la maladie d’Alzheimer sur le site de la FNG
- Un guide "des bons réflexes" : Conseils Familles-Vacances
- Un guide pratique pour l’accueil de la petite enfance
- Un laurier d’argent pour le documentaire "Aux prud’hommes"
- Un logo au service de la lutte contre les violences
- Un logo au service de la lutte contre les violences
- Un nouveau Cod-it
- Un nouveau décret sur le temps de travail des jeunes de moins de 18 ans
- Un nouveau portail sur les métiers du social et de la santé
- Un nouvel accord-cadre pour les femmes immigrées et issues de l’immigration.
- Un rapport relatif à la mise en œuvre de l’obligation triennale de négocier
- Un salon pour tout savoir sur les métiers de la Fonction publique
- Une allocation journalière pour accompagner un proche en fin de vie
- Une allocation journalière pour accompagner un proche en fin de vie
- Une campagne européenne d’inspection et de communication sur les manutentions manuelles à l’automne
- Une charte pour favoriser l’accès des jeunes handicapés à l’université
- Une conférence sur le thème "De la fatalité à la prévention. Hygiène, sécurité et santé au travail. plus d’un siècle d’évolution".
- Une conférence-chat sur le thème des métiers de la santé et du social
- Une délégation ukrainienne reçue à la Délégation interministérielle aux personnes handicapées
- Une étude sur la mise en oeuvre des accords d’égalité professionnelle - Analyse de huit démarches d’entreprises".
- Une nouvelle édition de "En ligne pour l’emploi"
- Une nouvelle édition de "En ligne pour l’emploi"
- Une prime exceptionnelle en faveur des familles modestes
- Une réduction d’impôt pour les contribuables aidant bénévolement des créateurs et/ou repreneurs d’entreprise
- Une réforme pour faciliter les démarches d’adoption
- Une réponse à la perte d’autonomie : la création d’un cinquième risque
- Une réunion du comité d’Histoire le 11 décembre
- Une secrétaire d’Etat chargée de la famille auprès du Ministre du travail
- Une série de mesures pour faire appliquer la loi du 11 février 2005
- Valérie Létard en Martinique pour signer un plan de rattrapage de l’offre médico-sociale
- Valérie Létard en Martinique pour signer un plan de rattrapage de l’offre médico-sociale
- Valérie Létard en visite au Village Handicap & Dépendance
- Valérie Létard inaugure la section pour jeunes autistes de l’IME de Drancy.
- Valérie Létard installe le conseil supérieur du travail social
- Valérie Létard présente la politique du Gouvernement envers les personnes âgées et les personnes handicapées.
- Valérie Létard présente le volet solidarité du plan de relance
- Valérie Létard s’exprime sur l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
- Vers l’égalité entre les femmes et les hommes ? Comparaison Europe-Amérique du Nord
- Versement de la prime de solidarité active
- Victime ou témoin de violences conjugales ? Appelez le 3919
- Victimes de l’amiante : 5 nouveaux arrêtés
- Victimes de l’amiante : une mission confiée à Jean le Garrec
- Vient de paraître : le guide de l’aidant familial
- Violence envers les femmes : La secrétaire d’Etat en charge des droits des femmes répond à une question de la sénatrice Michèle André
- Voeux 2007
- Voeux à la presse le 13 janvier
- Voeux de Xavier Darcos aux partenaires sociaux et au monde associatif.
- Women’s Forum : Le grand rendez-vous international des femmes
- Xavier Bertrand fait le point sur les réformes
- Xavier Bertrand présente, au Sénat, le projet de loi en faveur de revenus du travail
- Xavier Darcos annonce un plan d’urgence pour la prévention du stress au travail
- Xavier Darcos, nouveau ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville
- « Avec l’Apprentissage, prenez une longueur d’avance ! »
-
Communiqués
- Les conclusions de la mission parlementaire sur le développement de la participation attendues début octobre
- Plan Alzheimer 2008-2012 : Sélection des 40 équipes pilotes spécialisées à domicile
- 100 femmes représentatives des métiers de l’aviation au Bourget
- 250 millions d’euros pour le financement de 25 000 places d’Internat d’excellence supplémentaires
- Des bus et des tramways pour désenclaver les quartiers
- Fadela Amara réunit les entreprises du CNEB
- Frais de transport des personnes handicapées : vers un dispositif pérenne et organisé
- Lancement du Réseau Francophone de formation en santé au travail
- Le prochain Comité interministériel des villes se tiendra au printemps
- Lutte contre les violences faites aux femmes : Denis Mukwege récompensé par le prix Olof Palme
- Nadine Morano reçoit Loubna Ahmed Al Hussein
- Nouveau : le site travailler-mieux.gouv.fr
- Signature d’une convention-nationale de partenariat contre le travail illégal dans le secteur du déménagement
- "Fonce"... avec l’Agefiph !
- 1,25 milliard d’euros de crédits supplémentaires pour soutenir la politique de la famille
- 10 millions d’euros supplémentaires pour les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
- 14 512 conseillers prud’hommes élus
- 16 branches professionnelles s’engagent pour développer la VAE
- 1er mai : le gouvernement mobilisé aux côtés des français
- 1ère table ronde sur les technologies de l’autonomie au service de nos aînés
- 29 avril 2009 : Première journée européenne de la solidarité et de la coopération entre les générations
- 34 villes ont reçu le label « Bien vieillir - Vivre ensemble »
- 45 000 contrats aidés en trois ans pour l’insertion par l’économique
- 59ème année de la convention de l’ONU pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui
- 5è risque - dépendance : Concertation avec les partenaires sociaux
- 5è risques : présentation des premières orientations
- 600 millions d’euros pour soutenir la rénovation urbaine dans les quartiers populaires
- 8e Rencontre nationale du réseau des missions locales le 9 et 10 mai 2005
- A découvrir : le site de soutien à la parentalité
- A l’automne, une conférence tripartite sur les conditions de travail
- A propos du jugement d’annulation d’un mariage...
- A quoi rêvent les jeunes filles...
- Accélération du rythme de création de places en crèches
- Accident au stade vélodrome de Marseille...
- Accident de la plateforme Carling : Xavier Darcos demande que toute la lumière soit faite
- Accord portant sur l’organisation du travail au sein de l’établissement de production de PERRIER à VERGEZE dans le GARD
- Accord social dans le secteur de la restauration
- Accord-cadre national Etat/SNCF
- Accueil de la petite enfance : Michèle Tabarot a remis son rapport sur le développement de l’offre
- Accueil des enfants handicapés à l’école : des dispositifs renforcés
- Accueil des personnes autistes
- Adoption - Amélioration de l’information aux familles - Ouverture du portail internet gouvernemental www.adoption.gouv.fr
- Adoption de la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical par le Sénat
- Adoption du rapport Cercas
- Agir pour l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes
- Agression d’agents de l’Inspection du travail : le ministre condamne les faits et soutient les agents
- Aide à la création ou à la reprise d’entreprise
- Allégez la charge ! Guide de prévention des lombalgies dans le secteur des Soins de santé
- Allégez la charge ! Guide de prévention des lombalgies dans le secteur du Transport
- Amélioration de la surcote pour les seniors qui prolongent leur activité (18/12/06)
- Amélioration des chiffres sur l’emploi des personnes handicapées
- Améliorer et renforcer l’accueil familial des personnes âgées et handicapées
- Amiante
- Amiante : le gouvernement prend de nouvelles mesures
- Amiante : quatre nouveaux arrêtés
- Annonce du premier « schéma pour les handicaps rares »
- Annulation d’un mariage pour cause de non virginité
- Appel à candidatures pour les jardins d’éveil
- Assises du Numérique : Nadine Morano ouvre la Table ronde "Protection de l’enfance"
- Aucune menace sur le remboursement des frais de transport des personnes handicapées
- Augmentation de 1.2% des naissances en 2008
- Bientraitance en EHPAD...
- Bilan à mi-parcours de l’application de la Loi du 11 février 2005
- Bilan dans les 70 principales branches au regard des minima salariaux et des grilles de classification.
- Bilan de l’avancement du plan national santé-environnement
- Bilan de la pluridisciplinarité en matière de prévention des risques professionnels
- Bilan du plan autisme
- Brice Hortefeux condamne une nouvelle fois les "coupures intempestives d’électricité"
- Brice Hortefeux dévoile les objectifs de la politique menée avec Valérie Létard en faveur des personnes handicapées
- Brice Hortefeux et Nadine Morano signent la convention d’objectifs et de gestion avec la CNAF
- Brice Hortefeux installe le Haut conseil du dialogue social
- Brice Hortefeux participera aux journée de la rénovation urbaine
- Brice Hortefeux rencontre les présidents des CAF
- Brice Hortefeux signe une convention d’objectifs et de gestion avec la Caisse nationale d’assurance vieillesse
- Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- CAF : des formalités simplifiées pour les familles
- Campagne d’information sur les contrats d’avenir
- Campagne française 2006 contre le travail des enfants
- Campagne publicitaire sur l’anorexie : " Si la cause est juste, les moyens sont discutables"
- Carte famille nombreuse : une réunion des partenaires commerciaux
- Catherine Vautrin se réjouit de l’adoption par le Sénat du projet de loi relatif à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes
- Ce que pensent les femmes des mesures en faveur de l’égalité professionnelle...
- CEDAW : conférence de presse Valérie Létard
- Cessation anticipée des travailleurs victimes de l’amiante...
- Chantiers de désamiantage : Une campagne de contrôle élargie en 2005
- Chômage des jeunes en baisse de 2,5% en juillet
- Colloque "nos emplois de demain"
- Colloque européen : La clause de l’européenne la plus favorisée
- Colloque « LA MEDIATION SOCIALE » une démarche d’écoute et de prévention au service de la cohésion sociale
- Comité de suivi « Protection de l’enfant sur Internet »
- Commission nationale de lutte contre le travail illégal (CNLTI) - Bilan d’étape des premiers résultats du plan national de lutte contre le travail illégal 2008-2009
- Commission nationale de lutte contre le travail illégal (CNLTI) - Renforcement de l’arsenal réglementaire de lutte contre le travail illégal
- Communication en conseil des ministres de Xavier Darcos sur le deuxième plan santé au travail
- Communication sur la lutte contre le travail illégal - Intervention de Gérard Larcher en Conseil des ministres. 22 mars 2006
- Communiqué sur les dispositifs d’insertion professionnelle des jeunes
- Composition du cabinet de Catherine Vautrin, Ministre déléguée à Cohésion sociale et à la Parité
- Concertation sur les retraites : les ministres concernés reçoivent les partenaires sociaux
- Conclusions de la première étude réalisée en France sur les pratiques de « télétravail ».
- Conférence de presse pour la remise du rapport sur l’expérimentation « Médicaments en EHPAD »
- Conférence de presse sur les actions engagées par le Gouvernement en matière de réforme du secteur médico-social
- Conférence ministérielle de l’Union Pour la Méditerranée sur le renforcement du rôle de la femme dans la société.
- Conférence sociale sur les conditions de travail : la réforme de la médecine du travail à l’ordre du jour
- Congrès international des déficients visuels le 18 juin
- Conseil de prud’hommes : parution de deux décrets portant création d’un nouveau conseil de prudhommes et modifiant la composition des conseils de prud’hommes
- Conseil informel en Suède : Nora Berra a plaidé pour un marché du travail accessible à tous
- Conseil supérieur de l’égalité professionnelle : un rapport de situation comparée plus accessible
- Conseil Supérieur de Prévention des Risques Professionnels - Gérard LARCHER confirme l’intégration de la santé au travail dans le dispositif de sécurité sanitaire
- Construire une europe pour et avec les enfants...
- Contingent annuel d’heures indemnisables au titre du chômage partiel
- Continuité de l’accompagnement individualisé des enfants handicapés scolarisés
- Contrat d’autonomie : mise au point de Fadela Amara
- Contrat de responsabilité parentale
- CONTRATS D’AVENIR : premiers contrats signés pour un retour à un emploi stable
- Convention pluriannuelle entre l’Etat, l’ANPE, l’UNEDIC et de l’AFPA
- Création d’un groupe de travail sur l’emploi des seniors
- Création d’un Internat Socio-Educatif Médicalisé pour Adolescents (ISEMA)
- Création de la Direction générale de la cohésion sociale
- Création de la Direction Générale du Travail
- Création de sections d’inspection du travail
- Création du Comité Interministériel du Handicap
- Culture et Handicap : des avancées notables et des efforts à poursuivre
- De nouvelles mesures pour renforcer la scolarisation des enfants handicapés
- Décès de Jacques Pelletier, ancien ministre et sénateur de l’Aisne : l’hommage de Xavier Bertand
- Décision du Conseil constitutionnel sur la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
- Décision du Conseil constitutionnel sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
- Décision du Conseil Constitutionnel sur la loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
- Découverte en questions-réponses de la nouvelle loi sur le pouvoir d’achat
- Déplacement à Alger : Nora Berra souhaite renforcer les partenariats franco-algériens
- Déplacement de Brice Hortefeux le 2 juin
- Déplacement de la Secrétaire d’Etat en charge des droits des femmes en Suède
- Déplacement de Nadine Morano à Berlin sur le thème de la solidarité inter-générationnelle
- Déplacement de Nadine Morano à Elancourt
- Déplacement de Nadine Morano à la cité de l’enfance
- Déplacement de Nadine Morano à Marseille
- Déplacement de Nadine Morano à Stokholm sur le thème de l’égalité professionnelle
- Déplacement de Nadine Morano dans la Creuse
- Déplacement de Nadine Morano dans la Sarthe avec le Premier ministre
- Déplacement de Nadine Morano dans le Gard
- Déplacement de Nadine Morano dans le Gard vendredi 19 décembre
- Déplacement de Nadine MORANO dans les Pyrénées Orientales
- Déplacement de Nadine Morano en Mayenne
- Déplacement de Nadine Morano pour le lancement du Label "Handi-vacances" jeudi 16 juillet à Vichy
- Déplacement de Nadine Morano relative au versement de l’allocation Rentrée Scolaire (ARS)
- Déplacement de Nadine Morano sur le thème de l’éducation aux medias
- Déplacement de Nadine Morano sur le thème de la diversification des modes de garde
- Déplacement de Nadine Morano sur le thème de la politique du gouvernement en matière de garde d’enfant
- Déplacement de Nora Berra à la Fondation Maison des Champs
- Déplacement de Nora Berra à Mulhouse et à Lutterbach
- Déplacement de Nora Berra à Toulouse, sur le thème de l’autonomie des personnes âgées
- Déplacement de Nora Berra dans le Val-de-Marne
- Déplacement de Nora Berra dans les Yvelines
- Déplacement de Nora Berra en Corse
- Déplacement de Nora Berra et de Roselyne Bachelot-Narquin pour la journée mondiale dédiée à la maladie d’Alzheimer
- Déplacement de Nora Berra sur le thème de la vaccination contre la grippe saisonnière
- Déplacement de Nora Berra sur le thème du lien entre les générations
- Déplacement de Valérie Létard à Lille pour la remise du rapport de Cécile Gallez
- Déplacement de Valérie Létard à Valenciennes
- Déplacement de Valérie Létard dans le Pas-de-Calais le 11 février
- Déplacement de Valérie Létard en Côte d’Or le 7 février
- Déplacement de Valérie Létard en Seine-Saint-Denis...
- Déplacement de Valérie Létard et Xavier Bertrand à Villeneuve d’Ascq (nord)
- Déplacement de Valérie Létard sur le thème "l’insertion des jeunes handicapés"
- Déplacement de Xavier Bertrand
- Déplacement de Xavier Bertrand le 13 octobre
- Déplacement de Xavier Bertrand le 24 décembre
- Déplacement de Xavier Bertrand sur le thème des RTT
- Déplacement de Xavier Bertrand sur le thème du travail le dimanche
- Déplacement de Xavier Darcos au Creusot
- Déplacement de Xavier Darcos dans le cadre de la journée du 25 novembre
- Déplacement de Xavier Darcos et de Fadela Amara à Thionville
- Déplacement de Xavier Darcos et Fadela Amara à Lunéville
- Déplacement de Xavier Darcos et Fadela Amara à Roissy
- Déplacement de Xavier Darcos et Nadine Morano à Saint-Maur sur le thème de l’emploi des personnes handicapées
- Déplacement de Xavier Darcos sur le thème de l’égalité professionnelle
- Déplacement de Xavier Darcos sur le thème de la mise en place d’un plan de continuité d’activité
- Déplacement de Xavier Darcos sur le thème de la prévention du stress au travail
- Déplacement « Titre Emploi Forain » à la Foire du Trône
- Des aides à l’embauche pour favoriser l’emploi des jeunes
- Des Alsaciens lancent un défi : 10 jours sans télévision, sans ordinateur et sans console de jeux...
- Des formalités simplifiées pour demander l’ACCRE
- Des guides pratiques pour la protection de l’enfance
- Deux brochures pour mieux connaître les dispositions de la loi du 20 août 2008
- Deux chartes pour favoriser l’intégration des personnes handicapées
- Deuxième conférence sociale sur les conditions de travail
- Développement de l’apprentissage : quatre nouvelles actions en 2007
- Développement des modes de garde dans les quartiers Espoir Banlieue
- Développement des services à la personne : Convention triennale entre le ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, l’Agence nationale des services à la personne et la Caisse des Dépôts
- Développer des jardins d’éveil pour les tout petits...
- Discours du ministre Monsieur Gérard LARCHER lors du 47ème forum d’Iena « L’emploi des cadres : un marché en mutation »
- Divorce : le décret permettant le partage des allocations familiales est paru
- Elections des conseillers prud’hommes
- Elections prud’homales
- Electrocution sur un chantier : Xavier Darcos adresse ses condoléances aux familles des victimes
- Elimination des violences envers les femmes : de nouvelles mesures pour intensifier l’action en 2009
- Emploi des personnes handicapées : Valérie Létard salue l’implication du ministère de la défense
- Emploi des seniors
- Engagement de progrès entre l’AGEFOS PME et la Fédération de la Formation Professionnelle
- Engagement national contre la pauvreté
- Engagement national pour l’emploi des jeunes des quartiers : 5ème session de signature
- Entretien de Xavier Darcos et Didier Lombard, président de France Telecom suite à la série de suicides
- Equipements professionnels : deux modèles de combinaisons interdits parce que non conformes
- Etat d’avancement de la prévention du stress professionnel
- Examen de l’évolution des salaires dans le secteur privé en 2004
- Exonération de TVA pour les crèches : un levier pour des nouvelles places
- Expérimentation : les micro-crèches
- Faits de maltraitance constatés sur le lieu de vie "Les Colombes" à Bayonne
- Favoriser l’insertion professionnelle des jeunes
- Fermeture d’un établissement en Seine-Maritime
- FIVA : signature d’un contrat de performance
- Fortes chaleurs : les précautions à prendre
- Forum : posez vos questions aux ministres européens du travail et des affaires sociales !
- Forum de l’entreprise et des services a la personne
- Forum Internet sur : Comment garantir l’avenir de notre système de retraite ? »
- Forum regional de la promotion des services a la personne « services a la personne et entreprise »
- Gérard Larcher a participé à une table ronde de haut niveau consacrée au développement du plein emploi dans le cadre du suivi des engagements pris lors du Sommet du développement social de Copenhague en 1995.
- Gérard LARCHER a signé ce mardi 5 avril 2005 une convention de revitalisation dans le bassin d’emploi de Reims.
- Gérard LARCHER et Christian BAFFY, Président de la Fédération Française du Bâtiment ont signé un accord-cadre national formalisant les engagements de l’Etat et des professionnels du bâtiment pour le recrutement de 1 500 demandeurs d’emploi.
- Gérard LARCHER, Ministre Délégué aux Relations du Travail et Claudie HAIGNERE, Ministre déléguée aux affaires européennes ont présidé, ce jeudi 24 février 2005, une réunion du Comité du Dialogue Social pour les questions Européennes et Internationales
- Gérard LARCHER, Ministre délégué aux relations du Travail, a procédé à l’installation, ce jeudi 14 avril 2005, du Conseil National de la Formation tout au long de la vie
- Gérard LARCHER, Ministre délégué aux relations du Travail, a reçu ce mercredi 26 janvier 2005 une délégation des organisations syndicales de l’AFPA (CFDT, CFE/CGC, CFTC, CGT, CGT-FO, SUD).
- Gérard LARCHER, Ministre délégué aux relations du Travail, s’est rendu, ce vendredi 18 février 2005, à la Direction départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Dordogne
- Gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail
- Grand froid : Nora Berra en appelle au sens de la solidarité envers les aînés
- Grand froid : soyons tous vigilants
- Grenelle de l’Insertion : TNS Sofres interroge les allocataires du RMI
- Guadeloupe : Brice Hortefeux reçoit les médiateurs dès leur retour en métropole
- Hommage à Sylvie Trémouille et Daniel Buffière
- Hommage aux agents de contrôle tués en Dordogne en septembre 2004
- Hubert Falco et Nora Berra remettent la console Wii à une maison de retraite de l’Organisation nationale des anciens combattants (ONAC)
- Il est faux de dire que les crédits politique de la Ville ont baissé de 30% à La Courneuve
- Ils s’engagent pour 8 880 nouveaux contrats d’avenir...
- Inauguration d’une activité de don gratuit et volontaire de don de sang de cordon
- Inauguration de la « Maison du Particulier employeur et des emplois de la famille »
- Inauguration du train "labo" de l’accessibilité
- Indemnisation des conseillers prud’hommes
- Indignation de Nora Berra
suite aux faits de maltraitance survenus au sein de l’unité de vie « Les Colombes » à Bayonne - Information et consultation du comité d’entreprise
- Insertion des personnes handicapées : une série de mesures pour une rapide application de la loi
- Inspection du travail
- Installation de la commission "Image de la femme dans les medias"
- Installation du comité de suivi de la réforme de la politique du handicap : point presse le 23 octobre
- Installation du comité de suivi des négociations salariales de branches
- Installation du Groupe de réflexion « jeunes diplômés »
- Installation du nouveau conseil de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA)
- Intégration des malvoyants dans la cité : Gilbert Montagné a remis son rapport aux ministres
- Intervention de Nadine Morano au colloque de Gynécologie Sans Frontières
- Intoxication alimentaire dans un EHPAD : Valérie Létard demande l’ouverture d’une inspection
- Invitation presse - Déplacement de Nadine Morano sur le thème des gardes d’enfants
- J-8h Elections prud’homales 3 décembre, votez !
- J-L Borloo et G.Larcher rencontrent les partenaires sociaux pour des réunions de travail
- Jean-Louis Borloo et Christian Charpy signent le 4ème contrat de progrès
- Jean-Louis BORLOO et Gérard LARCHER rencontrent le 3 mai 2005 les partenaires sociaux signataires (MEDEF, UPA-CGPME, CFTC, CFDT, CFE-CGC, FO) à l’occasion de la signature de la convention de reclassement personnalisé pour la convention Etat-Unedic.
- Jean-Louis Borloo insiste sur l’importance du dialogue social
- Jean-Louis Borloo lance un appel à candidature pour des modes innovants de construction de logements
- Jean-Louis BORLOO se félicite de l’adoption par l’Assemblée nationale de nouvelles mesures en faveur du logement et de la cohésion sociale
- Jean-Louis BORLOO, Ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale et Gérard LARCHER, Ministre délégué aux relations du travail ont installé le comité de pilotage « Maisons de l’emploi » ce mardi 18 janvier
- Jeunes demandeurs d’insertion : un indicateur mensuel est créé
- Jeux vidéo : inquiétude après la sortie de "Grand Theft Auto IV"
- Jonathan Mandala (Tour de France en fauteuil roulant) reçu au ministère le 16 juin
- Journée internationale de lutte contre les mutilations sexuelles féminines
- Journée internationale de sensibilisation à l’autisme
- Journée Internationale des Personnes Agées : Nora Berra rencontre les Petits Frères des pauvres
- Journée mondiale contre l’homophobie : le planning familial soutient les associations LGTB
- Journée mondiale de la maladie d’Alzheimer
- Journée mondiale pour la santé et la sécurité au travail
- Journée mondiale pour la sécurité et la santé au travail
- L’attribution du label « Grande cause nationale » à la lutte contre les violences faites aux femmes
- L’élaboration du deuxième plan national maladies rares piloté par le Professeur Gil Tchernia
- L’accessibilité en question pour la journée internationale du handicap
- L’accueil familial des personnes âgées et/ou handicapées
- L’allocation de rentrée scolaire 2009
- L’allocation de rentrée scolaire adaptée à l’âge de l’enfant
- L’avant projet de loi relatif à la prévention des licenciements économiques et à la création d’un droit au reclassement pour l’ensemble des salariés
- L’égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général
- L’emploi des personnes handicapées : un enjeu de premier plan.
- L’hommage de Nadine Morano à Soeur Emmanuelle
- L’indignation de Valérie Létard suite aux agissements de supporters
- La certification des comptes 2008 du régime général de la sécurité sociale par la Cour des comptes
- La commission "Image de la femme dans les médias" sera pérennisée
- La consultation des partenaires sociaux se poursuit
- La convention qui met en place le fonds transitoire 2005 pour les artistes et techniciens du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma a été signée aujourd’hui
- La défenseure des enfants a remis son rapport 2007 à Xavier Bertrand
- La directrice de la DDASS des Pyrénées-Atlantiques reçue au Secrétariat d’Etat chargé des Aînés
- La France à nouveau championne européenne de la fécondité
- La garde des enfants et leur sécurité sur internet à l’ordre du jour de la réunion des ministres européens de la famille
- La Journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail se tient le 28 avril
- La loi en faveur des revenus du travail est parue
- La loi pour l’égalité des droits des personnes handicapées fête son 4è anniversaire
- La loi qui généralise le rSa est parue
- La lutte contre les violences faites aux femmes : campagne d’intérêt général pour 2009
- La mission européenne pour la flexicurité présentée aux partenaires sociaux
- La Poste est la première entreprise de service public signataire d’un accord-cadre national sur le CI-RMA
- La prime de Noël pour les mères isolées aussi
- La procédure d’extension de l’accord régional interprofessionnel sur les salaires conclu en Guadeloupe se poursuit
- La Samaritaine : le Ministère sera vigilant sur les conditions de reclassement des salariés
- La scolarisation des enfants handicapés, thème d’un déplacement de Valérie Létard
- La téléphonie mobile au service du handicap
- Lancement d’une mission relative au travail indépendant
- Lancement de la campagne de communication sur les violences faites aux femmes
- Lancement de la campagne de vaccination 2009-10 contre la grippe saisonnière
- Lancement de la campagne signalétique du CSA en présence de Nadine Morano
- Lancement de la deuxième phase de la campagne de communication contre les violences faites aux femmes
- Lancement de la procédure d’extension de l’accord interprofessionnel sur les salaires signé en Guadeloupe
- Lancement de la recodification du Code du travail : un code révisé pour le centenaire du ministère en 2006
- Lancement des Etats généraux de l’enfance
- Lancement du plan en faveur des personnes sourdes ou malentendantes
- Lancement du prix "Musée en famille"
- lancement du projet de la Fondation des Femmes pour la Méditerranée
- Lancement par Nora Berra du Concours National des Villes : "Les Aînés au coeur de nos villes et de nos territoires" - Note aux rédactions
- Le comité interministériel du handicap a été mis en place
- Le Conseil d’Administration de la CNAF entérine le dispositif des jardins d’éveil
- Le conseil d’administration de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) émet un avis favorable sur le projet de loi « retour à l’emploi »
- Le Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT)...
- Le Gouvernement étend l’accord interprofessionnel sur les salaires en Guadeloupe
- Le Gouvernement met en oeuvre la loi sur la participation des salariés
- Le guide "Allégez la charge !"
- Le handicap doit être une dimension essentielle de la présidence française de l’Union européenne
- Le Haut conseil de la famille vient d’être créé
- Le marketing mobile sert le développement de l’apprentissage
- Le ministère lance pour la première fois une campagne de valorisation de l’Inspection du Travail
- Le nombre des demandeurs d’emplois diminue
- Le Parlement européen adopte définitivement la directive relative aux conditions de travail des travailleurs intérimaires
- Le plan autisme, un an après son application...
- Le rapport de situation comparée : un nouvel outil pour mesurer l’égalité professionnelle
- Le rapport du gouvernement sur la réforme des retraites est paru
- Le réseau "tous pour l’emploi" veut promouvoir le CESU auprès de ses adhérents
- Le respect entre les filles et les garçons, thème d’un déplacement de Valérie Létard et Hervé Morin
- Le service social d’intérêt général joue un rôle essentiel dans la cohésion sociale
- Le SMIC horaire à 8,82€ brut au 1er juillet 2009
- Le sommet de l’égalité, les 29 et 30 septembre à Paris
- Le sommet européen de l’égalité : des pistes d’actions communes pour l’avenir
- Les accords transnationaux d’entreprise à l’ordre du jour d’une conférence européenne
- Les Assises de la Prévention 2006 ou comment construire ensemble la sécurité au travail.
- Les conclusions de la conférence des 13 et 14 octobre 2008 sur les pratiques illicites d’emploi
- Les conditions de travail en 2007 : trois avancées majeures
- Les engagements des entreprises en matière d’égalité professionnelle : un répertoire sur les pratiques
- Les entreprises de travail temporaire s’engagent pour l’emploi des RMIstes et contre le travail illégal
- les grands axes de la mobilisation et la modernisation du service public de l’emploi
- Les Petits Chanteurs à la Croix de Bois reprennent leur tournée
- Les premiers chiffres du Chèque Emploi Service Universel, 5 mois après son lancement !
- Les prud’hommes sont bicentenaires.
- Les risques psychosociaux : 1 rapport et 9 propositions d’actions
- Les soins palliatifs, thème du déplacement de Valérie Létard à Malakoff
- Lutte contre les violences au sein du couple : Valérie létard remet un rapport au Parlement
- Lutte contre les violences faites au femmes : un nouveau plan triennal présenté en novembre
- Maladie d’Alzheimer : mise en place d’une formation pour les aidants familiaux
- Maltraitance : Nora Berra rencontrera J-P Delevoye le 2 février
- Maltraitance dans une maison de retraite...
- Michel Busnel a remis son rapport sur l’employabilité des personnes handicapées
- Mise en garde de Brice Hortefeux contre les coupures intempestives d’électricité et de gaz
- Mise en place des groupes de suivi des programmes 2 et 3 du Plan de cohésion sociale
- Mise en place du RSA : 1000 agents embauchés à la CNAF en 2009
- Mission sur les élections prud’homales
- Mobilisation générale pour apporter une réponse rapide aux victimes de la tempête
- Mobilisation pour l’emploi des seniors
- Modalités opérationnelles du rapprochement des réseaux de l’ANPE et de l’UNEDIC.
- Mouvement français pour le planning familial : la proposition de Brice Hortefeux
- Nadine Morano au congrès de Familles rurales
- Nadine Morano conclut un accord de principe avec Microsoft
- Nadine Morano en visite au Centre Hospitalier de Versailles
- Nadine Morano et Fadela Amara se rendent aux Minguettes
- Nadine Morano et Hervé Novelli ont installé la commission Handi-vacances
- Nadine Morano inaugure une crèche
- Nadine Morano installe le premier conseil municipal lorrain pour les droits et devoirs des familles
- Nadine Morano met en place l’Observatoire de l’Accessibilité
- Nadine Morano participera au lancement de la version numérique de la Carte Enfant Famille le 18 Février 2010
- Nadine Morano présente un film qui alerte enfants et adultes sur les dangers d’internet, vendredi 21 novembre à 16 heures
- Nadine Morano propose des mesures pour accompagner les malades atteints d’aphasie
- Nadine Morano réagit à l’élection de Barack Obama
- Nadine Morano reçoit le rapport de la commission « Famille, Education, Médias »
- Nadine Morano reçoit l’ensemble des anciennes ministres en charge des droits des femmes
- Nadine Morano reçoit les associations familiales de l’UNAF
- Nadine Morano reçoit les associations représentatives de personnes handicapées
- Nadine Morano rend visite à l’INJS de Metz et inaugure la micro-crèche de Plappeville.
- Nadine Morano s’indigne de l’agression contre Rayhana
- Nadine Morano se félicite de la condamnation en justice de deux cyberpédophiles
- Nadine Morano se félicite du retour de la CGPME au sein des conseils d’administration de la CNAF et de la CNAV
- Nadine MORANO se félicite que le MEDEF réintègre le conseil d’administration de la
- Nadine Morano soutient le Gouvernement espagnol dans la lutte contre la pédo-pornographie
- NAF : une nouvelle version en vigueur depuis le 1er janvier 2008
- Négociation sur la représentativité : Xavier Bertrand se réjouit de la richesse du dialogue social
- Négociations sur le télétravail
- Nojoud Ali rencontre Fadela Amara, Valérie Létard et Nadine Morano
- Nomination des personnalités qualifiées au conseil de la CNSA
- Nomination des responsables de la préfiguration des Direccte
- Nora Berra à Lyon le 19 octobre
- Nora Berra a rencontré les fédérations du secteur pour faire un bilan d’étape
- Nora Berra a réuni les principales associations et fédérations du secteur des Aînés
- Nora Berra annonce 10 mesures pour lutter contre la maltraitance des personnes âgées
- Nora Berra au 62ème congrès UNCCAS
- Nora Berra au conseil EPSCO en Suède les 8 et 9 juillet
- Nora Berra au sommet informel européen des femmes leaders
- Nora Berra en visite au café social de Belleville
- Nora Berra en visite dans l’Hérault pour la présentation d’un pôle gérontologique
- Nora Berra favorable à l’opération "tranquillité des seniors"...
- Nora Berra invitée aux Nations Unies pour le 10ème anniversaire de la journée mondiale des personnes âgées
- Nora Berra lance la mission « Vivre chez soi : autonomie, inclusion et projet de vie »
- Nora Berra lance la mission « Vivre chez soi »
- Nora Berra mobilise les établissements pour personnes âgées à se préparer à la pandémie grippale
- Nora Berra participe au 1er Forum du dialogue social de l’Union pour la Méditerranée à Barcelone
- Nora Berra rend hommage au Professeur Robert Hugonot
- Nora Berra souhaite une joyeuse fête aux 7 millions de grands-mères
- Note à la presse : Déplacement de Nora Berra dans la Loire
- Nouveau : Le passeport pour une retraite active
- Optimisation de l’occupation des crèches hospitalières à Lyon
- Où en est le sous-titrage à la télévision française ?
- Ouverture d’un forum Internet sur le service minimum
- Ouverture de trois commissions mixtes paritaires
- Ouverture du marché du travail français
- Participation de Nadine Morano à la journée nationale des associations d’aveugles et de malvoyants
- Participation de Nora Berra au sommet européen des femmes leaders
- Participation de Xavier Darcos au Conseil EPSSCO
- Participation, Intéressement, salaires : un projet de loi en faveur des revenus du travail
- Parution de décrets du volet emploi de la loi de cohesion sociale
- Plan Alzheimer 2008 2012 : journée de lancement des équipes spécialisées pilotes à domicile
- Plan d’action pour la scolarisation des enfants handicapés : la concertation est lancée
- Plan d’urgence pour l’emploi : des précisions suite à la réunion du comité supérieur de l’emploi
- Plan de santé au travail - 2005-2009
- Plan de santé au travail : lancement d’une mission d’expertise sur l’aptitude médicale au travail et le maintien dans l’emploi
- Plan interministériel des maladies rares
- Plan National Santé Environnement : remise du rapport à mi-parcours
- Plan petite enfance : l’assouplissement des règles du congé de maternité entre en vigueur
- Plan solidarité grand âge 2007/2012
- Planning familial : le gouvernement tient ses engagements
- Planning familial : les crédits de l’Etat reconduits
- Plus de 800 responsables de ressources humaines ont participe ce lundi 12 juin au forum de l’entreprise et des services a la personne
- Plus de transparence et de contrôle pour les aides publiques accordées aux entreprises
- Point d’étape sur l’opération "bientraitance"
- Point d’étape sur la mesure "200 euros de bons d’achat de services à la personne"
- Point-presse le 17 octobre à 17 h 30
- Pour l’accélération de l’ouverture des droits aux prestations familiales pour les ressortissants français rapatriés d’Haïti
- Pour la Semaine Bleue, Nora Berra va à la rencontre de "Fraternité numérique"
- Pour plus de parité hommes-femmes au sein des instances européennes...
- Pour préparer la présidence française de l’Union européenne au plan social...
- Précisions sur la remise du rapport relatif à la mission que Jean-Louis BORLOO a confiée à Yazid SABEG
- Premier bilan du numéro d’urgence 3977
- Premier bilan du plan handicap visuel...
- Premier déplacement de Nadine Morano sur le thème de la Solidarité - Berlin 30 juin
- Première conférence ministérielle euro-méditerranéenne sur l’emploi et le travail
- Première conférence tripartite sur l’évolution du niveau des pensions
- Première réunion de travail de la commission sur l’image des femmes dans les médias
- Première réunion des préfigurateurs des ARS
- Première signature d’une convention Etat Région avec le Nord Pas-de-Calais pour la mise en oeuvre du volet emploi du Plan de Cohésion sociale
- Première visite en France de la mission européenne pour la flexicurité
- Présentation du 2è plan de santé au travail, le vendredi 15 janvier
- Présentation du plan handicap visuel 2008-2011
- Présentation du premier rapport de l’observatoire national sur la formation, la recherche et l’innovation sur le handicap
- Présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2010
- Présentation par Dominique PERBEN et par Gérard LARCHER de la « charte de bonne pratiques du BTP » contribuant à la prévention du travail illégal dans le bâtiment.
- Présentation par Gérard LARCHER du bilan 2005 de la campagne de contrôles des chantiers de désamiantage
- Prévention de la délinquance : réunion des 31 Conseils des Droits et Devoirs des Familles pour un bilan
- Prévention des risques au travail : 1ers résultats de la campagne de contrôle des combinaisons de travail
- Prévention des risques liés à la canicule sur les lieux de travail
- Prévention en milieu professionnel des risques liés aux fortes chaleurs
- Prime à l’embauche d’un jeune stagiaire en CDI : mode d’emploi
- Prise en charge de l’autisme
- Prise en charge des SSIAD pour mieux répondre au maintien à domicile : lancement d’une étude
- Programme de Nadine Morano à l’occasion de la 100ème Journée Internationale des droits de la Femme
- Projet de loi de finances 2009 : 11,4 milliards d’euros pour notre ministère
- Prolongation du dispositif de retraite progressive jusqu’au 31 décembre 2010.
- Protection de l’enfant sur Internet : le comité prend de l’ampleur
- Protection de l’enfant : des initiatives fortes pour lutter contre les disparitions
- Protection des enfants sur internet : trois pistes d’actions proposées aux professionnels
- Protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières...
- pseudo reclassements en Roumanie
- Publication du décret garantissant un minimum de ressources aux personnes hébergées en maisons d’accueil spécialisées
- Rapport André : Vers une politique de la ville rénovée
- Recours au travail temporaire dans les trois fonctions publiques
- Recrutement de 400 enseignants présentant un handicap
- Réduction du malus écologique pour les voitures des familles nombreuses
- Réforme de la filiation : un projet de loi pour ratifier l’ordonnance du 4 juillet 2005
- Réforme des régimes spéciaux : la concertation se poursuit le 10 octobre
- Réforme des régimes spéciaux : Xavier Bertrand rencontre aujourd’hui EDF, GDF et la CGT
- Réglementation sur les fibres céramiques réfractaires
- Remise à Gérard LARCHER du rapport réalisé par Jean BESSIERE, Directeur de l’Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (INTEFP), sur l’organisation de l’Inspection du travail
- Remise à Xavier Bertrand du rapport sur le travail économiquement dépendant
- Remise du Premier Prix Littéraire du Roman d’Entreprise 2009
- Remise du rapport 2009 de l’Observatoire National des Zones Urbaines Sensibles
- Remise du rapport Cohen-Tanugi sur « l’Europe dans la mondialisation »
- Remise du rapport relatif à la négociation collective dans les branches professionnelles
- Remise du rapport sur l’expérimentation « Médicaments en EHPAD »
- Remise du rapport sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Remise du rapport sur l’ouverture dominicale des magasins à Paris
- Remise du rapport sur les médecins coordonnateurs à Nora Berra
- Rémunération des dirigeants en période de crise : Mme Lagarde et M. Hortefeux appellent à l’exemplarité
- Rencontre bilatérale entre Nadine Morano et Ursula von der Leyen
- Rencontre entre Nadine Morano et Hoger Rupprecht, ministre de l’Education du Land de Brandebourg
- Rencontres européennes autour de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Restructurations d’entreprises du secteur de la Chaussure dans le bassin d’emploi de Romans-sur-Isère
- Résultats des campagnes de contrôle ciblées sur l’utilisation d’agents CMR et les chantiers de retrait d’amiante
- Résultats du concours 2009 « Vivre ensemble aujourd’hui et demain »
- Retraites : Premier point d’étape
- Réunion de la Commission nationale de lutte contre les violences faites aux femmes et le Collectif grande cause nationale
- Réunion de la sous-commission des salaires ce 16 octobre
- Réunion des ministres du travail et des politiques sociales
- Réunion des partenaires sociaux français et européens dans le cadre du CDSEI
- Réunion du COCT présidée par Xavier Darcos
- Réunion du COCT sur la réforme des services de santé au travail le 4 décembre
- Réunion du comité de pilotage des maisons de l’emploi, mardi 22 février 2005
- Revalorisation de 1% des retraites au 1er avril
- Revalorisation de l’AAH de 2.2% au 1er septembre
- Revalorisation du SMIC au 1er mai 2008
- Revalorisation du SMIC de + 0.5 % au 1er janvier 2010
- Revalorisation du SMIC horaire de 5,5% au 1er juillet 2005
- Saisine du Parquet suite à l’agression de 2 fonctionnaires de l’Inspection du travail
- Scolarisation des enfants handicapés : les ministres rencontrent les inspecteurs de l’Education nationale
- Sécurité des personnes âgées : Nora Berra a rencontré Edouard Courtial
- Sélection des premières expérimentations des Maison pour l’Autonomie et l’Intégration des malades Alzheimer (MAIA) dans le cadre du Plan Alzheimer 2008-2012
- Service minimum dans les transports publics terrestres : donnez votre avis sur www.forum.gouv.fr
- Signature par 9 organisations professionnelles supplémentaires de l’accord cadre national sur l’insertion professionnelle des jeunes par le contrat de professionnalisation
- Signature d’un accord-cadre national formalisant les engagements de l’Etat et des professionnels des travaux publics pour le recrutement de 1 000 demandeurs d’emploi sous contrat CI-RMA sur la période 2005-2006
- Signature d’un consensus majoritaire entre les partenaires sociaux sur les conditions d’une convention de reclassement personnalisé les salariés licenciés dans les entreprises de moins de 1000 salariés.
- Signature d’une convention avec l’ADMR pour la création de 12 000 contrats d’avenir
- Signature d’une convention entre l’Etat et l’Union nationale des associations de soins et services à domicile (UNASSAD)
- Signature d’une convention pour augmenter l’accueil en crèche en Ile de France
- Signature de l’accord pour la modernisation du marché du travail le 23 janvier
- Signature de la charte du respect de la personne endeuillée
- signature de la Charte territoriale avec le Conseil Général de la Marne pour la mise en œuvre des mesures emploi du plan de cohésion sociale
- Signature de la convention "PASSerelle vers le Milieu Ordinaire"
- Signature de la convention d’objectifs et de gestion avec l’Agence Française de l’Adoption
- Signature des accords sur la prévention des risques CMR avec les trois fédérations professionnelles UIMM, UIC, FIPEC
- Signature du contrat d’objectifs et de moyens entre l’Etat et l’AFSSET pour 2008 - 2011
- Simplification des charges administrative pesant sur les entreprises
- Simplification des démarches : la CAF et la Poste unissent leurs efforts
- Situation de l’emploi et mobilisation du Gouvernement pour faire face à la hausse du chômage
- Sogerma Mérignac : G. Larcher rencontre l’intersyndicale
- Sous-titrage télévisuel : Valérie Létard en visite à l’entreprise Red Bee Média le 3 juillet
- Soutien au bassin d’emploi de Romans :
- Souvenons-nous
- Succès confirmé pour la carte Familles nombreuses
- Suppression de la déclaration de ressources aux CAF
- Surveillance des maladies à caractère professionnel par un réseau de médecins du travail en France
- Téléthon : Xavier Darcos et Nadine Morano adressent leurs encouragements aux professionnels et aux bénévoles.
- Temps de travail de certains enfants du spectacle
- Toute l’actualité concernant les jeunes se trouve sur le portail d’information www.jeunesse.gouv.fr
- Toutes les conditions sont réunies pour une relance de l’Europe sociale
- Travail le dimanche : le conseil constitutionnel valide l’essentiel de la réforme
- Troisième accord-cadre national CI-RMA
- Un amendement à la loi de finance 2009 qui favorise les familles
- Un appel aux personnes âgées à se faire vacciner précocement contre la grippe saisonnière
- Un comité de suivi de la politique du handicap a été mis en place
- Un comité de suivi du Plan Bien vieillir est mis en place
- Un débat sur l’impact social de la crise au dernier conseil EPSSCO de la Présidence Française
- Un déplacement sur le thème de la diversification des modes de garde
- Un Espace Emploi Handicap et Compétences
- Un groupe de travail pour pérenniser les spécificités des communautés Emmaüs
- Un guide pour les parents : "votre enfant et le téléphone portable"
- Un nouveau décret concernant la formation des conseillers prud’hommes
- Un nouveau plan handicap au ministère de la Défense
- Un numéro d’appel spécifique pour les enfants disparus
- Un ordinateur pour 200 lycéens handicapés qui réussissent le bac
- Un plan pluri-annuel de 35 millions d’euros en faveur des personnes souffrant d’un handicap rare
- Un plus pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées
- Un point d’étape pour la commission nationale des violences envers les femmes
- Un point d’étape sur la politique de la bientraitance le 13 mai
- Un projet d’accord entre les partenaires sociaux se dessine sur l’emploi des seniors.
- Un projet de loi en faveur des revenus du travail
- Un protocole pour favoriser la reconversion des sportifs de haut niveau
- Un site plus accessible
- Une allocation d’accompagnement d’une personne en fin de vie
- Une avancée dans la lutte contre les violences faites aux femmes
- Une commission "Famille, Education, Medias" mise en place par Nadine Morano
- Une conférence sur les orientations des politiques sociales en Europe
- Une conférence tripartite sur l’emploi et le pouvoir d’achat
- Une convention Etat, ADMR et CNSA
- Une convention tripartite pour accompagner les services d’aide à la personne gérés par les communes.
- Une meilleure accessibilité pour le code du travail
- Une meilleure orientation pour les jeunes handicapés
- Une mission d’étude sur les femmes en situation de précarité
- Une mission sur l’intégration des aveugles dans la vie de la cité
- Une mission sur les risques psychosociaux dans l’entreprise
- Une nouvelle aide pour les étudiants handicapés
- Une nouvelle étape pour le développement des emplois de service :
- Une prime de 150 € pour les familles modestes
- Une prime exceptionnelle pour les foyers les plus modestes dès le mois de juin
- Une quatrième fédération professionnelle s’engage en faveur du CI-RMA
- Une réception en l’honneur de l’équipe CECIFOOT
- Une réforme des prélèvements sociaux pour soutenir les entrepreneurs indépendants
- Une visite à Londres sur la thème de la protection des enfants sur internet
- V. Létard et B. Laporte donnent le coup d’envoi du championnat de France d’athlétisme de Sport Adapté
- Valérie Létard à Hautmont et à Maubeuge
- Valérie Létard à l’école Ferdinand Buisson de Meudon le 5 septembre
- Valérie Létard à l’écoute des acteurs de terrain
- Valérie Létard à l’Ehpad de Comines (Nord), le 1er janvier
- Valérie Létard a pris connaissance du rapport relatif à l’accueil familial des personnes âgées et/ou handicapées
- Valérie Létard apporte son soutien à Ayaan Hirsi Ali
- Valérie Létard chez PSA Peugeot Citroën le 20 mars
- Valérie Létard devant le CEDAW le 18 janvier
- Valérie Létard en Chine pour encourager les athlètes français aux jeux paralympiques
- Valérie Létard en déplacement à Nantes le 4 avril
- Valérie Létard et Bernard Laporte à Pékin pour encourager les athlètes français
- Valérie Létard et Nadine Morano s’associent pour promouvoir les métiers du médico social et de la petite enfance
- Valérie Létard félicite Barack Obama pour son élection
- Valérie Létard lance un appel à l’ensemble de la fonction publique pour l’emploi des handicapés
- Valérie Létard réagit aux propos tenus par le magistrat Beauvais
- Valérie Létard répond au collectif "Droits des femmes en danger"
- Valérie Létard réunit le comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance
- Valérie Létard s’indigne contre une chanson incitant à la violence envers les femmes
- Valérie Létard salue la volonté du président Obama de mener une politique volontariste en faveur des droits des femmes
- Valérie Létard, secrétaire d’Etat à la Solidarité, et Bernard Laporte, secrétaire d’Etat chargé des sports, ont tenu une conférence de presse à Pékin à l’occasion du lancement des XIIIèmes Jeux Paralympiques.
- Validation des périodes d’activité ancienne au titre de la retraite
- Vers une renégociation de la convention s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé (AERAS)
- Vient de paraitre : le nouveau code du travail en 3 volumes
- Violences faites aux femmes et aux enfants : le Parlement européen adopte défintivement, le 22 mai, le programme Daphne III.
- Visite de Xavier BERTRAND et de Valérie LETARD à l’équipe de France de Handi-Aviron
- Voeux à la presse...
- Xavier Bertrand a installé le Conseil National de l’Inspection du Travail
- Xavier Bertrand confie une mission à Thomas Chaudron, Pdg de Mecanalu
- Xavier Bertrand et Valérie Létard en visite à la plateforme téléphonique du 39 19
- Xavier Bertrand reçoit les partenaires sociaux européens et français le 19 juin
- Xavier Bertrand rend hommage à Jean Mattéoli, décédé le 27 janvier
- Xavier Bertrand réunit les partenaires sociaux français et européens
- Xavier Darcos a reçu le rapport "Refondation du droit social. Concilier protection des travailleurs et efficacité économique"
- Xavier DARCOS a réuni un séminaire de travail consacré aux femmes en situation de précarité
- Xavier Darcos annonce, en compagnie de Nadine Morano, les grandes lignes du futur plan pour les personnes sourdes et malentendantes
- Xavier DARCOS clôture le 34ème congrès de la CFE-CGC à Reims
- Xavier Darcos et Fadela Amara réunissent le conseil d’administration de l’ANRU
- Xavier Darcos et Hervé Novelli annoncent l’extension des accords sociaux dans le secteur de l’hôtellerie-restauration
- Xavier Darcos et Nadine Morano félicitent l’équipe de France de Cécifoot pour leur victoire à l’Euro 2009
- Xavier Darcos et Nora Berra visitent la fondation Lepoutre
- Xavier Darcos exprime sa profonde émotion après le suicide d’un salarié de France Telecom à Lannion
- Xavier Darcos inaugure la première "Maison des voisins"
- Xavier Darcos installe la nouvelle commission accidents du travail et maladies professionnelles (CAT-MP)
- Xavier Darcos lance une campagne expérimentale de prélèvements et de mesures des fibres d’amiante
- Xavier Darcos présente le projet de Plan de Santé au Travail 2010-2014
- Xavier Darcos prend de nouvelles mesures de prévention et de protection des travailleurs exposés au formaldéhyde
- Xavier Darcos rend hommage à la mémoire de Daniel Buffière et de Sylvie Trémouille
- Xavier DARCOS réuni le Comité Directeur du Réseau Francophone de Formation en Santé au Travail (RFFST)
- Xavier Darcos réunit la Commission Nationale de Lutte contre le Travail Illégal
- Xavier Darcos salue l’adoption par l’Assemblée nationale de la loi visant à adapter les dérogations au principe du repos dominical
- Xavier Darcos salue la mémoire de Francis Blanchard, ancien directeur général du BIT
- Xavier Darcos se réjouit de l’avis favorable donné par le comité d’entreprise de Marbot-Bata
- Xavier Darcos se réjouit de l’accord intervenu à l’issue de la réunion du comité d’entreprise de Marbot-Bata
- Xavier Darcos soutient les dirigeants des PME et TPE dans leur préparation à la pandémie grippale
- Xavier Darcos très préoccupé par un nouveau cas de suicide au travail chez France Télécom
- « Avec l’Apprentissage, prenez une longueur d’avance ! »
- « Ensemble pour l’emploi »
-
Dossiers de presse
- 11 nouveaux internats d’excellence prévus en 2010
- 30 entreprises ont signé la charte de la parentalité
- 8e Rencontre nationale du réseau des missions locales
- Accès des personnes handicapées à la téléphonie mobile : de nouveaux projets en 2009
- Apprentissage : Les entreprises se mobilisent
- Audition de Monsieur François Fillon par le Haut Conseil à l’intégration
- Bientôt des coopératives de services à la personne...
- Bilan 2005 de la campagne de contrôles des chantiers de désamiantage
- Bilan de la négociation collective en 2004
- Bilan de la première année d’application de la Charte d’engagement sur les contenus multimédias mobiles
- Bilan des campagnes de contrôles 2006 de l’inspection du travail sur les produits cancérogènes et l’amiante
- Bilan des mesures pour l’emploi
- Bilan satisfaisant pour la négociation collective en 2008
- Brice Hortefeux installe le Conseil d’orientation sur les conditions de travail
- Campagne de promotion de l’apprentissage dans le cadre du plan de cohésion sociale - « Avec l’apprentissage, prenez une longueur d’avance »
- Campagne de valorisation de l’Inspection du travail : dossier de presse sonore
- Campagne nationale de valorisation de l’Inspection du travail
- CNLTI - Bilan d’étape des premiers résultats du plan national de lutte contre le travail illégal 2006-2007 : 67 135 entreprises contrôlées en 2006
- CNLTI - Bilan d’étape des premiers résultats du plan national de lutte contre le travail illégal 2008-2009
- CNLTI - Bilan d’étape des premiers résultats du plan national de lutte contre le travail illégal
- CNLTI - Bilan du Plan National de lutte contre le travail illégal 2004-2005 et perspectives 2006-2007
- Comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
- Comité interministériel des villes du 20 janvier 2009 : dossier de présentation
- Comment rendre les films accessibles aux personnes déficientes visuelles
- Commission Nationale de la négociation
- Commission nationale de la négociation collective : bilan 2007 et augmentation du SMIC à l’ordre du jour
- Commission nationale de lutte contre le travail illégal - Bilan 2007 du plan national de lutte contre le travail illégal
- Conférence nationale du Handicap : un plan pluriannuel de 50 000 places supplémentaires en établissements
- Conférence nationale sur le développement des services à la personne en présence de Jean-Louis BORLOO et des représentants des entrepreneurs du secteur
- Conférence sur la famille 2006 : les liens intergénérationnels
- Conférence tripartite sur les conditions de travail : vers une culture de la prévention
- Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
- Conseil Supérieur de Prévention des Risques Professionnels - Bilan et perspectives de la santé au travail 2004-2005
- Contraception que savent les français ? Les résultats d’une étude menée par l’INPES en 2007 sur un échantillon de 2000 personnes.
- Convention de Reclassement Personnalisé : 165 300 salariés concernés
- Conventions Sonacotra et UFJT
- Création du Club Crèches & Entreprises
- Créer une dynamique en faveur de l’emploi des personnes handicapées
- Déplacement de Jean-Louis Borloo à Montbéliard
- Déplacement de Jean-Louis Borloo à Nancy
- Déplacement du Président de la République à Tarbes sur le thème du handicap (24 mars 2008)
- Des mesures pour concilier vie familiale et vie professionnelle
- Des propositions concrètes pour l’égalité professionnelle et salariale hommes-femmes
- Deuxième conférence sociale sur les conditions de travail
- Dix grandes entreprises s’engagent pour l’emploi des jeunes en CIVIS
- Dossier de presse Apprentissage - août 2006
- Egalité professionnelle hommes-femmes
- Emploi des seniors : présentation du plan d’actions
- Financer la dépendance : les 1ères propositions du gouvernement
- Hébergement des personnes âgées : une coopération entre la France et la Belgique
- Ingrid Bétancourt, symbole des femmes en souffrance pour la journée internationale des femmes
- Installation des 26 préfigurateurs des Agences régionales de santé (ARS)
- Installation du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale des services à la personne
- Installation du Groupe de réflexion « jeunes diplômés »
- Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes : briser la loi du silence
- Journée mondiale contre le travail des enfants
- L’égalité professionnelle : une clé pour la croissance et un enjeu pour la cohésion sociale
- L’Etat et l’Association des Régions de France
- La journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
- La journée de la solidarité : pour qui, pourquoi, comment ?
- La lutte contre le travail illégal s’organise dans l’agriculture
- La politique de la bientraitance chez les personnes âgées : une réalité concrète
- La Semaine bleue se déroule du 15 au 21 octobre
- Lancement d’un plan en faveur des personnes sourdes ou malentendantes
- Lancement de l’expérimentation de la consultation gratuite de prévention à 70 ans
- Lancement de l’observatoire de la parentalité en entreprise
- Lancement de la campagne de promotion de l’apprentissage, dans le cadre du plan de cohésion sociale
- Lancement du label « Bien vieillir - Vivre ensemble »
- Lancement officiel des nouveaux services à la personne et du chèque-emploi service universel
- Le 3977, un numéro national contre la maltraitance
- Le bilan des réformes engagées par le Ministre du Travail
- Le Gouvernement se mobilise pour favoriser l’Emploi des seniors
- Le handicap reste une priorité du budget 2009
- Le Plan Handicap Visuel : pour une intégration pleine et entière à la vie de la Cité
- Le plan santé au travail (PST) 2005 - 2009
- Le programme "d’actions prioritaires au recrutement" est lancé
- Le secteur du bâtiment recrute... pensez-y !
- Le SMIC augmente de 3,05% au 1er juillet
- Les Conseils des Droits et Devoirs des Familles (CDDF)
- Les nouvelles enseignes des services à la personne présentées par Jean-Louis Borloo le 3 novembre 2005
- Les nouvelles technologies au service de l’accessibilité et de l’autonomie des personnes handicapées
- Les rendez-vous de l’emploi - Les maisons de l’emploi : dossier de presse radiophonique
- Les travaux de recodification du code du travail
- Loi Handicap : lancement de la campagne nationale d’information
- Lutte contre le travail illégal : un nouveau plan dans un cadre rénové
- Métiers au service des personnes handicapées et personnes âgées dépendantes : un plan pour plus de formation et plus de qualification
- Mise en oeuvre du plan de cohésion sociale
- Nadine Morano poursuit sa lutte contre la cyber-pédopornographie
- Plan Alzheimer : deux jours de formation pour les aidants familiaux
- Plan autisme 2008-2010 : 30 mesures pour mieux connaître, former, accueillir, accompagner...
- Plan d’action pour promouvoir la création d’emplois et la formation dans le secteur des centres d’appels
- Plan de développement de la bientraitance et de renforcement de la lutte contre la maltraitance
- Plan de développement des services à la personne
- Plan de modernisation et de développement de l’inspection du travail
- Plan de relance de l’économie : des mesures destinées aux personnes âgées
- Plan de santé au travail : les actions se renforcent en 2006
- Plan Santé au Travail 2010-2014
- Politique de la ville : vingt millions d’euros débloqués au titre de l’Acsé
- Pour célébrer la journée du 8 mars : les "femmes du possible" réunies au ministère
- Première convention régionale pour l’emploi : l’Etat signe avec le Nord-Pas-de-Calais
- Présentation de la « Charte de bonnes pratiques du BTP » contribuant à la prévention du travail illégal
- Présentation des Maisons de l’emploi
- Présentation du nouveau code du travail
- Présentation du plan de développement des services à la personne par Jean-Louis BORLOO
- Présentation du plan de relance en faveur des personnes agées
- Présentation du plan national Bien vieillir 2007 - 2009
- Présentation du plan national de lutte contre le travail illégal
- Présentation générale de la politique du Gouvernement envers les personnes âgées et les personnes handicapées
- Professionnaliser les services d’aide à domicile : une convention signée avec l’UNA et la CNSA
- Programme ville, vie, vacances 2005 - présentation par Catherine Vautrin
- Projet de loi d’habilitation pour l’emploi
- Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010
- Projet de loi de modernisation du marché du travail : exposé des motifs
- Prud’homales 2008 : quand on est pour, on vote pour !
- Publication mensuelle sur les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi : une nouvelle formule
- Quatre ans après la loi du 11 février 2005 : le bilan d’étape
- Réforme des régimes spéciaux : vers une négociation tripartite dans les entreprises
- Réforme du licenciement économique et création d’une convention de reclassement personnalisé
- Relever le défi du financement de la dépendance
- Remise des rapports préparatoires à la conférence de la famille 2007
- Remise des trophées du Label égalité par Brice Hortefeux et Valérie Létard
- Responsabiliser les parents des enfants internautes...
- Réunion de la Sous commission salaires de la Commission Nationale de la Négociation Collective
- Réunion du Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail (COCT) du 9 octobre 2009
- Semaine du microcrédit - lancement du Fonds de Cohésion sociale
- Services à la personne
- Signature d’un accord cadre national sur l’insertion professionnelle des jeunes par le contrat de professionnalisation avec 11 grandes entreprises françaises
- Signature d’un accord entre l’Etat et Renault en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes
- Signature d’une convention cadre entre l’Etat et l’Union Nationale ADMR portant partenariat pour la mise en oeuvre du contrat d’avenir
- Signature de l’accord-cadre national pour le développement de l’apprentissage
- Signature de la convention Etat-Anpe-Unédic relative à la coordination des actions du Service Public de l’Emploi
- Signature du contrat d’objectifs et de moyens d’EPARECA
- Travailler à une image plus valorisante de la femme dans les medias
- Troubles musculo squelettiques : parlons-en pour les faire reculer !
- Un film pour dénoncer les violences verbales et psychologiques
- Un nouveau plan triennal pour combattre les violences faites aux femmes
- Un outil incontournable des politiques de ressoures humaines
- Un parcours professionnel pour chaque personne handicapée
- Un plan autisme 2008 - 2010 tourné vers l’innovation
- Un projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
- Un schéma national d’orientation et d’insertion professionnelle des jeunes
- Une charte pour sécuriser les stages
- Une commission pour réfléchir sur l’image des femmes dans les médias
- Une conférence européenne sur la lutte contre les pratiques illicites d’emploi
- Une convention entre l’Etat et l’OPPBTP
- Une nouvelle campagne contre les violences faites aux femmes
- Une nouvelle étape dans le plan national d’action concerté
- Une publication conjointe de la Dares et du Commissariat Général du Plan "les métiers en 2015 : l’impact du départ des générations du baby-boom", Premières Synthèses n°50.1
- Une rénovation profonde des règles encadrant la participation et l’intéressement
- Une série de mesures pour favoriser la bientraitance des personnes âgées dépendantes
- Validation des acquis de l’expérience : cinq mesures pragmatiques pour simplifier la procédure
- Vers des plans régionaux des métiers au service des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes
- Vers un meilleur suivi du demandeur d’emploi
- Violences conjugales : campagne 2007 - mise en place du 3919
- www.orientation-formation.fr : le nouveau portail pour tout savoir
- Xavier Darcos annonce des mesures en faveur de l’entreprenariat des femmes
- Xavier Darcos réunit la Commission Nationale de Lutte contre le Travail Illégal
- Xavier Darcos réunit le COCT pour réformer la médecine du travail
- « apprentissage et alternance, un grand plus pour réussir »
- « Plan de continuité d’activité » dans les entreprises en situation de pandémie grippale
-
Discours
- Discours du ministre à l’inauguration du train des compétences à la Gare du Nord à Paris
- Intervention de Gérard LARCHER, Ministre délégué aux relations du Travail, auprès des partenaires socio-économiques du bassin Remois
- Intervention de Monsieur Gérard LARCHER - Accord cadre national CI-RMA
- CONSEIL EPSSCO du 3 mars 2005 (Messages clés pour le Conseil européen de printemps) - Point 3 de l’ordre du jour
- Discours de Monsieur Gérard Larcher lors du Séminaire interrégional du grand Sud Ouest, à Bordeaux.
- Discours de Monsieur Gérard Larcher, Ministre Délégué aux Relations du Travail lors du Forum Emploi-Formation de Colmar
- Femmes migrantes en France : accueil et intégration - Journée de réflexion organisée par le CNFF. Message de Valérie Letard (7/10/08)
- Intervention de Gérard LARCHER, Ministre délégué aux relations du Travail, lors du Salon Assist’Expo
- Intervention de M. Borloo lors des Assises de la ville
- Intervention de M. Gérard Larcher devant la Commission nationale de lutte contre le travail illégal
- Journées professionnelles de la formation continue dans le bâtiment. Discours de Gérard Larcher. 26 janvier 2005
- La cause de l’européenne la plus favorisée. Discours de Valérie Létard au colloque de Choisir la cause des femmes 27-28/11/2008
- Table ronde sur la flexisécurité - Maison du Danemark
- Voeux de Monsieur Gérard LARCHER au MEDEF des Yvelines
- 1ères orientations du gouvernement dans le cadre du 5è risque. Discours de Valérie Létard. 28/05/08
- 1ères orientations du gouvernement dans le cadre du 5è risque. Discours de Xavier Bertrand. 28/05/08
- 25 novembre 2008 : journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Discours de Valérie Létard. 25/11/08
- 26ème congrès de "Familles de France", Strasbourg. Discours de Xavier Darcos. 5 décembre 2009
- 2è conférence sociale sur les risques psychosociaux. Discours de Xavier Bertrand. 27/06/08
- 2è forum européen des SSIG. Discours d’Ouverture de Vladimir Spidla - commissaire européen. 27/10/08
- 2è forum européen sur les services sociaux d’intérêt général. Discours d’ouverture de Martin Hirsch. 27/10/08
- 3è anniversaire de la loi "handicap". Discours de Valérie Létard. 13/02/08
- 3è journées des adolescents à Caen. Discours de Nadine Morano. 13/10/08
- 3è rencontre parlementaire sur la dépendance. Discours de clôture de Xavier Darcos. 15 octobre 2009
- 3è rencontres parlementaires sur la dépendance "maintenir et restaurer l’autonomie". Discours de Nora Berra. 15 octobre 2009
- 60 ans de l’AGIRC. Discours du Premier Ministre François Fillon. 25/09/07
- 62ème congrès UNCCAS. Allocution de Xavier Darcos. 16 septembre 2009
- 7èmes Assises du médecin coordonnateur en EHPAD. Discours de Nora Berra. 25 novembre 2009
- 8è congrès du SYNERPA. Discours de Valérie Létard. 29 mai 2008
- Action Innocence France. Discours de Xavier Bertrand. 11/12/07
- Adoption définitive du projet de réforme des tutelles. Déclaration de Philippe Bas le 23 février 2007
- Annonce des initiatives tendant à favoriser et dynamiser l’entreprenariat féminin. Discours de Xavier Darcos. 10 mars 2010
- Apprentissage junior : Intervention de Gérard Larcher lors de la signature du protocole d’accord avec les 15 branches professionnelles
- Assemblée générale de l’UNAF. Discours de Nadine Morano. 21-22/06/08
- Assises nationales de la Protection de l’enfance. Discours du ministre en charge de la famille. 13/11/07
- Assises nationales du CNIDFF "Agir contre les discriminations sexistes, oeuvrer pour l’égalité", le 6 juin 2008.
- Assises sur l’emploi des seniors à l’Assemblée Nationale. Discours de Brice Hortefeux. 10 juin 2009
- Atelier du numérique. Discours de Nadine Morano. 12/06/08
- Audition dans le cadre du PLFSS 2009 - Assemblée Nationale. Discours de Xavier Bertrand. 15/10/08
- Audition de la France devant le CEDAW le 18/01/08. Discours de Valérie Létard à la conférence de presse organisée le 24/01/08
- Audition de Valérie Létard devant la mission d’évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes - 09/06/09
- Audition de Xavier Darcos par la mission d’information parlementaire sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national. 16 décembre 2009.
- Audition devant la mission d’information de l’Assemblée Nationale. Discours de Xavier Bertrand. 08/01/08
- Audition par la délégation aux Affaires européennes à l’Assemblée Nationale. Intervention de Xavier Bertrand. 21/10/08
- Campagne pour l’emploi des seniors, discours de Gérard Larcher devant le conseil économique et sociale
- Célébration de la victoire de l’équipe de France de CECIFOOT au championnat d’Europe 2009. Allocution de Xavier Darcos. 15 juillet 2009
- Centre Interservices de Santé et de Médecine du travail en Entreprise (CISME). Discours de Xavier Darcos. 12 janvier 2010.
- Clôture du 34ème congrès de la CFE-CGC à Reims. Discours de Xavier Darcos. 19 février 2010.
- Clôture du colloque de "l’IMS - Entreprendre pour la Cité" sur la gestion des seniors dans l’entreprise. Allocution de Xavier Darcos. 22 octobre 2009
- Clôture du colloque de la 20ème édition des sessions nationales de l’INTEFP. Discours de Xavier Darcos. 17 décembre 2009
- Clôture du colloque de la HALDE sur l’égalité hommes-femmes. Discours de Valérie Létard. 19/05/09
- Clôture du Comité de vigilance et de lutte contre la maltraitance. Discours de Valérie Létard. 5/02/08
- Clôture du congrès de l’Union professionnelle artisanale (UPA). Allocution de Xavier Darcos. 22 octobre 2009
- CNCC. Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Présentation de Xavier Bertrand
- Colloque "Femmes et violences en Méditerranée : actions et bilan ». Message de Valérie Létard. 29/11/08
- Colloque "Nos emplois de demain". Allocution de Nora Berra. 16 octobre 2009
- Colloque : "Mutilations sexuelles féminines la France en action". Message de Valérie Létard. 26/11/2008
- Colloque de l’INRS « Prévenons les cancers professionnels ». Intervention de Xavier Darcos. 18 novembre 2009
- Colloque de l’Agence Française de l’Adoption. Discours de Xavier Bertrand. 07/11/07.
- Colloque dédié à la charte européenne des droits fondamentaux. Discours de Xavier Bertrand. 08/12/08
- Colloque Les Echos sur la dépendance. Discours de Valérie Létard. 14/05/09
- Colloque parlementaire "Violences faites aux femmes au sein du couple". Discours de Valérie Létard. 15/05/08
- Colloque Respect (Réseau des préventeurs et ergonomes des collectivités territoriales) - Allocution de Xavier Darcos, le 7 octobre 2009
- Colloque « Entreprises : le retour des seniors », organisé par le CJD, Entreprise et Personnel et Dialogues - Intervention de M. Gérard Larcher, Ministre délégué aux relations du Travail
- Comité de suivi "protection de l’enfant sur internet". Discours de Xavier Bertrand. 25/09/07
- Comité interministériel des villes et du développement social urbain. Discours de Brice Hortefeux. 20/01/09
- Comité interministériel des villes et du développement social urbain. Discours de Fadela Amara. 20/01/09
- Commission des comptes de la sécurité sociale - Allocution de Nadine Morano. 1er octobre 2009
- Commission des comptes de la sécurité sociale du 29 septembre 2008. Discours de Nadine Morano.
- Commission des comptes de la sécurité sociale du 29 septembre 2008. Présentation de la LFSS 2009 Discours de Xavier Bertrand.
- Commission des comptes de la sécurité sociale. Allocution de Nora Berra. 1er octobre 2009
- Commission des comptes de la sécurité sociale. Allocution de Xavier Darcos. 1er octobre 2009
- Commission des comptes de la sécurité sociale. Discours de Valérie Létard. 18/06/08
- Commission des comptes de la sécurité sociale. Discours de Xavier Bertrand. Le 25 septembre 2007
- Commission des droits de la femme et de l’égalité des genres. Audition de madame Valérie Létard. 01/12/2008
- Commission nationale contre les violences envers les femmes Discours de Valérie Létard à la réunion plènière 18/03/08
- Commission nationale de la Négociation collective : intervention de Gérard Larcher
- Commission nationale de la négociation collective. Discours de Xavier Bertrand. 13/06/08
- Commission nationale de lutte contre le travail illégal. Discours de Xavier Darcos. Le 26 novembre 2009
- Commission nationale de lutte contre les violences faites aux femmes. Discours de Xavier Darcos. 25 novembre 2009
- Conférence de l’ORSE sur la responsabilité sociale des entreprises et le dialogue social. Intervention de Xavier Darcos. 10/09/09
- Conférence de la présidence française sur la lutte contre les pratiques illicites d’emploi. Discours de Xavier Bertrand lu par Jean-Denis Combrexelle. 13/10/08
- Conférence de presse sur la bientraitance des personnes âgées. Discours de Valérie Létard. 13/05/09
- Conférence de presse sur le plan de modernisation et de développement de l’inspection du travail - Discours de Gérard Larcher - mars 2006
- Conférence européenne sur l’égalité professionnelle à Lille. Cloture des débats par Valérie Létard. 13 et 14 novembre 2008
- Conférence européenne sur l’égalité professionnelle à Lille. Ouverture des débats par Valérie Létard. 13 et 14 novembre 2008
- Conférence Les Echos sur la dépendance. Discours de Valérie Létard. 26/03/08
- Conférence nationale des Caisses d’allocations familiales. Discours d’ouverture de Brice Hortefeux. 19/05/09
- Conférence sociale sur l’égalité salariale. Discours de Xavier Bertrand. 26/11/07.
- Conférence sociale sur les conditions de travail. Discours d’ouverture de Xavier Bertrand. 04/10/07
- Conférence sociale sur les conditions de travail. Discours de Gérard Larcher, rapporteur général. 04/10/07
- Conférence sur la bientraitance des personnes âgées en établissement. Discours de Valérie Létard. 16/10/08
- Conférence sur la lutte contre les stéréotypes de genre - Présidence tchèque de l’Union européenne. Discours de Valérie Létard représentée par Elisabeth Tomé-Gertheinrichs. 27/05/09
- Conférence tripartite sur l’égalité salariale. Discours de Valérie létard. 26/11/07
- Conférence tripartite sur l’emploi et le pouvoir d’achat. Discours de Xavier Bertrand. 23/10/07
- Congrès annuel de la FEPAH. Discours de Valérie Létard. 16/04/08
- Congrès de la déficience visuelle. Discours de Valérie Létard. 18 juin 2009
- Congrès des maires 2008. Discours de Nadine Morano. 26/11/08
- Congrès Parentel à Brest. Discours de Nadine Morano. 5 juin 2008
- Conseil d’administration de l’ACSE. Discours de Xavier Darcos. 10 février 2010
- Conseil d’administration de l’ANRU. Discours de Fadela Amara. 2 décembre 2009
- Conseil d’administration de l’ANRU. Discours de Xavier Darcos. 2 décembre 2009
- Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail (COCT). Discours de Xavier Darcos. 15 janvier 2010.
- Conseil économique et social-Journée de tables rondes sur « Les nouveaux enjeux du partage des responsabilités entre les femmes et les hommes ». Discours de Valérie Létard - 4/03/09
- Conseil EPSSCO à Barcelone. Discours de Xavier Darcos. 1er février 2009
- Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Intervention de Valérie Létard. 3/09/08
- Conseil national de pilotage des ARS. Discours de Xavier Darcos. 21décembre 2009
- Conseil supérieur de l’égalité professionnelle. Discours de Valérie Létard. 18/06/08
- Conseil supérieur de l’égalité professionnelle. Discours de Valérie Létard.12/03/08
- Conseil Supérieur de la Prévention des Risques professionnels. Discours de Xavier Bertrand. 16/09/08
- Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels. Le discours de Xavier Bertrand. 10 juillet 2007
- Conseil supérieur du travail social-séance d’installation. Discours de Valérie Létard. 05/12/07
- Construire une Europe pour et avec les enfants. Conférence organisée par la Suède. Discours de Nadine Morano. 09/09/08
- Débat sur les retraites au Sénat sur le thème « Pénibilité, emploi des seniors, âge de la retraite : quelle réforme en 2010 ? ». Discours de Xavier Darcos. 12 janvier 2010
- Décloisement sanitaire et médico-social. Nouvel hopital de Mangot Vulçin en Martinique. Discours de Valérie Létard. 08/02/08
- Délégation aux Droits des Femmes de l’Assemblée Nationale. Audition de Valérie Létard. 09/10/07
- Délégation aux droits des femmes du Sénat. Audition de Valérie Létard. 02/10/07
- Déplacement à la Foire du Trône pour lancer le "titre emploi-forain". Allocution de Brice Hortefeux - 18 mai 2009
- Déplacement de Valérie Létard à Vincennes - Discours 9/06/09
- Discours de Brice Hortefeux à l’occasion de la remise des trophées du label égalité
- Discours de Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat à l’emploi, lors de la signature de la convention Passmo. 05/05/09
- Discours de M. Gérard LARCHER lors de la signature du protocole d’accord entre l’Etat et les organisations professionnelles du BTP, relatif à l’information des entrepreneurs et des maîtres d’ouvrage sur les bonnes pratiques de la sous-traitance
- Discours de Monsieur G. LARCHER lors du colloque IGAS sur la « Gestion des âges et politiques de l’emploi »
- Discours de Monsieur Gérard Larcher, Ministre Délégué aux Relations du Travail lors de la rencontre nationale des Ateliers de Pédagogie Personnalisée
- Discours de Valérie Létard, Secrétaire d’Etat à la Solidarité lors de la remise des trophées du Label égalité
- Discours de Xavier Bertrand devant le Sénat sur le service minimum
- Discours de Xavier Bertrand lors de la CNNC relatif au projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (11/06/2008)
- Discours du ministre lors de la séance plénière du 20 juin 2005 du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
- Discussion du PLFSS pour 2010 à l’Assemblée nationale. Discours de Xavier Darcos. 27 octobre 2009
- Discussion du PLFSS pour 2010 au Sénat. Discours de Xavier Darcos. 10 novembre 2010
- Discussion relative à la proposition de loi "réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe. Discours de Xavier Darcos à l’Assemblée Nationale. 7 juillet 2009
- Emploi des seniors : le plan national d’action se dessine
- Entreprendre au féminin-salon de la micro-entreprise. Intervention de Mme Voisin. 10/10/07
- Examen du projet de loi relatif à la violence faites aux femmes- Discours de Nadine Morano - 25 février 2010 (vidéo)
- Examen par le Sénat de la proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations, présentée par la sénateure Bricq. Discours de Xavier Bertrand. 04/11/08
- Forum international Travail Santé. Discours de Xavier Bertrand. 3 et 4/11/08
- Inauguration de l’IME-IMP-IMPRO-ESAT de l’ADAPEI en Martinique. Discours de Valérie Létard. 08/12/08
- Inauguration de la CAF de Paris. Discours de Nadine Morano. 07/10/08
- Inauguration de la Place Pierre Laroque. Discours de Martin Hirsch. 19/11/2007
- Inauguration de la section pour jeunes autistes de l’IME Le Logis à Drancy. Discours de Valérie Létard, Secrétaire d’Etat à la Solidarité. 03/02/09
- Inauguration des foyers pour personnes handicapées de la Fondation Michelle Darty. Intervention de Brice Hortefeux. 2 juin 2009
- Inauguration du premier Espace Emploi Handicap et Compétences d’Adecco. Discours de Xavier Darcos. 3 février 2010
- Inauguration du salon Planète PME - Intervention de M. Brice HORTEFEUX le 16 juin 2009
- Inauguration du salon « Préparer et Bien Vivre sa retraite » à Bordeaux. Discours de Xavier Darcos. 23 octobre 2009
- Inauguration du « Train laboratoire de l’accessibilité ». Discours de Valérie Létard. 12/05/09
- Installation de la commission "Image de la femme dans les medias". Discours de Valérie Létard. 18 juin 2009
- Installation de la commission de réflexion sur l’image de la femme dans les media. Discours de Valérie Létard. 27/02/08
- Installation des 175 premiers délégués des préfets dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Intervention de Brice Hortefeux. 16/03/09
- Installation des 26 préfigurateurs des ARS. Discours de Xavier Darcos. 30 septembre 2009
- Installation du COCT. Discours de Brice Hortefeux. 30/04/09
- Installation du comité de suivi de la réforme de la politique du handicap. Allocution de Valérie Létard. 23 octobre 2007
- Installation du Comité de suivi des stages. Discours de Xavier Bertrand. 10 septembre 2007
- Installation du conseil supérieur de l’adoption. Discours de Christian Jacob le 28 janvier 2003
- Installation du Haut conseil du dialogue social. Discours de Brice Hortefeux. 05/03/09
- Intervention de Gérard Larcher à l’occasion de la projection de film L611-1
- Intervention de Gérard Larcher au congrès des Maires de France - Atelier « Le maire et l’emploi »
- Intervention de Gérard Larcher au forum annuel de Fondact
- Intervention de Gérard Larcher aux assises de l’Apprentissage
- Intervention de Gérard Larcher devant la Commission nationale de lutte contre le travail illégal
- Intervention de Gérard Larcher lors à la signature de la convention entre le ministère des anciens combattants et le ministère en charge de l’insertion professionnelle des jeunes
- Intervention de Gérard Larcher lors de la Journée Nationale des Maisons de l’Emploi le 20 juin 2006
- Intervention de Gérard Larcher lors de la signature d’un accord entre le réseau France Opcareg et la fédération de la formation professionnelle
- Intervention de Gérard Larcher lors de la signature d’une convention avec l’OPPBTP
- Intervention de Gérard Larcher lors du Conseil Supérieur de la Participation, le 25 avril 2006
- Intervention de Gérard Larcher lors du Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Professionnels
- Intervention de Gérard LARCHER, Ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes
- Intervention de Gérard LARCHER, Ministre Délégué aux Relations du Travail, lors Comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
- Intervention de Jean-Louis Borloo lors du lancement des services à la personne et du cesu, le 14 février
- Intervention de M. Gérard Larcher lors de la signature de la Convention
- Intervention de M. Gérard Larcher, Ministre délégué aux Relations du Travail - Projet d’avis du CES sur le rapport remis à l’OIT « Vers une mondialisation juste »
- Intervention de M. Gérard LARCHER, sur l’élargissement de l’Union européenne lors d’une conférence à la Délégation aux affaires européennes et internationales
- Intervention de Monsieur Gérard LARCHER, Ministre délégué aux relations du travail, lors du séminaire sur les mutations économiques à Reims
- Intervention de Valérie Létard relative à la brochure « Combattre l’excision »
- Intervention devant le centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise. Discours de Xavier Darcos. 12 janvier 2010
- Intervention devant les délégués territoriaux de l’Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances (ACSE). Discours de Xavier Darcos. 17 Février 2010
- Introduction de G. Larcher au séminaire de prospective scientifique et de lancement du programme recherche du plan national santé environnement et du plan santé au travail du 31 mars et 1er avril 2005
- Journée du Medef sur le thème de la différence. Discours de Valérie Létard. 07/11/07
- Journée internationale de la femme. Discours de Valérie Létard. 08/03/09
- Journée internationale de lutte contre le travail des enfants. Discours de Xavier Bertrand, Organisation internationale du travail. 12 juin 2007 à Genève.
- Journée internationale des femmes 2008. Discours de Valérie Létard. 05/03/08
- Journée internationale des femmes-réunion des associations. Discours de Valérie Létard. 05/03/08
- Journée internationale des personnes handicapées. Discours de Valérie Létard. 3/12/08
- Journée internationale du lutte contre le travail des enfants. Discours de Xavier Bertrand à la 96ème session de la Conférence internationale du travail 12 juin 2007 à Genève.
- Journée nationale du handicap. 1ère intervention de Valérie Létard. 10/06/08
- Journée nationale du Handicap. 2è intervention de Valérie Létard. 10/06/08
- Journée nationale du handicap. Intervention de Xavier Bertrand. 10/06/08
- Journée tables-rondes au conseil économique, social et environnemental sur le thème : Nouveaux enjeux du partage de responsabilité entre les femmes et les hommes. Discours de clôture de Brice Hortefeux. 4/03/09
- Journées d’échanges des acteurs de la rénovation urbaine à Bordeaux. Discours de Brice Hortefeux 9/06/09
- Journées nationales du réseau déconcentré du Service des droits des femmes et de l’égalité. Intervention de Valérie Létard. 27/09/07
- La mobilité des travailleurs. Conférence dans le cadre de la PFUE. Discours de Nadine Morano. 11/09/08
- Lancement de l’observatoire de la parentalité en entreprise. Discours de Xavier Bertrand à l’Assemblée Nationale. 21/11/08
- Lancement de la campagne de communication contre les violences faites aux femmes. Discours de Valérie Létard. 02/10/08
- Lancement de la campagne « Pas de démocratie moderne sans égalité femmes-hommes » par le Lobby Européen des Femmes Bruxelles – Message de Valérie Letard (16/09/08)
- lancement du Club Crèches et Entreprises . Discours de Xavier Darcos. 16 février 2010
- Lancement du label Bien vieillir - vivre ensemble. Discours de Nora Berra.
- Lancement du numéro européen 116 000 pour les enfants disparus. Allocution de Brice Hortefeux - 20 mai 2009
- Lancement du plan des métiers au service des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes - Strasbourg- Discours de Valérie Létard. 09/07/08
- Lancement du plan des métiers au service des personnes handicapées et des personnes dépendantes - Orléans. Discours de Valérie Létard. 08/07/08
- Lancement du réseau francophone de formation en santé au travail. Allocution de Xavier Darcos. 16 septembre 2009
- Le projet de loi sur le service minimum en discussion à l’Assemblée Nationale
- Lutte contre le travail illégal : intervention de Gérard Larcher à la réunion de la commission le 21 mars
- Lutte contre les violences faites aux femmes - lancement du film "La Voix". Interventions de Valérie Létard. 10/06/09
- Maltraitance des personnes âgées. Discours de Nora Berra. 2 décembre 2009
- Mission d’information du Sénat sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque . Discours de Xavier Bertrand. 17/01/08
- Mobilisation pour l’emploi des seniors. Discours de Xavier Darcos. 3 novembre 2009
- Nations Unies. Allocution de Nora Berra. 8 octobre 2009
- Opération sur le CV Anonyme. Discours de Xavier Darcos. 3 novembre 2009
- Ouverture de la deuxième conférence ministérielle sur « Le renforcement du rôle des femmes dans la société » à Marrakech. Discours de Xavier Darcos. Les 11 et 12 novembre 2009
- Ouverture de la journée "Dépendance - 5ème risque, assurance, services et hébergement : l’heure des choix". Discours de Xavier Darcos - 10 mars 2010
- Parité en politique. Discours de Catherine Vautrin à l’observatoire de la parité. 6 juin 2005
- Plan senior : installation d’un groupe de suivi. Discours de Gérard Larcher le 13 février 2007
- Point presse suite à la conférence sur les conditions de travail. Discours de Xavier Bertrand. Le 04/10/07
- Point sur les mesures en faveur des personnes handicapées. Discours de Valérie Létard. Le 28/03/08
- Point sur les mesures en faveur des personnes handicapées. Discours de Xavier Bertrand le 28/03/08
- Politique envers les personnes âgées et les personnes handicapées - intervention de Mme Valérie LETARD Secrétaire d’Etat à la solidarité 31/03/2009
- Présentation de la réforme des régimes spéciaux au Sénat. Discours de Xavier Bertrand. 01/10/07
- Présentation des outils contre les mariages forcés - Intervention de Valérie Létard. 14/04/09
- Présentation du plan autisme 2008-2010. Discours de Valérie Létard. 15/05/08
- Présentation du plan contre les violences faites aux femmes. Discours de Valérie Létard. 21/11/07
- Présentation du plan de relance en faveur des personnes âgées - Intervention de Brice Hortefeux à Mantes-la-Jolie
- Présentation du PLFSS 2009 au Sénat - Discours de Xavier Bertrand - 12/11/2008
- Présentation du PLFSS au Sénat. Discours de Valérie Létard. 12/11/08
- Présentation du PLFSS au Sénat. Discours de Xavier Bertrand. 12/11/08
- Présentation du projet de loi de finance de la sécurité sociale. Discours de Xavier Bertrand. 28/10/08
- Présentation du projet de loi en faveur des revenus du travail au Sénat. Discours de Xavier Bertrand. 27/10/08
- Présentation du projet de loi en faveur des revenus du travail. Discours de Xavier Bertrand à l’Assemblée Nationale. 22/09/08
- Présentation du projet de loi hôpital, patient, santé, territoire. Discours de Valérie Létard. 22/10/08
- Présentation du projet de loi portant modernisation du marché du travail. Discours de Xavier Bertrand devant l’Assemblée Nationale. 15/04/08
- Présentation du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail à l’Assemblée Nationale. Discours de Xavier Bertrand. 01/07/08.
- Présentation du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail" au Sénat. Discours de Xavier Bertrand. 18/07/08
- Présentation du rapport "valoriser l’acquis de l’expérience : une évaluation du dispositif de VAE". Discours de Xavier Bertrand. 04/09/08
- Projet de loi sur le pouvoir d’achat. Discours de Xavier Bertrand à l’Assemblée Nationale. 18/12/07
- Projet de loi sur le pouvoir d’achat. Discours de Xavier Bertrand au Sénat. 23/01/08
- Proposition de loi relative à la journée de solidarité. Discours de Valérie Létard devant le Sénat. 9/04/08
- Question orale avec débat au Sénat de Mme Michèle André le 19 mars 2009. Réponse de Valérie Létard.
- Question orale avec débat de Mme Bernadette Dupont, sénateur « Point sur la mise en oeuvre du plan autisme 2008-2010 ». Intervention de Valérie Létard. 11 juin 2009
- Réforme de la médecine du travail. Discours de Xavier Bertrand. 27/06/08
- Réforme des régimes spéciaux de retraite. Discours de Xavier Bertrand à l’Assemblée Nationale. 03/10/07
- Relance de la rénovation urbaine - Visite à Dammarie-les-Lys. Discours de Brice Hortefeux. 10 juin 2009
- Relever le défi du financement de la dépendance. Discours de Philippe Bas le 23 mars 2007
- Remise des labels d’accessibilité aux commerçants de Valenciennes. Discours de Valérie Létard. 09/11/07
- Remise du 5è rapport de l’ONZUS. Discours de Xavier Darcos. 30 novembre 2009
- Remise du label "Bien vieillir - vivre ensemble". Discours de Nora Berra. 2 février 2010
- Remise du label "Bien vieillir - vivre ensemble". Discours de Nora Berra. 2 février 2010
- Remise du rapport d’Agnès Vincent-Deray. Allocution de Nadine Morano. 21 octobre 2009
- Remise du Rapport de Mme Gallez sur l’accueil des personnes âgées et handicapées françaises en Belgique. Discours de Valérie Létard. 13-02-09
- Remise du rapport de Mme Valérie Rosso-Debord sur l’accueil familial - discours de Mme Valérie LETARD - 20/11/08
- Remise du rapport Reiser sur l’image des femmes dans les media. Discours de Valérie Létard. 25/09/08
- Remise du rapport sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Discours de Xavier Darcos. 7 juillet 2009
- Remise du rapport sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail. Discours de Xavier Bertrand. 12/03/08
- Remise du rapport sur la mission préparatoire à l’expérimentation de la réintégration du budget médicaments dans le forfait soins. Discours de Nora Berra. 26 août 2009.
- Rencontre "Pandémie grippale - Préparer son plan de continuité d’activité" Allocution de Xavier Darcos. 18 septembre 2009
- Rencontre avec le collectif Grande cause nationale 2010. Discours de Xavier Darcos. Le 9 février 2010
- Rencontre avec les directeurs de DRASS et DASS. Discours de Valérie Létard. Le 27 septembre 2007
- Rencontre des fournisseurs d’accès à internet. Discours de Nadine Morano. 15/05/08
- Rencontre des présidents d’URAF et d’UDAF. Discours de Nadine Morano.26/04/08
- Renouvellement du Conseil d’Administration de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Allocution de Nadine Morano. 20 octobre 2009
- Renouvellement du Conseil d’Administration de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Allocution de Nora Berra. 20 octobre 2009
- Renouvellement du Conseil d’Administration de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Allocution de Xavier Darcos. 20 octobre 2009
- Réunion de l’Observatoire de la parentalité en entreprise. Discours de Xavier Darcos. 1er décembre 2009
- Réunion de la CNNC pour fixer le niveau du SMIC. Discours de Xavier Darcos. 15 décembre 2009
- Réunion de la commission de la négociation collective. Discours de Brice Hortefeux. 22 juin 2009
- Réunion des DIRECCTE avec Christine Lagarde. Discours de Xavier Darcos. 9 février 2010
- Réunion des ministres européens de la famille. Introduction au débat "la protection des enfants sur internet" par Nadine Morano. 18/09/08
- Réunion du Comité d’Orientation sur les Conditions de Travail (COCT) - Allocution de Xavier Darcos. 9 octobre 2009
- Réunion du Comité d’Orientation sur les Conditions de Travail (COCT) sur la réforme des services de santé au travail. Discours de Xavier Darcos. 4 décembre 2009
- Réunion du Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail (COCT) sur le premier bilan du plan d’urgence contre le stress au travail. Discours de Xavier Darcos. 24 février 2010.
- Réunion informelle des ministres européens de la Famille. Discours d’ouverture de Xavier Bertrand. 18/09/08
- Réunion informelle des ministres européens de la Famille. Discours de Nadine Morano. 18/09/08
- Réunion informelle des ministres européens du travail et des politiques sociales. Discours de Xavier Bertrand. 10 et 11 juillet 2008
- Réunion informelle des ministres européens en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes. Discours de Clotûre de Xavier Bertrand. (Lille, 14 novembre 2008)
- Réunion plénière de la Commission violences envers les femmes. Discours de Valérie Létard 01/10/08
- Salon Geront Expo - Handicap Expo. Discours d’ouverture de Brice Hortefeux. 26 mai 2009
- Semaine pour le travail des handicapés. Intervention de Valérie Létard devant l’ADAPT. 12/11/07
- Séminaire d’intégration des préfigurateurs des ARS - Allocution de Xavier Darcos, 8 octobre 2009
- Séminaire des officiers correspondants départementaux de lutte contre les violences intrafamiliales. Message de Valérie Létard (18/09/08)
- Séminaire in Pro Victima. Ministère de la Justice. Intervention de Valérie Létard. 24/11/08
- Séminaire Santé au Travail - Discours de clôture de Gérard Larcher, ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes
- Séminaire sur les pensions de l’Association Internationale de la Sécurité Sociale (AISS). Intervention de Xavier Darcos. 1er octobre 2009
- Session pleinière du Parlement européen à Bruxelles. Discours de Xavier Bertrand. 02/09/08
- Signature de conventions avec l’UNA et la CNSA. Discours de Valérie Létard. 12/03/08
- Signature de la charte du respect de la personne endeuillée. Discours de Nadine Morano. 29 octobre 2009
- Signature de la charte pour l’accès des handicapés à l’université. Discours de Xavier Bertrand. 5 septembre 2007
- Signature de la convention de partenariat entre l’Etat, la CNSA et l’association France Alzheimer relative à la formation des aidants familiaux. Allocution de Nora Berra. Le 24 novembre 2009
- Signature de la convention PASSMO. Discours de Valérie Létard. 05/05/09
- Signature des accords sur la prévention des risques CMR avec les trois fédérations professionnelles UIMM, UIC, FIPEC - Discours de Xavier Bertrand 21/04/2008
- Signature du Contrat d’objectifs et de moyens 2009 – 2011 de l’Epareca. Discours de Xavier Darcos. 10 décembre 2009.
- Sommet européen pour l’égalité des chances. Conclusions par Valérie Létard. 30/09/08
- test
- Un groupe de travail pour l’emploi des senior
- Université d’été de la CFTC. Discours de Xavier Darcos. Le 27 août 2009
- Vers des plans régionaux des métiers au service des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes. Discours de Valérie Létard. 12/02/08
- Visite d’un EHPAD dans le Lot-et-Garonne. Discours de Valérie Létard. 06/12/07
- Visite de l’IME "Notre école". Bilan d’étape du plan autisme 2008-2010. Discours de Valérie Létard. 28 mai 2009
- Visite du Service technique de recherches judiciaires et de documentation de la Gendarmerie. Discours de Nadine Morano.02/04/08
- Visite en Mayenne sur le thème de la petite enfance. Discours de Nadine Morano au Conseil général. 20/10/08
- Voeux à la presse 2008. Discours de Valérie Létard. 16/01/08
- Voeux à la presse 2008. Discours de Xavier Bertrand. 16/01/08
- Voeux à la presse 2009. Discours de Valérie Létard. 13/01/09
- Voeux à la presse 2009. Discours de Xavier Bertrand. 13/01/09
- Voeux à la presse. Allocution de Xavier Darcos. 26 janvier 2010
- Voeux à la presse. Discours de Nora Berra. 26 janvier 2010
- Voeux aux partenaires sociaux et au monde associatif. Discours de Xavier Darcos. 21 janvier 2010
-
Discours de Catherine Vautrin
- Colloque "éducation à l’égalité". Intervention de Catherine Vautrin - 5/12/2005
- L’égalité entre les femmes et les hommes : un engagement renouvelé
- La lutte contre les violences faites aux femmes. Communication de Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Conseil des ministres du 22 novembre 2006.
- Discours de Nicole Ameline
-
Manifestations
- Les manifestations 2010
-
Manifestations 2009
- Colloque de l’ONPES sur le thème de l’observation de la pauvreté et de l’exclusion sociale
- Drogues illicites et risques professionnels - 2ème forum préparatoire à la tenue d’Etats généraux
- Le stress au travail : thème de la 6è semaine pour "la qualité de vie au travail".
- Mesurer la performance des politiques de sécurité sociale : l’apport des programmes de qualité et d’efficience"
- Rencontre ANACT, DGT, AFSSET sur la Pandémie grippale : Préparer son plan de continuité d’activité
- Un colloque pour célébrer les 90 ans de l’OIT
- Une conférence sur les troubles musculo-squelettiques dans l’agroalimentaire
- Manifestations 2008
-
Manifestations 2007
- Âge et Travail - Emploi et travail des seniors : des connaissances à l’action
- Colloque "Santé & Travail - de la connaissance à l’action"
- Dépendance et autonomie, souplesse et sécurité : quel avenir pour la relation de travail ?
- Le développement des services : défis et opportunités pour nos sociétés
- Le salon Préventica les 22, 23 et 24 janvier à Lille
- Relations Professionnelles en entreprise - Le dialogue social et les stratégies d’entreprise à l’épreuve des pratiques
- Salon de l’Education du 22 au 25 novembre
- Salon Forme et Santé
-
Manifestations 2006
- 10ème Mondial des Métiers à Lyon du 9 au 12 février 2006
- Cap sur l’emploi
- Cap sur l’emploi des jeunes et l’alternance - Un avenir d’avance
- Centenaire du ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement - Colloque international
- Colloque "La VAE dans les entreprises, un atout collectif ?"
- Colloque « Les risques professionnels en France : principaux résultats de l’enquête SUMER »
- Conférence nationale sur l’emploi des seniors
- Élaborations et mises en œuvre des politiques du travail : le ministère du Travail et la société française au XXe siècle
- Forum International Travail Sante (FITS)
- La prévention s’affiche : 100 ans pour convaincre
- La réévaluation de la stratégie de l’OCDE pour l’emploi : diagnostic, limites et enseignements pour la France
- Le dialogue social dans les très petites entreprises
- Le ministère du travail fête son centième anniversaire à Toulouse.
- Les assises régionales de la prévention 2006
- Maisons de l’emploi : 800 partenaires réunis pour une journée nationale
- Rencontre nationale du réseau des comités de bassin d’emploi
- Résumé en images de la journée nationale des maisons de l’emploi
- Salon de la formation continue
- Salon des entrepreneurs
- Séminaire "Dynamisons l’accès à l’emploi des jeunes"
-
Manifestations de l’année 2005
- "L’expérience est capital(e)" Agora Equal
- "L’inspection du travail : voltigeur, shérif ou urgentiste ?"
- 1er carrefour de la formation pour l’emploi en Midi-Pyrénées
- 8e Rencontre nationale du réseau des missions locales
- Colloque de l’IGAS sur la gestion des âges et les politiques de l’emploi
- Colloque « LA MEDIATION SOCIALE » une démarche d’écoute et de prévention au service de la cohésion sociale
- Dialogue social : perspectives internationales
- Evaluer les contrats aidés : l’apport des panels
- L’insertion scolaire et professionnelle des jeunes issus de l’immigration
- La maîtrise de la langue française en milieu professionnel : quels enjeux pour les salariés et les entreprises ?
- Paris pour l’emploi - edition 2005
- Rencontre Nationale des Ateliers de Pédagogie Personnalisée
- Salon des entrepreneurs
- Semaine européenne de la sécurité et de la santé au travail 2005
- Service Public de l’Emploi d’Ile de France - Mobilisation des acteurs de l’emploi
-
Manifestations de l’année 2004
- 8ème Université d’hiver de la formation professionnelle
- Forum Paris pour l’emploi 2004
- Journée "Management et handicap"
- La lutte contre les discriminations : initiatives publiques et pratiques d’entreprises
- Le salon des entrepreneurs 2004
- Les évolutions de la formation professionnelle continue : l’impact de la loi du 4 mai 2004
- Métiers et familles professionnelles : évolution des emplois et outils statistiques
- Salon de la réussite professionnelle
- Semaine de la qualité de vie au travail
- Séminaire de présentation des portraits statistiques de branches
-
Manifestations de l’année 2003
- "Séminaire sur la gestion des âges en entreprises, branches et territoires : Construire de nouvelles pratiques"
- "Travail et relations sociales dans l’entreprise : quoi de neuf ?"
- 9èmes rencontres emploi formation en Rhône Alpes
- À l’occasion de la Journée mondiale des femmes, le Fonds Social Européen rappelle son action en faveur de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes.
- Colloque "Age et emploi"
- Colloque "Aux sources des transformations du travail : stratégies d’entreprises, évolution de l’offre, systèmes techniques"
- Forum Europemploi
- Le Ministère des Affaires sociales, du travail et de la Solidarité participe au salon des entrepreneurs les 29,30 et 31 janvier 2003 au Palais des Congrès à Paris
- Le Ministère participe à BATIMAT
- Programmes départementaux d’insertion des travailleurs handicapés : journées prospectives
- Salon de la réussite professionnelle
- « La peine des hommes »
- « Moi aussi, je crée ma boîte »
-
Manifestations de l’année 2002
- "Au travail, mon audition c’est capital !"
- AUTONOMIC : le salon de la vie autonome
- Colloque « Du salariat à l’entreprise artisanale : vers un nouveau modèle économique français »
- Concours international de recherches éducatives et de créations
- Forum de l’alternance 2002
- L’indice de bien-être économique et son application à divers pays de l’OCDE
- La semaine de l’artisanat
- Le Salon des Entrepreneurs
- Politiques d’emploi et territoires
- Rencontres des acteurs des expérimentations de la formation professionnelle
- Salon des MICRO-ENTREPRISES
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- Durée, réduction et aménagement du temps de travail - 5e édition mise à jour
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- L’épargne salariale. Intéressement, participation et plans d’épargne
- Le conseil de prud’hommes
- Les coordonnateurs de chantier - 2e édition mise à jour
- Risque chimique en milieu professionnel. L’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction
- Conjointes de travailleurs indépendants. Statuts, droits et responsabilités
- L’embauche
- Le contrat de travail à durée déterminée et le travail temporaire - 3e édition
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- Les congés du salariés - 3e édition
- Les institutions représentatives du personnel - 4e édition
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Guides pratiques - Chartes
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Famille
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- Guide pour la prise en charge des enfants exposés aux violences conjugales
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- Chartes et guides pratiques relatifs aux personnes handicapées
- Démarche qualité - évaluation interne dans un établissement ou un service
- Gestion des risques de maltraitance pour les services d’aide, de soins et d’accompagnement à domicile
- Guide méthodologique "Les accords en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés"
- Guide méthodologique : La négociation collective sur l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
- Guide pour l’appréciation de la qualité des espaces de vie dans les établissements pour personnes âgées
- Guide pratique de l’emploi des personnes handicapées
- La gestion des risques de maltraitance en établissement
- Le guide de l’aidant familial
- Social
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Famille
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Rapports et autres publications
- Rapport concernant la politique de la ville
- Rapport concernant les retraites
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Rapports concernant le champ de la famille et de l’enfance
- Droit de l’enfant : deuxième rapport remis par la France au comité international en août 2002
- Droits de l’enfant : recommandations du Comité des droits de l’enfant sur le 2ème rapport de la France (juin 2004)
- Droits de l’enfant : troisième et quatrième rapports périodiques des États parties devant être soumis en 2007 (11 septembre 2007)
- Evaluation Qualitative des Réseaux d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP)
- Les rapports préparatoires à la Conférence de la famille 2006
- Rapport de la France à l’OCDE relatif à l’éducation des jeunes enfants (mais 2003)
- Rapport de Michèle Tabarot sur le développement de l’offre d’accueil de la petite enfance
- Rapport du groupe de travail relatif aux services à la famille et à la parentalité
- Rapport sur l’adoption de Jean-Marie Colombani assisté de Annick Morel, Bénédicte Vassalo et Philippe Zeller
- Rapport sur la santé des enfants et des adolescents
- Rapports préparatoires à la conférence de la famille 2007
- « Construire une politique structurée d’éducation aux médias pour tous » : rapport de la commission Famille Education aux medias. 21/10/09
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Rapports concernant le champ des droits des femmes et de l’égalité
- Chiffres-clés de l’égalité femmes-hommes en 2008
- Chiffres-clés de l’égalité femmes-hommes en 2009
- Garde d’enfants et horaires de travail décalés : des structures innovent
- Les parcours professionnels des femmes dans les métiers de l’aide à la personne : leviers et freins à la qualification et à la promotion
- Rapport préparatoire à la concertation avec les partenaires sociaux sur l’égalite professionnelle entre les femmes et les hommes - Brigitte Grésy
- Rapport sur l’image des femmes dans les media, par Michèle Reiser. Remis à Valérie Létard le 25 septembre 2008
- Rapport « Femmes de l’immigration : assurer le plein exercice de la citoyenneté, à part entière, à parts égales ». Remis le 7 mars 2005
- Synthèse du rapport « Femmes de l’immigration : assurer le plein exercice de la citoyenneté, à part entière, à parts égales »
-
Rapports concernant le champ des personnes âgées
- Attentes et besoins des seniors (décembre 2004)
- CNRPA : enquête sur les immigrés vieillissants
- CNRPA : Rapport sur les évolutions du rôle et de la place des retraités et des personnes âgées (article D149-2)
- Enquête sur la place et le rôle des retraités dans la cité (juin 2006)
- L’érosion du pouvoir d’achat des retraités (mai 2005)
- L’hébergement des personnes âgées en Belgique. Rapport de Cécile Gallez, députée du Nord - février2009
- La question du logement des retraités et personnes âgées (mai 2006)
- Mission préparatoire à l’expérimentation de la réintégration du budget médicaments dans le forfait soins
- Moderniser et développer les logements-foyers : une réponse à des besoins (mars 2005)
- Préparation du plan "Vieillesse - Solidarités" (septembre 2003)
- Rapport de Valérie ROSSO-DEBORD "Vers un nouvel accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées"
- Rapport de Vincent RIALLE sur les technologies nouvelles susceptibles d’améliorer les pratiques gérontologiques et la vie quotidienne des malades âgés et de leur famille
- Rapport sur les médecins coordinateurs
- Résultats de l’étude du Conseil nationalde l’évaluation sociale et médico-sociale visant un état des lieux informel des "procédures, références et recommandations de bonnes pratiques professionnelles"
- Suggestions pour la mise en œuvre d’une politique globale de prévention de la perte d’autonomie liée à l’avancée en âge (juin 2002)
-
Rapports concernant le champ du travail
- La négociation collective en 2003. La tendance, les dosssiers, les chiffres
- La participation financière - Rapport annuel du Conseil supérieur de la participation pour 2003-2004
- Le contrôle de la formation professionnelle en 2001 et 2002
- "Valoriser l’acquis de l’expérience : une évaluation du dispositif de VAE" : Rapport de Eric Besson
- Anticiper et concerter les mutations : Rapport sur l’obligation triennale de négocier
- Bilan de la pluridisciplinarité en matière de santé et de prévention des risques professionnels
- Bilan du volet mutations économiques de la loi de cohésion sociale
- CNLTI - Bilan d’étape des premiers résultats du plan national de lutte contre le travail illégal 2004-2005 - Examen de l’état d’avancement
- CNLTI- Bilan 2007 du plan national de lutte contre le travail illégal
- Conditions de travail : bilan 2007
- Conditions de travail : bilan 2008
- Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels. Bilan des conditions de travail en 2007
- L 611-1 Au cœur de l’inspection du travail
- L’inspection du travail en France en 2007
- L’ inspection du travail en France en 2000
- L’ inspection du travail en France en 2001
- L’ inspection du travail en France en 2002
- L’ inspection du travail en France en 2003
- L’inspection du travail en 2006.
- L’inspection du travail en France en 2004
- L’inspection du travail en France en 2005
- L’inspection du travail en France en 2007
- La négocation collective 2006
- La négociation collective en 2004.
- La négociation collective en 2005.
- La négociation collective en 2007 : bilan et rapports
- La négociation collective en 2007 : bilan et rapports
- La négociation collective en 2008
- La participation financière - Rapport annuel du Conseil supérieur de la participation pour 2004/2005
- La traçabilité des expositions professionnelles. Octobre 2008
- Le contrôle de la formation professionnelle en 2003 et 2004
- Le Contrôle de la formation professionnelle en 2005 et 2006
- Le rapport d’activité du ministère 2003
- Les prud’hommes : actualité d’une justice du travail
- Les tiers employeurs, ou comment conjuguer compétitivité et responsabilité dans la france du xxième siècle - Rapport de M. Chaudron
- Plan National Santé Environnement 2004-2008 : rapport à mi-parcours
- Premiers éclairages sur la réforme de la formation professionnelle
- Rapport : l’Inspection du travail en France (2008)
- Rapport Dab sur la formation des futurs managers et ingénieurs en santé au travail. Juillet 2008
- Rapport de Bernard Bruhnes : agenda social pour une Europe compétitive et solidaire
- Rapport de Jean le Garrec sur le FCAATA - Propositions pour une réforme nécessaire et juste
- Rapport de Michel Yahiel "Vers la réparation intégrale des accidents du travail et des maladies professionnelles : éléments de méthode"
- Rapport du groupe d’experts sur le SMIC
- Rapport du groupe d’experts sur le SMIC
- Rapport préparatoire à la concertation avec les partenaires sociaux sur l’égalite professionnelle entre les femmes et les hommes - Brigitte Grésy
- Rapport sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail. Par Philippe Nasse et Patrick Légeron
- Rapport sur le Bien-être et l’efficacité au travail - Lachmann, Larose, Penicaud
- Rapport sur le travail économiquement dépendant de Paul-Henri Antonmattéi et Jean-Christophe Sciberras
- Synthèse du rapport portant sur la négociation collective dans les branches professionnelles
-
Rapports concernant le champ du handicap
- Le rapport 2008 de l’Observatoire national sur la formation, la recherche et l’innovation sur le handicap
- Rapport : " L’emploi : un droit à faire vivre pour tous", par le Docteur Michel Busnel
- Rapport de Gilbert Montagné sur "l’inclusion des personnes aveugles et malvoyantes dans le mond’aujourd’hui".
- Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au bilan et aux orientations de la politique du handicap. 12/02/09
- Rapport Patrick Gohet sur la mise en place de la loi du 11 février 2005 et du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
-
Rapports concernant le champ social
- La réforme de la protection juridique des majeurs - 2003 - Direction générale de l’Action Sociale
- Arguments et propositions - IGAS 2001
- Ethique des pratiques sociales et déontologie des travailleurs sociaux - 2001 - Direction générale de l’Action Sociale
- La formation des travailleurs sociaux - 2000 - Délégation Interministérielle de la Famille
- La prévention spécialisée - 2004 - Délégation interministérielle à la famille
- Le premier bilan de la mise en œuvre de la loi relative à la lutte contre les exclusions
- Le rapport d’activité de la 4ème mandature du Conseil Supérieur du Travail Social
- Les rapports annuels de l’Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion sociale
- Professionnaliser la médiation sociale, rapport piloté par la Direction Direction générale de l’action sociale- Avril 2005- janvier 2006
- Rapport 2007 de la CNSA : "Construire un nouveau champ de protection sociale"
- Violence et champ social - 2002 - Direction générale de l’Action Sociale
- Rapports de l’IGAS
- Autres ressources
Emploi des seniors
Articles
- Confirmation de votre témoignage
- Contacts presse
- Fiches pratiques
- Plan du site
- Sites voisins
- Vos contacts
- Assises nationales
- Assises régionales
- Campagne de communication
- Je suis un employeur
- Je suis un particulier
- Presse
-
Témoignages
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Lire et écouter les témoignages
-
Aménagement des deuxièmes parties de carrière
- "J’envisage de proposer mes services à l’étranger"
- Après 30 ans dans la communication où sévit un jeunisme aigu, le chômage m’a forcé à me reconvertir
- Depuis la fin de ce CDD, j’ai contacté des entreprises, en vain, la plupart du temps sans réponse de leur part
- J’ai effectué 3 formations pour rester active et continuer à me perfectionner
- J’ai été remercié dans le cadre de la réorganisation de la structure
- Je travail sur chantier, en2003, à 54 ans, mon directeur général me propose une autre activité
- Je travaille à mi-temps, en tant que consultant pour L’Oréal
- La France est une belle exception dans son non-respect de l’experience
- Les patrons me rabachent que je suis trop vieux, ma carriere est derriere moi...
- Mon dynamisme a fait le reste
- Nous faisons du recrutement de Techniciens, de Cadres et Dirigeants Séniors
- Quel monde égoïste !
- Votre initiative est très louable, les informations interessantes
-
Expériences et atouts des plus de 50 ans
- "J’offre mes services de consultant dans le domaine commercial et Direction de Société"
- "Trop cher, trop vieux"
- A 50 ANS ON EST JEUNE EN POLITIQUE MAIS TROP VIEUX POUR LE MONDE DU TRAVAIL ALORS J’ATTENDS VOS SOLUTIONS
- Bravo pour votre campagne qui lutte contre des idées toutes faites
- C’est avec beaucoup d’enthousiasme que je poste ce message. J’espère qu’il contribuera à mon retour à l’emploi.
- Cadre supérieur licencié à 52 ans. Vraiment très banal et courant
- Ce n’est pas facile, mais je reprends espoir
- Ce que je ressens, c’est beaucoup d’ammertume, car si la situation est dure pour tout chomeur, elle est aussi pour des gens comme moi
- Cela fait 11 mois que je me bats pour retrouver un job
- Elle cherchait une collaboratrice ’sénior’ qui soit crédible auprès de ses ’clients’
- En 2004 à 57 ans me voilà licencié économique avec 5 enfants de 20 ans à 8 ans
- Faire le point
- J’ai décidé d’arrêter en février 2007 pour avoir enfin du temps à consacrer à ma famille
- J’ai gagné en sagesse et tolérence et prête à faire profiter de mon savoir
- J’ai retrouvé du travail à 54 ans aprés 4 ans de galère, grace à un stage de recherche d’emploi ANPE
- J’APPRENDS PLUS DE CHOSE SUR LE TERRAIN AVEC LES SENIORS QUE PAR MA FORMATION SCOLAIRE
- Je connais bien la problématique de la reconversion !
- Je m’aperçois que mon âge est le principal frein à mon recrutement
- Je n’ai pas l’intention d’arrêter ma carriere à 60 ans
- Je ne trouve pas d’entreprises qui acceptent d’embaucher un Ingénieur qualifié de 50 ans parlant couramment 3 langues étrangères
- Je positive pour rencontrer l’employeur motivé d’employer un senior déterminé
- Je suis bien trop jeune poutr arreter de travailler
- Je suis dans la situation de ces seniors en qu^te d’activité. Inanctif, non. Je suis le Président d’une assoc de services à la personne
- Je suis heureux d’être encore en activité
- Je suis une senior en pleine forme et en pleine activité
- Le fait de travailler à temps partiel pour une demi-douzaine de start-up, leur permet de pouvoir bénéficier de mon expérience
- Le transfert des compétences a été identifié comme un atout clé pour l’utilisation des séniors
- Le travail choisi reste le meilleur rempart contre l’état de "vieillitude".
- Les entreprises de prestation recrutent donc des intervenants sortant de l’école et étant facturé à moindre coût
- Les entreprises privilégient les plus jeunes
- Les seniors sont plus jeunes que vous ne le pensez
- Mais je suis toujours à la pointe de la technologie !!!
- Malgré toute la bonne volonté, je suis au chômage depuis 3 ans
- Mes cheveux blans feraient tache sur la photo de famille de l’entreprise
- Moi a 50 ans je ne me sens pas vieux
- Mon contrat a été renouvelé
- Ne pourrait-on pas favoriser les fins de carrière, par des régimes plus souples , ou aménagés ?
- Nos entreprises clientes, petites ou grandes apprécient ces "vieux briscards" de l’entreprise et du management que nous sommes
- Notre expérience pourrait être bénéfique à beaucoup...
- Personne veut d’une femme de 57 ans. Trop âgée pour travailler, pour suivre une formation....
- Pourquoi dire et répéter que les seniors sont moins performants ?
- Rien n’est impossible !
- Transférer le savoir faire que j’ai acquis vers tous les juniors
- Travailler est un privilège...
- Un accompagnement sur du long terme permettant au sénior d’être soutenu jusqu’à l’aboutissement de son projet professionnel
- Une entreprise Française m’a embauché comme une personne de 35 ans, à salaire et poste équivalent
- Une entreprise qui fait confiance aux seniors
-
Formation tout au long de la vie
- "1 Jeune + 1 Senior"
- "Je n’ai toujours pas retrouvé d’emploi"
- "Je recherche un emploi depuis plus de 3 ans"
- "Toujours plus au large"
- (Madame, vous n’êtes pas dans le besoin vous pouvez vous occuper de vos petits enfants) !
- C’est pas trop tôt ! Mais à quand la campagne pour les 40 ans ?
- Comme la plupart des séniors je suis atteint par la ségrégation négative mais encore tout à fait capable de relever des défis
- Comment ne pas décourager les quinquas ? Comment utiliser au mieux leur expertise ?
- J’ai encore envie de travailler
- J’espère que cette mentalité va enfin changer et que nous serons reconnus.
- Je me sens au mieux de ma vie professionnelle, motivée et heureuse
- Je n’intéresse aucun employeur en France ?
- Je suis devenu le plus ancien, la mémoire , la référence
- Je suis en V.A.E
- Je suis infirmière en milieu scolaire
- Je travaille depuis 6 ans majoritairement avec des seniors
- Le message que je vous ai adressé m’a apportée un véritable soulagement
- Le transfert des compétences a été identifié comme un atout clé pour l’utilisation des séniors
- Ma 692 ième demande d’emploi
- On est dans une société qui valorise les jeunes et a peur "des vieux"
- Quoiqu’il advienne, je suis sereine. J’ai toujours su qu’il fallait cueillir l’instant
- Suivre ses passions
-
Retour à l’emploi et recrutement
- "Quinqua en recherche active de retour à l’emploi"
- A CET AGE ON A ENCORE BEAUCOUP DE PROJETS
- Après 17 ans à la maison pour élever mes enfants je me suis remise à travailler (à l’âge de 40 ans)
- Aucune banque ne veut me préter ce montant étant donné mon grand âge
- AUJOURD’HUI J’AI RETROUVE UN POSTE EN CDI A MI-TEMPS
- Ce mélange de fougue et d’expérience tire tout le monde vers le haut
- Ce n’est pas facile, mais je reprends espoir
- Ce que je ressens, c’est beaucoup d’ammertume, car si la situation est dure pour tout chomeur, elle est aussi pour des gens comme moi
- Comment dois-je faire pour éviter cette discrimination vraiment injuste ?
- Elle cherchait une collaboratrice ’sénior’ qui soit crédible auprès de ses ’clients’
- Formatrice et consultante au sein d’un greta
- Il faut faire changer les mentalites
- J’ai 50 ans certes, mais toujours l’envie de travailler
- J’ai crée à 55 ans une activité libérale de Consultant
- J’ai décidé de rester à mon poste jusqu’au 30 juin 2007.(j’aurai alors 68 ans)...
- J’ai du supprimer mon âge sur les CV
- J’ai fait un hôtel restaurant - UN VRAI PARI : on me donnait perdant... Aujourd’hui je suis le plus heureux des hommes
- J’ai gagné en sagesse et tolérence et prête à faire profiter de mon savoir
- J’ai prévu de travailler jusqu’à l’âge de 64 ans
- J’ai une grande envie de travailler et de continuer à participer à la croissance économique de mon pays
- J’apporte mon expérience dans une équipe de jeunes
- J’avais la ferme intention de travailler jusqu’à l’âge de 68 ans
- Je ne trouve pas d’entreprises qui acceptent d’embaucher un Ingénieur qualifié de 50 ans parlant couramment 3 langues étrangères
- Je reste persuadée que mon âge est un frein à mon embauche ! Faut que ça change !
- Je suis chef d’entreprise depuis plus de 10 ans et j’emploi depuis plusieurs années des personnes de plus de 50 ans
- Je suis convaincu que l’expérience peut se vendre
- JE SUIS RESPONSABLE DE L’ACCUEIL ET DU CONFORT DU VISITEUR
- Je suis révoltée
- Les sociétés allemandes emploient des français qui sont bons pour la casse dans leur pays
- Maintenir les séniors au travail et les ignorer superbement !
- Mes cheveux blans feraient tache sur la photo de famille de l’entreprise
- Mettre sur un cv 48 ans puis 49 ans et enfin 50 ans... est difficile à assumer
- Mon contrat a été renouvelé
- Mon employeur actuel est très satisfait de mes résultats
- Notre expérience pourrait être bénéfique à beaucoup...
- Nous voulons travailler mais faut-il que les entreprises le veuillent aussi
- Partout mon age est un handicap
- Que faire ?
- Quelle drôle de société ! Et quel gaspillage !
- Si vous avez + de 50 ans et cherchez du travail , mettez en avant votre EXPERIENCE
- Toutes mes démarches professionnelles débouchent sur des réponses négatives
- Un commercial de 53 ans n’est pas une bonne image pour une entreprise ??
- Une nouvelle carrière à construire... !!!
-
Aménagement des deuxièmes parties de carrière
- Voir la 1ère campagne (films, affiches)
-
Lire et écouter les témoignages
-
V2
- Carte interactive
- Dossiers
-
Toutes les actualités
- Accords et plans d’actions seniors
- Bonnes pratiques « seniors » en entreprise
- Conférence : « L’emploi des seniors au sein de l’Union européenne Pour que l’avenir des Européens se construise à tout âge »
- Forum Emploi seniors - 11 février 2010
- Intégrer toutes les générations dans l’emploi : Quelle intervention pour le fonds social européen ?
- Le tutorat, un instrument d’avenir pour l’emploi des seniors
- Les bonnes pratiques "seniors" des entreprises
- Mobilisation pour l’emploi des seniors
- Mobilisation seniors : les "temps forts"
- Pour l’emploi des seniors dans les PME
- Pourquoi une opération « Bonnes Pratiques Seniors » ?
ESPACES
-
Travail
- Diplômes de travail social accessibles par la VAE
- Directions régionales - centres d’examen interrégionnaux
- L’accès aux emplois du secteur public
- Les pays membres de l’Union européenne
- Les travailleurs sociaux français à l’étranger
- Travailler en France avec un diplôme étranger
-
Dossiers
-
Gestion des ressources humaines
-
Egalité professionnelle
- Exemples de bonnes pratiques conventionnelles en matière d’égalité professionnelle et salariale femmes/hommes
- Le Conseil Supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Les chiffres
- Les textes législatifs et réglementaires
- Synthèse des négociations sur l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
-
Gestion des âges
- Favoriser la gestion des âges tout au long de la vie
- La circulaire DGEFP n° 2004/010 du 29 mars 2004
- La loi n°2003-775 du 21 août 2003
- Le projet EQUALLITE
-
Actes des séminaires / documents sur la gestion des âges
- Colloque national "Âge et qualité de vie au travail"
- "gestion des âges et politiques de l’emploi" - Rapport 2004 de l’IGAS
- "L’expérience est capital(e)"/ Equal France : de la gestion des âges à la promotion de la diversité
- Colloque "Age et emploi"
- Séminaire sur la gestion des âges en entreprises, branches et territoires : Construire de nouvelles pratiques"
- Vieillissement, nouvelles technologies et organisation : accompagner le changement dans l’entreprise
-
Egalité professionnelle
-
Relations professionnelles
- Identification des conventions collectives [IDCC]
-
Les conseils de prud’hommes
- C’est quoi ?
- Dans quel cas saisir ?
- Comment saisir ?
- FAQ
-
Témoignages de conseillers prud’hommes
- Agriculteur dans le Bas-Rhin, je m’engage pour un troisième mandat de conseiller prud’homme !
- Aux prud’hommes, on se doit d’être disponible
- Cette année je me représente car le travail aux prud’hommes est passionnant !
- Conseiller prud’homme, une démarche avant tout personnelle !
- Employeurs, on a besoin de vous pour défendre la cause des employeurs
- Etre conseiller prud’homme, pour moi, c’est aider les salariés à se sentir reconnus et à apaiser les conflits !
- La justice prud’homale est une justice de proximité, accessible à tous !
- La prud’homie, c’est comme une assurance !
- Les conseillers jugent en droit, nous ne jugeons pas sur notre intime conviction !
- Les conseillers prud’hommes sont compétents en droit du travail et vie de l’entreprise !
- Les conseillers prud’hommes sont impartiaux et indépendants
- Les prud’hommes ont un rôle de conseil et d’aide pour les entreprises
- Les prud’hommes, c’est vous !
- N’attendez pas qu’un problème arrive pour penser aux prud’hommes !
- Nous ne sommes pas conseiller de l’une ou l’autre partie, mais juge ; nous devons dire le droit
- Salariés ne restez pas sans voix, votez le 3 décembre 2008 !
- Les élections prud’homales
-
Négociation et convention collectives
- Négociation collective : la nouvelle donne !
- Négociation Collective : Simplification et modernisation des modalités de dépôt des accords d’établissement, d’entreprise et de groupe
- Simplification du dépôt et de la diffusion des accords interprofessionnels et de branche : ce qui change au 1er juin 2006
- Rémunération
- Représentants du personnel
-
Santé et sécurité au travail
-
Informations générales
- La normalisation
- Les acteurs de la santé et de la sécurité au travail
- Liste des organismes agrées par le Ministère pour contrôler, vérifier, former,...
- Schéma général du système français de prévention des risques professionnels
- Sécurité et santé sur les lieux de travail : quelques repères historiques
- Les services de santé au travail
- Actions européennes et internationales
- Conseils de prévention par métiers et activités
- Conseils de prévention par dangers et risques
- Mesures et moyens de prévention
- Plan de Santé au Travail (PST)
-
Les risques psychosociaux (RPS)
- Cas d’entreprises - Bonnes pratiques
- De quoi parle-t-on ? définitions, conséquences, facteurs à leur origine, chiffres
- Liens utiles pour en savoir plus
- Pourquoi s’en occuper ? La parole aux experts ….
- Quand, comment et avec qui s’en occuper ? Suivez le guide...
- Rechercher de documents utiles par mots clés (suicide, surmenage, restructuration,...)
-
Amiante
- Allocation amiante : arrêtés du 4 septembre 2007
- Allocation amiante : deux arrêtés du 27 juillet
- Document d’information pour les radiologues
- Guide de repérage des expositions à l’amiante par le médecin du travail
- Guide pour le médecin traitant, généraliste ou pneumologue
- Les plans d’action de l’amiante
-
L’interdiction de fumer dans les entreprises, les administrations et les lieux de convivialité
- Ensemble, arrêtons le tabac !
- L’interdiction de fumer dans l’administration (lien sur tabac.gouv.fr)
- L’interdiction de fumer dans les cafés, hôtels, restaurants, discothèques et casinos
- L’interdiction de fumer dans les entreprises (lien vers tabac.gouv.fr)
- Publications au JO du décret interdisant de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
- Télécharger la signalétique
- Fortes chaleurs
-
Pandémie grippale
- Informations pratiques
- Organisation de la vie économique du pays
-
Prévention de la pandémie grippale
- Assistant (e)s maternel (le)s : conseils et recommandations
- Conseils à l’usage des parents de jeunes enfants gardés hors de la maison
- Crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants : la conduite à tenir pour lutter contre l’épidémie
- Établissements d’hébergement pour personnes handicapées : conduite à tenir en cas de grippe A (H1N1)
- Fiche récapitulative sur la conduite à tenir par les services d’aide et d’accompagnement à domicile des personnes âgées et des personnes handicapées en cas de survenue de cas de grippe AH1N1
- Mesures à mettre en oeuvre dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées : fiche technique pour les responsables d’EHPAD
-
Questions-réponses
- Questions-réponses en direction des entreprises sur l’organisation à mettre en place pour faire face à une pandémie grippale
- Questions-réponses sur la conduite à tenir en période de pandémie grippale en EPHAD
- Questions-réponses sur la grippe A(H1N1) à l’attention des professionnels de la protection administrative et judiciaire de l’enfance et de l’adolescence
-
Informations générales
- Temps de travail
-
Travail
-
Guide méthodologique "l’accord d’entreprise en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés"
- La construction de l’accord
-
Le contenu de l’accord
- L’accueil et l’insertion des travailleurs handicapés dans l’entreprise
- La formation
- La préparation des travailleurs handicapés aux mutations technologiques de l’entreprise
- Le maintien dans l’emploi et la prévention des risques d’inadaptation des salariés handicapés de l’entreprise
- Le recrutement d’une personne handicapée
- Les mesures d’accompagnement
- Les relations entre l’entreprise et le secteur du travail protégé
- 3 Animation, pilotage et suivi
- 4 . Questions juridiques et techniques
- Annexes
- L’inspection du travail
- Le télétravail
-
Le travail illégal
- Présentation du travail illégal
- Rapports - Bilans - Analyses
- Secteur de l’agriculture
-
Secteur du BTP (en cours d’actualisation)
- Charte des bonnes pratiques - Sous traitance et le travail illégal dans le BTP
- Entrepreneur principal : questions-réponses - Renforcer la sécurité juridique de vos contrats de sous-traitance
- Lexique et annexes associés aux questions-réponses sur la sécurité juridique des contrats de sous traitance dans le BTP
- Maître d’ouvrage : questions-réponses - renforcer la sécurité juridique de vos contrats de sous-traitance
- Sous-traitant : questions-réponses - Renforcer la sécurité juridique de vos contrats de sous-traitance
- Secteur de la course et des transports légers
- Secteur du déménagement
- Secteur de la photographie professionnelle
- Secteur de la sécurité privée
- Secteur du spectacle (en cours d’actualisation)
- Secteur du travail temporaire
- Recodification du code du travail
-
Guide méthodologique "l’accord d’entreprise en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés"
-
Gestion des ressources humaines
- Informations pratiques
- Publications et textes officiels
- Etudes/Recherche, Statistiques
- Institutionnel
- Rubrique technique
-
Famille
- 2001 : Partage de la responsabilité parentale, Conciliation vie familiale / vie professionnelle. L’autonomie du jeune adulte
- 2003 : L’accueil de la petite enfance (PAJE)
- 2004 : l’adolescence
- 2005 : Famille, emploi féminin et désir d’enfant - Protection de l’enfant sur l’Internet
- 2006 : Solidarités familiales
- Erreur 404 - www.famille.gouv.fr
- MDA d’Ile et Vilaine
- MDA de Charente Maritime
- MDA de Corrèze
- MDA de Côte d’Armor
- MDA de Côte d’Or
- MDA de Guyanne
- MDA de l’Yonne
- MDA de la Somme
- MDA de Loire Atlantique
- MDA de Savoie
- MDA de Seine et Marne (nord)
- MDA de Seine-Saint-Denis
- MDA de Vendée
- MDA des Alpes Maritimes
- MDA des Landes
- MDA du Calvados
- MDA du Doubs
- MDA du Morbihan (Lorient et Vannes)
- MDA du Rhône
- MDA du Val d’Oise
- Sylvie Salama, une nouvelle secrétaire générale au CNAOP
-
Dossiers
- Accès aux origines personnelles
- Adolescents
- Adoption
- Carte de familles nombreuses
- Conciliation vie familiale / professionnelle
- Conférences de la famille
- Coopération internationale
-
Droits de l’enfant
- Deuxième rapport de la France remis au comité des droits de l’enfant en août 2002
- La convention internationale relative aux droits de l’enfant
- Protocoles facultatifs de la convention internationale des Droits de l’enfant
- Recommandations du Comité des droits de l’enfant sur le 2ème rapport de la France (juin 2004)
- Troisième et quatrième rapports remis par la France au comité des droits de l’enfant en septembre 2007
- Enfance
-
La gestion du budget familial
- 1 - Je gère mon budget
- 2 - Je gère mon argent
- 3 - Je gère mes changements de vie
- 5 - J’apporte ma contribution
- La prévention spécialisée
- La protection juridique des majeurs
-
La sécurité des enfants et des adolescents sur Internet
- Campagne de protection des enfants sur le téléphone mobile
- Campagne télévisée "famille en ligne" : les 10 réflexes à avoir pour protéger ses enfants sur le net
- Composition de la Commission « Famille, Education aux medias »
- Des mesures pour limiter les risques liés à l’utilisation d’internet par les jeunes
- Des outils au service des parents pour protéger les enfants dans leur usage d’internet
- Famille en ligne : une série de 10 films courts pour apprendre à mieux protéger ses enfants sur internet
- L’actualité...
- La sécurité des enfants et des adolescents sur internet
- Le classement des différents dispositifs de contrôle
- Le ministre rend hommage aux actions menées par Action innocence en faveur de la protection des enfants sur internet
- Les fournisseurs d’accès à internet s’engagent aussi
- Les opérateurs de téléphonie mobile s’engagent au travers d’une charte
- Liste de sites
- Premier bilan positif de l’application de la charte sur le multimedia mobile
- Réunion du comité de suivi "protection de l’enfant sur internet" le 26 septembre 2007 : le ministre fait le point
- Une campagne d’information sur le thème : « Sur internet la sécurité ça commence aussi par vous »
- Une plaquette sur la protection des enfants sur internet
- Le parrainage d’enfants en France
- Protection de l’enfance
-
Sondages et enquêtes sur la famille
- Enquête sur les jeunes et les jeux vidéo
- Enquête sur les utilisateurs de la Carte famille nombreuse
- L’accompagnement en fin de vie
- La connaissance et la perception des jeux vidéo par les parents
- La perception par les parents des risques encourus par leurs enfants sur Internet
- La représentation de la famille à la télévision.
- Les adolescents et le travail de leurs parents
- Les attentes des parents face aux risques encourus par leurs enfants d’être confrontés à un site Internet pédophile (17-19/05/08)
- Les Français et les solidarités familiales et intergénérationnelles.
- Les parents et les logiciels de contrôle parental
- Les parents face à la représentation sexuée des métiers
- Les relations parents-enfants au quotidien
- Les usages d’Internet
- Plus d’une mère sur deux lit une histoire à son enfant tous les jours
- Quelles sont les attentes des salariés parents vis-à-vis de l’entreprise ?
- Quels sont les modes de garde préférés des parents d’enfants de moins de trois ans ?
- Informations pratiques
- Publications et textes officiels
- Assistante maternelle
- Conseil National de l’Evaluation Sociale et Médico-Sociale (CNESMS)
- Conseils "Famille-Vacances"
- Famille-Vacances
- Institutionnel
- Pupilles
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Rubrique technique
- Les Etats généraux de l’enfance
- Adoption.gouv.fr
- Diversification des modes de garde
- Ecrire à Madame Nadine Morano
- La carte familles nombreuses
- La sécurité des enfants et des adolescents sur Internet
- Le site interventions précoces - soutien à la parentalité
- Les établissements et services sociaux et médico-sociaux
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Handicap
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Dossiers
- Insertion professionnelle des personnes handicapées
- L’accessibilité
- Le plan autisme
- Les Maisons départementales des personnes handicapées
- Les prestations
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Maltraitance
- Guide de la gestion des risques de maltraitance en établissement
- Guide de la gestion des risques de maltraitance pour les services d’aide, de soins et d’accompagnement à domicile
- La maltraitance des adultes vulnérables : une réalité complexe
- Le 3977 : le numéro national d’appel contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées
- Les cinq orientations prioritaires de la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance
- Un plan de développement pour la bientraitance en dix mesures
-
Travailleurs handicapés
- Arrêtés
-
Circulaires sur l’emploi des travailleurs handicapés
- Circulaire DGEFP n° 2006/06 du 22 février 2006 relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés du secteur privé et du secteur public à caractère industriel et commercial.
- Circulaire DGEFP n° 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur
- Circulaire DGEFP n°2006/08 du 7 mars 2006 relative aux Entreprises Adaptées (EA) et Centres de Distribution de Travail à Domicile (CDTD)
- Décrets
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Un plan en direction des personnes sourdes et malentendantes
- Pourquoi ce plan ?
- Synthèse des mesures du plan
- 1 plan - 3 axes - 13 mesures phares
- Sigles employées dans les fiches
- Axe 1 : Prévenir, dépister et accompagner lors de la découverte d’une déficience auditive
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Axe 2 Mieux prendre en compte la déficience auditive à tous les âges de la vie
- Fiche 4 - Permettre aux jeunes sourds de réussir leur parcours scolaire
- Fiche 5 - Développer l’accès des jeunes sourds à l’enseignement supérieur
- Fiche 6 - Faciliter l’accès à l’emploi des personnes sourdes
- Fiche 7 - Mieux accompagner les personnes âgées sourdes ou malentendantes
- Fiche 8 - Prévenir et accompagner la détresse psychologique des personnes sourdes et malentendantes
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Axe 3 - Rendre notre société accessible aux personnes sourdes ou malentendantes
- Fiche 9 - Renforcer l’accès à l’information et favoriser l’accès à la culture
- Fiche 10 - Développer le relais téléphonique pour les personnes sourdes et malentendantes
- Fiche 11 - Garantir la sécurité des personnes sourdes, en rendant accessibles les appels d’urgence
- Fiche 12 - Développer les métiers de l’accessibilité pour les personnes sourdes ou malentendantes
- Informations pratiques
- Publications et textes officiels
- Etudes, recherches, statistiques
- Institutionnel
- Rubrique technique
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Dossiers
- Femmes/Egalité