Bienvenue sur le site Internet de la DRTEFP et des DDTEFP de Franche-Comté

(14 mai 2009)

Egalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes


La mise en oeuvre de la loi relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes a prévu une suppression des écarts de salaires entre les hommes et les femmes, avant le 31 décembre 2010, par le biais de négociations dans les entreprises de plus de 50 salariés et l’élaboration d’un rapport annuel sur la situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes.
Pour accompagner celles-ci, la Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et la Délégation régionale aux droits des femmes et à l’égalité, ont conçu un guide : "Egalité professionnelle et salariale. Faites jouer la complémentarité pour plus de performances dans votre entreprise".
Il rappelle les enjeux de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ses modalités de mise en oeuvre et les dispositifs de soutien financier mis en place par l’Etat pour accompagner les entreprises et les partenaires sociaux dans leurs démarches.
Télécharger ce guide :

Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) du marché compétences clés


L’AAPC du marché compétences clés a été publié au JOUE le 02/10/2010
Présentation succinte du marché :
Achat de prestations de formation qui visent à lutter contre l’illettrisme et à développer les compétences clés suivantes :
compréhension et expression écrites ; mathématiques, sciences et technologies ; anglais ; bureautique et internet ; aptitude à développer ses connaissances et compétences.
Les objectifs, les dates, la durée, le rythme et le contenu de la formation de chaque apprenant sont personnalisés en fonction de ses attentes, de son projet d’insertion professionnelle et des étapes envisagées pour le réaliser.
La formation d’un apprenant comprend une prestation initiale, des séances de formation, une prestation finale et une étude à six mois.

Kit grippe A à l’usage du chef d’entreprise


Ce kit contient des conseils pratiques pour éviter la diffusion du virus au sein de l’entreprise ainsi qu’un guide d’accompagnement pour la mise en place d’un plan de continuité de l’activité économique dans une situation de pandémie grippale.
Pour consulter le kit
Pour plus d’informations

Mesures en faveur de l’emploi des seniors


ATTENTION : D’ici au 1er janvier 2010 toutes les entreprises (ou groupes d’entreprises) employant au moins 50 salariés, doivent avoir conclu un accord ou établi un plan d’action sur l’emploi des salariés âgés. Dans le cas contraire, ces entreprises seront soumises à une pénalité financière équivalente à 1 % de leur masse salariale.
Sur www.emploidesseniors.gouv.fr retrouvez une présentation complète de ce dispositif :
- liste des accords de branche déposés, validés et étendus,
- des exemples de bonnes pratiques,
- des propositions d’indicateurs.
Pour toute information complémentaire :
- concernant le dépôt des plans d’action et accords : votre direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
- concernant la procédure de rescrit : votre direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
Vos interlocuteurs en région
Brochure sur l’emploi des seniors

Services à la personne : Professionnaliser pour garantir la qualité et développer l’emploi.


Les efforts consentis dans le cadre du Plan de développement des services à la personne ont permis un fort développement quantitatif du secteur : 100 000 emplois ont été créés chaque année en 2006, 2007 et 2008.
Afin de pérenniser cette tendance en renforçant l’attractivité des métiers et la qualité de ces services, l’accent est mis sur la professionnalisation du secteur. Elle vise l’amélioration des conditions d’emploi et des conditions de travail des 2 millions de salariés, ainsi que la modernisation des structures.
En savoir plus sur les services à la personne

L’appel à projets suivant se situe dans la continuité des réflexions des Assises de la professionnalisation et en complémentarité des ngagements pris par les différents acteurs du secteur pour les 3 prochaines années. Il vise en effet à encourager l’émergence de projets locaux et nationaux favorisant la professionnalisation du secteur dans une dynamique partenariale.

Mesures jeunes actifs


Besoin de renforts dans votre entreprise ou votre collectivité ?
Pour vous permettre de recruter plus facilement, le Gouvernement met en place 7 mesures exceptionnelles et immédiates :
les mesures jeunes actifs.
Apprentissage, contrat d’insertion ou de professionnalisation, embauche des stagiaires, etc…
Quelle que soit votre situation, vous pouvez bénéficier d’une aide significative à l’embauche.
Autant de raisons d’ouvrir vos portes à un jeune !
Pour découvrir ces mesures, cliquer ici

"Troubles musculo-squelettiques : la prévention, on s’y met tous"


Le gouvernement vient de lancer le deuxième volet de la campagne de sensibilisation aux troubles musculo-squelettiques. Cette deuxième phase de communication s’adresse plus particulièrement aux employeurs et aux cadres dirigeants.
Pour en savoir plus, cliquer ici

Aide à l’embauche : dispositif zéro charges


Toute nouvelle embauche réalisée par une entreprise de moins de 10 salariés est totalement exonérée de charges patronales pour un salarié au SMIC en 2009.
Pour en savoir plus, cliquer ici

Vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise pour la développer


Le dispositif NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise) mis en place depuis le 1er Janvier 2009 est là pour vous aider à concrétiser votre projet.
Il s’adresse aux bénéficiaires de l’ACCRE c’est à dire aux demandeurs d’emploi et aux bénéficiaires de minima sociaux.
Pour en savoir plus :
Consulter la fiche pratique ACCRE
Consulter le Site national
Des organismes labellisés par l’Etat et la Caisse des dépôts vous accompagnent dans la phase de montage de votre projet, dans sa structuration financière et dans le développement de votre entreprise. Vous avez le libre choix de l’organisme labellisé

En bref