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Travailleur handicapé
- Guide méthodologique : La négociation collective sur l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
- Guide méthodologique "Les accords en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés"
- Guide pratique de l’emploi des personnes handicapées
- Circulaire DGEFP n° 2006/06 du 22 février 2006 relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés du secteur privé et du secteur public à caractère industriel et commercial.
- Circulaire DGEFP n° 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur
- Circulaire DGEFP n°2006/08 du 7 mars 2006 relative aux Entreprises Adaptées (EA) et Centres de Distribution de Travail à Domicile (CDTD)
- La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
- L’obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés
- Les entreprises adaptées, les centres de distribution de travail à domicile (CTDT) et les aides aux employeurs
- Les établissements ou services d’aide par le travail
- La prime de reclassement
- Le travail en milieu ordinaire et les aides aux employeurs
- Le contrat d’apprentissage aménagé
- Le contrat de rééducation professionnelle
- Les aides de l’AGEFIPH
- Le stage de rééducation professionnelle
- L’aide à l’exercice d’une activité non salariée
- Les conditions d’accès à la fonction publique
- La protection contre les discriminations
Communiqués, brèves et discours
- Accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés (23 octobre 2009)
Le décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 modifie certaines dispositions réglementaires du code du travail relatives à l’accessibilité des lieux de travail aux personnes handicapées et à leur sécurité - Forum européen pour l’accessibilité numérique - les nouvelles innovations (1er avril 2009)
Ce forum, placé sous le haut patronage de Nicolas Sarkozy, sous le patronage de Valérie Pécresse, ainsi que de Nathalie Kosciusko-Morizet, s’est tenu à la Cité des Sciences de La Villette (Paris), dans une salle accessible aux personnes à mobilité réduite. La traduction en langue des signes et la vélotypie étaient assurées tout au long des conférences. - Deux chartes pour favoriser l’intégration des personnes handicapées (15 novembre 2006)
En cette semaine pour l’emploi des personnes handicapées, les initiatives prises par les entreprises LOGIREP et Bouygues Bâtiment IDF dans les domaines, de l’emploi des personnes handicapées et de l’accessibilité au logement sont à souligner. Jean-Louis Borloo a signé mardi 14 novembre, avec les responsables de ces entreprises la Charte d’Accessibilité du groupe LOGIREP et la charte Entreprise-Handicap de Bouygues Bâtiment IDF.
Dossiers de presse
- Créer une dynamique en faveur de l’emploi des personnes handicapées (13 novembre 2009)
Nadine Morano, Secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, a réuni les entreprises du CAC 40, le 13 novembre, pour créer une dynamique en faveur de l’emploi des personnes handicapées. A cette occasion a aussi été signée avec les entreprises une charte d’engagement en faveur de l’insertion professionnelle des personnes handicapées. - Un parcours professionnel pour chaque personne handicapée (15 novembre 2006)
Lors d’un point presse le 15 novembre, Gérard Larcher et Philippe Bas ont détaillé les 15 mesures pragmatiques mises en place pour simplifier et améliorer le parcours des travailleurs handicapés vers l’emploi. Ces mesures entreront en vigueur en 2007. - Loi Handicap : lancement de la campagne nationale d’information (9 février 2006)
Le 11 février 2005, la « loi handicap » a été promulguée. Un an après, le ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et la Famille, M. Philippe Bas, a dressé un bilan sur sa mise en œuvre et a présenté à cette occasion la campagne d’information gouvernementale sur cette loi.
Etudes et chiffres
- 2009-44.3 - L’emploi des travailleurs handicapés dans les établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé en 2007 (29 octobre 2009)
- 2008-47.1 - L’accès à l’emploi des personnes handicapées en 2007 (17 novembre 2008)
- 2008-46.1 - L’obligation d’emploi de personnes handicapées : une nouvelle loi à partir de 2006 (12 novembre 2008)
- Les chiffres clés de la DOETH (8 octobre 2008)
En 2007, 262 700 travailleurs handicapés ont été employés dans les 126 200 établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). - Éléments de bilan de la loi d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés du 10 juillet 1987 (8 octobre 2008)
- 2008-28.1 - La loi d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés du 10 juillet 1987 : éléments de bilan (2 juillet 2008)
- 2007-01.1 - L’emploi des travailleurs handicapés dans les établissements de 20 salariés et plus : Bilan de l’année 2004 (2 janvier 2007)
- 2006-17.2 - L’emploi des travailleurs handicapés dans les établissements de 20 salariés et plus : bilan de l’année 2003 (24 avril 2006)
- Allocation aux adultes handicapés (AAH) (14 novembre 2005)
- Insertion des travailleurs handicapés 2002 (21 septembre 2005)
- 2005-35.1 - Les contrats Initiative Emploi en 2004 : forte progression des entrées (31 août 2005)
- 2005-30.1 - La loi d’obligation d’emploi de travailleurs handicapés : bilan de l’année 2002 (31 août 2005)
- 2003-50.2 - Les entrées en CIE en 2002. (1er décembre 2003)
- 2003-41.3 - L’emploi des personnes handicapées ou ayant des problèmes de santé de longue durée : premiers résultats de l’enquête complémentaire à l’enquête emploi de mars 2002. (10 octobre 2003)
- 2002-47.1 - Les travailleurs handicapés en 2000 : Des embauches en augmentation grâce à une bonne tenue de l’emploi. (1er novembre 2002)
- 2001-44.3 - L’emploi et le chômage des personnes handicapées en 1999. (1er novembre 2001)
- 2000-33.1 - Les Contrats Initiative Emploi en 1999 (3 août 2000)
- 2000-28.1 - En 1998, croissance des embauches de travailleurs handicapés, mais stabilité de leur taux d’emploi (1er juillet 2000)
Publications et Films
- L’emploi des personnes handicapées (22 novembre 2007)
- Travailler ensemble (30 août 2005)
- L’Oeil et la Main : Droit au travail (30 août 2005)
- Les sites utiles
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- Handijobs.fr
Emploi, insertion professionnelle des personnes handicapées. - Handiplace
Site d’information sur l’emploi, la formation et l’insertion des personnes handicapées, avec un service gratuit de dépôt d’offres d’emploi/de stages - CAT (Centre d’Aide par le travail )
Insertion professionnelle des personnes handicapées - Handipole maintien, emploi des salariés malades ou handicapés
Site collaboratif professionnel dédié à la gestion de l’inaptitude et du handicap en milieu de travail - Handipole, emploi formation insertion et handicap
- Agefiph
Ce site informe sur toutes les aides à l’emploi proposées aux personnes souffrant d’un handicap.
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