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Élections générales en 2008

L’inscription sur les listes électorales pour les élections prud’homales du 3 décembre 2008.

Les élections prud’homales ont lieu tous les 5 ans. Les conseillers élus sont des femmes et des hommes issus du monde du travail, qui exercent ou ont exercé leur métier dans tous les secteurs d’activités, aux fonctions les plus diverses. Ils sont chargés de régler les différends entre salariés et employeurs nés de l’application du contrat de travail.

Tous les salariés, demandeurs d’emploi ou employeurs, quelle que soit, leur nationalité, ont le droit de vote dès lors qu’ils sont inscrits sur les listes électorales. Votre situation, pour être inscrit sur les listes électorales s’apprécie au 28 décembre 2007, date de photographie du corps électoral.

Quelles sont les modalités pour s’inscrire sur les listes électorales ?

1° Vous êtes salarié d’une entreprise.

Vous n’avez pas de démarche à effectuer. Votre employeur doit vous déclarer en remplissant les données prud’homales (collège, section, commune d’inscription) dans la déclaration annuelle des données sociales (DADS) qu’il transmet à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) au plus tard au mois de janvier 2008 si vous appartenez au régime général ou dans la déclaration trimestrielle des salaires si vous dépendez du régime social agricole (MSA). Si vous êtes salarié d’un régime spécial, votre employeur vous déclarera en utilisant la déclaration citée au point 4°.

Vous pourrez vérifier votre collège, section et commune d’inscription au mois de février 2008. L’employeur a en effet l’obligation de vous consulter après l’envoi de la déclaration sociale aux organismes sociaux sur les données prud’homales vous concernant.

2° Vous êtes salarié d’un particulier employeur

Vous n’avez pas de démarche à effectuer, vous serez inscrit à partir des déclarations faites par votre employeur à l’URSSAF ou à partir des informations figurant sur le CESU ou la PAJE.

Vous serez inscrit automatiquement dans le collège salarié, la section activités diverse et votre commune d’inscription sera celle de votre domicile. Vous n’avez donc pas de vérification à effectuer sur vos données prud’homales, contrairement aux salariés d’entreprise.

3° Vous êtes demandeur d’emploi

Si vous voulez voter, vous devez vous inscrire sur les listes électorales. Cette inscription est facultative et le défaut d’inscription n’a aucune conséquence sur votre indemnisation. Vous ne pouvez vous inscrire que si vous étiez demandeur d’emploi au 28/12/2007.

Pour vous inscrire, plusieurs modalités existent :

 si vous réalisez votre actualisation par internet ou par téléphone, vous avez pu procéder à votre inscription sur les listes électorales prud’homales lors de l’actualisation faite entre le 25 décembre 2007 et le 17 janvier 2008. Après le 17 janvier, si vous n’avez pas utilisé la possibilité qui vous était offerte de vous inscrire par téléphone ou par internet, vous pouvez toujours vous inscrire en téléchargeant le formulaire intitulé « Déclaration nominative d’un demandeur d’emploi en vue de son inscription sur les listes électorales » et sa notice d’accompagnement qui vous aidera à le remplir.

  si vous effectuez votre actualisation par courrier, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en remplissant le formulaire d’inscription qui vous sera envoyé au début du mois de février par le ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité. Vous devrez renvoyer ce formulaire à l’adresse indiqué sur la notice explicative au plus tard pour le 29 février 2008.

 si vous êtes dispensé de recherche d’emploi, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en remplissant le formulaire d’inscription qui vous sera envoyé au début du mois de février par le ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité. Vous devrez renvoyer ce formulaire à l’adresse indiquée sur ce formulaire au plus tard pour le 29 février 2008.

L’enveloppe T mentionnée sur le formulaire d’inscription est disponible dans votre agence locale pour l’emploi, et vous permettra d’envoyer votre formulaire au centre de traitement prud’homal, au plus tard le 29 février 2008.

3° Vous êtes employeur non salarié.

Pour vous inscrire sur les listes électorales, vous devez remplir le formulaire d’inscription qui vous sera envoyé par le ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité à partir du mois de février. Ce formulaire intitulé « Déclaration nominative des employeurs non salariés en vue de leur inscription sur les listes électorales » sera accompagné d’une notice vous apportant une aide pour le renseignement des données nécessaires pour être inscrit correctement sur les listes électorales. Vous devrez renvoyer ce formulaire à l’adresse et à la date indiquées sur ce formulaire.*

4° Vous êtes employeur de régimes spéciaux.

Vous devez inscrire obligatoirement vos salariés et vous inscrire en tant qu’employeur si vous le souhaitez. Si vous ne remplissez pas de DADS ( déclaration annuelle des données sociales) ou DTS ( déclaration trimestrielle des salaires), pour effectuer l’inscription de vos salariés et votre inscription sur les listes électorales prud’homales, vous devez remplir le formulaire intitulé « Déclaration nominative des salariés et des employeurs en vue de leur inscription sur les listes électorales ». Ce formulaire, ainsi qu’une notice explicative vous seront envoyés à partir de janvier 2008. Vous devrez renvoyer ce formulaire à l’adresse et à la date indiquées sur ce formulaire. Si vous ne vous inscrivez pas en tant qu’employeur, vous devez obligatoirement renvoyer le formulaire avec l’inscription de vos salariés.

5°Vous êtes employeur de personnel de maison.

Pour être inscrits sur les listes électorales prud’homales, vous devez remplir le formulaire intitulé « Déclaration nominative d’un employeur de maison en vue de son inscription sur les listes électorales ». Ce formulaire vous sera envoyé à partir de mars 2008 et vous devrez le renvoyer à l’adresse indiquée dans la notice explicative.*

Chaque formulaire pourra être téléchargé à partir du site du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité dédié aux élections prud’homales www.prudhommes.gouv.fr . Ces formulaires seront mis en ligne parallèlement à leur envoi.