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Des propositions concrètes pour l’égalité professionnelle et salariale hommes-femmes

26 novembre 2007
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La conférence du 26 novembre 2007 sur l’égalité salariale homme-femme, permet d’aboutir à un diagnostic partagé, à des propositions concrètes d’amélioration, et à un calendrier de mise en œuvre des mesures retenues afin de développer une vision partagée de l’égalité professionnelle et salariale et des objectifs à atteindre, avant tout fondée sur une logique de résultats.

De l’inscription du principe de l’égalité hommes-femmes dans la Constitution en 1946 à l’adoption de la loi sur l’égalité salariale entre les hommes et les femmes le 23 mars 2006, de nombreux progrès ont été accomplis dans notre pays pour répondre à l’enjeu que l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes pose à nos sociétés.

Progressivement, un dispositif législatif et réglementaire important a été mis en place. Il a permis d’accélérer la prise de conscience, et d’amorcer un changement des comportements de la part de l’ensemble des acteurs concernés : employeurs, salariés, partenaires sociaux et associations. D’ailleurs, à l’occasion des auditions, les groupes de travail de la conférence ont pu entendre des branches et des entreprises qui sont venues présenter leurs pratiques innovantes et les résultats probants qu’elles obtenaient.

Pourtant le développement des démarches d’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes reste insuffisant et à bien des égards lacunaire. Si notre pays a incontestablement obtenu des résultats dans la réduction des écarts salariaux dans les dernières décennies, celle-ci semble se tasser depuis quelques années. De fait, la France occupe une place très moyenne au sein de l’Union européenne.

La question de l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes est bien sûr un enjeu essentiel en termes de droits fondamentaux. Mais c’est aussi et de plus en plus un enjeu économique. La participation des femmes au marché du travail et leur réelle insertion professionnelle sont des éléments importants pour l’efficacité et la compétitivité économiques aussi bien pour les pouvoirs publics que pour les entreprises. En outre, et la société française en est l’illustration, c’est aussi un élément de vitalité démographique.

C’est pour l’ensemble de ces raisons que le Président de la République a souhaité organiser cette conférence réunissant les partenaires sociaux et l’Etat pour poursuivre un débat qu’il est plus que jamais nécessaire de porter dans notre pays. Il faut en effet accélérer l’évolution des mentalités, des pratiques, et placer ce thème au cœur des préoccupations quotidiennes des employeurs.

Afin que cette conférence aboutisse à la fois à des mesures concrètes et soit le point de départ d’une nouvelle dynamique, deux groupes de travail se sont réunis sous l’impulsion de Xavier Bertrand, depuis le 18 septembre, au ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité. Odile Quintin, Directeur Général à la Direction Générale Education et Culture de la Commission européenne, a accepté d’être le rapporteur général du travail mené dans le cadre de cette démarche de dialogue.

Le premier groupe s’est tout particulièrement penché sur l’égalité salariale, et notamment sur les modalités de relance de la négociation collective, et le renforcement de la lutte contre la discrimination salariale. Le deuxième groupe s’est consacré aux facteurs structurels qui jouent comme autant de freins à l’égalité professionnelle et salariale et pénalisent la carrière des femmes, par exemple, la formation, la mixité dans les métiers et les filières de formation, ou encore l’articulation des temps de vie personnelle et professionnelle.

Les groupes se sont réunis à sept reprises au ministère. Ces journées de travail ont permis d’auditionner des acteurs de terrain, parmi lesquels de nombreuses entreprises, des branches et des représentants syndicaux, venus pour témoigner et présenter leurs expériences. Ces bonnes pratiques ont permis de nourrir le débat et de débattre à la suite de ces présentations sur les moyens de les encourager, les généraliser, les rendre plus efficaces.

- Voir la suite dans le document ci-dessous (pdf)

Dossier de presse -Egalité professionnelle 26NOV - 212.9 ko

- Lire le discours de Valérie Létard

- VOir le discours de clôture de Xavier Bertrand


Rubrique: Dossiers de presse
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