Quels bénéficiaires ?
Le CIVIS concerne les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui ont un niveau de qualification inférieur ou équivalent au bac général, technologique ou professionnel (y compris les bacheliers qui n’ont pas de diplôme de l’enseignement supérieur) ou ont été inscrits comme demandeurs d’emploi au minimum douze mois au cours des dix huit derniers mois.
Quel est l’objectif visé ?
Le CIVIS a pour objectif d’accompagner les jeunes dans leur projet d’insertion dans un emploi durable ou dans leur projet de création ou de reprise d’une activité non salariée. L’accompagnement personnalisé proposé est adapté aux difficultés rencontrées, à la situation du marché du travail et aux besoins de recrutement. Il vise à lever les obstacles à l’embauche et à développer ou restaurer l’autonomie des jeunes dans la conduite de leur parcours d’insertion. Il peut comprendre des mesures d’orientation, de qualification ou d’acquisition d’expérience professionnelle..
La première période de trois mois doit déboucher sur la construction d’un parcours d’accès à la vie active, à partir de propositions :
d’emplois
de formation professionnalisante, pouvant comporter des périodes en entreprise, dans un métier pour lequel des possibilités d’embauche sont repérées ;
d’actions spécifiques pour les personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion,
d’assistance renforcée dans une recherche d’emploi ou une démarche de création d’entreprise.
Pour les personnes d’un niveau de formation VI, V bis (jeunes n’ayant aucun diplôme et jeunes ayant prolongés leurs études jusqu’à la fin de la 1ère année de CAP ou de BEP) ou V sans diplôme (jeunes entrés en deuxième année de CAP et BEP sans obtenir de diplôme et jeunes sortis de formation initiale en seconde ou en première) l’accompagnement personnalisé et renforcé est assuré par un référent unique ; au cours du premier trimestre du CIVIS, le référent assure une fréquence hebdomadaire des contacts.
Quelles sont les caractéristiques du contrat ?
Le CIVIS est signé, d’une part, au nom de l’Etat, par la mission locale ou PAIO et, d’autre part, par le jeune. Il mentionne les actions destinées à la réalisation du projet d’insertion professionnelle ainsi que l’obligation pour le jeune d’y participer. Il précise la nature et la périodicité, au moins mensuelle, des contacts entre la mission locale ou la PAIO et le bénéficiaire Le CIVIS est conclu pour une durée d’un an. Il peut être renouvelé pour une durée maximale d’un an lorsque l’objectif d’insertion professionnelle n’est pas atteint.
Dans tous les cas, le CIVIS prend fin :
au terme de la période d’essai débouchant sur un emploi d’une durée au moins égale à six mois ;
six mois après que son bénéficiaire a créé ou repris une activité non salariée ;
lorsque son bénéficiaire atteint son 26e anniversaire.
Il peut également être mis fin au CIVIS de manière anticipée en cas de manquements de son bénéficiaire à ses engagements contractuels. Dans ce cas, après avoir invité l’intéressé à fournir ses explications, le représentant légal de la mission locale ou de la PAIO, sur proposition du référent, peut décider la résiliation du contrat. Cette décision, qui doit être motivée, est notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception au bénéficiaire du CIVIS ou à ses parents (ou représentants légaux) lorsque celui-ci est mineur (ou majeur juridiquement reconnu incapable).
Quel est le montant de l’aide qui peut être versée au jeune ?
Le titulaire du CIVIS peut, s’il est âgé d’au moins 18 ans, bénéficier d’un soutien de l’Etat sous la forme d’une allocation versée pendant les périodes durant lesquelles il ne perçoit ni une rémunération au titre d’un emploi ou d’un stage, ni une autre allocation.
Le titulaire du CIVIS doit déclarer chaque mois à la mission locale ou à la PAIO, les périodes durant lesquelles il a perçu des rémunérations ou allocations, ainsi que leur montant et certifier la sincérité des informations communiquées, sous peine de s’exposer au reversement des sommes indûment perçues. Sur la base de cette déclaration, la mission locale ou la PAIO fixe le montant de l’allocation à partir du nombre de jours pendant lesquels le jeune n’a perçu aucune rémunération ou autre allocation.
Le montant de l’allocation versée au jeune est compris entre 5 et 10 € par jour (sans pouvoir dépasser 300 € par mois).
Lorsqu’elle est accordée, l’allocation est versée mensuellement à terme échu, au nom de l’État, par l’Agence de services et de paiement (ASP, nouvel établissement public administratif ayant repris les missions précédemment dévolues au CNASEA).
Cette possibilité est ouverte à compter de la signature du CIVIS ou à compter du jour du 18e anniversaire du jeune et pour toute la durée du contrat, dans la limite de 900 € par an.
Le paiement de l’allocation peut être suspendu ou supprimé en cas de non-respect par le bénéficiaire de ses engagements contractuels et après qu’il a été mis à même de présenter ses observations.
